Toutes les actualités

Référence complète : VOINOT, Denis, Droit économique des entreprises en difficulté, coll. « Droit et Economie », Lextenso – LGDJ éditions, 2007, 343p.   Il s'agit du 8ième volume de la collection.   Le droit économique des entreprises en difficulté a pour objectif primordial de sauvegarder l'entreprise. L'entreprise sauvegardée n'est pas seulement celle du débiteur, elle est celle aussi des créanciers. Plus l'on s'y prend tôt pour intervenir, plus les chances de sauvetage d'une entreprise viable sur le plan économique réelles; et ceci, dans l’intérêt d'un plus grand nombre de partenaires (salariés, fournisseurs, établissements de crédit, etc.). C'est bien ce souci d'anticipation qu'a eu le législateur dans sa réforme d'ampleur issue de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. En se dotant d'outils efficaces, en procédant à une évaluation régulière des résultats obtenus, en invitant ceux qui le pratique à donner une dimension économique à leur raisonnement juridique, le droit des entreprises en difficulté présente les signes caractéristiques du droit économique.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Référence complète : Bouthinon-Dumas, H., Le droit des sociétés cotées et le marché boursier. Étude des conditions juridiques de la détermination de la valeur de la société par le marché boursier, préface de Philippe Didier, coll. "Droit et Économie", Lextenso – LGDJ éditions, 2007, 452 p.   Il s'agit du 7ième volume de la collection « Droit et Économie ».   L'expression « sociétés cotées » est fréquemment employée comme synonyme de « sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ». Cette étude vise à montrer qu'à certaines conditions juridiques, qu'il s'agit d'expliciter, ce ne sont pas seulement les titres qui sont cotés, mais bien la société, parce que le marché boursier détermine sa valeur. La cotation de la société se déduit du cours de bourse, à condition que les actions représentent la valeur de la société. Celle-ci correspond à l'ensemble des sommes qui reviendront aux actionnaires jusqu'à la dissolution de la société. Comme les actions donnent en principe droit à une fraction déterminée des bénéfices et de l'actif social, elles sont représentatives de la valeur de la société toute entière. En outre, les actions sont des titres qui peuvent facilement circuler sur un marché concurrentiel. La capacité des investisseurs à exprimer un jugement significatif sur la valeur de la société dépend de l'information qui doit leur être communiquée de façon égalitaire et pertinente par l'émetteur. Différents acteurs, comme les commissaires aux comptes ou l'AMF, veillent à l'information du public et représentent ainsi l'intérêt du marché. À partir des anticipations qu'ils peuvent ainsi former, les acheteurs et les vendeurs d'actions concourent à la formation d'un prix de marché, le cours de bourse, qui reflète l'opinion collective sur la valeur de la société. Le cours des actions et la capitalisation boursière de la société peuvent alors jouer un rôle dans la régulation des intérêts sociétaires, ce qui souligne l'originalité des sociétés cotées.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire la préface de Philippe Didier.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

L’état civil relève de la compétence judiciaire et de l’ordre public, c’est pourquoi tout à la fois le prononcé d’un […]

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL     Article 1     Le livre Ier du Code civil […]

Référence complète : Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. « Colloques », vol.6, 167 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Lire la présentation de l'article de Dominique Schmidt : La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises : le droit français Lire la présentation de l'article de Michel Pinaut publié dans l'ouvrage : Les infractions financières en Asie et dans le Pacifique. Lire la présentation de l'article de Consuelo J. Hitchcock publié dans l'ouvrage: Securities and exchange commission.

Référence complète : Pinault, M., Les infractions boursières en Asie et dans le pacifique, in Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. « Colloques », vol.6, 2007 , p153-157. Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive en accédant au dossier « MAFR – Régulation »

Référence complète : Schmidt, D., La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises : le droit français,in Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. « Colloques », vol.6, 2007 , p. 35-40. Lire la présentation de l'ouvrage dans lequel l'article à été publié.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le drive en allant dans le dossier « MAFR – Régulation »

Référence complète : Hitchcock, C.J., Securities and exchange commission, in Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. « Colloques », vol.6, 2007 , pp. 89-94.   Lire la présentation de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le drive en allant dans le dossier « MAFR – Régulation »

Une directive communautaire de 2003 a organisé un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et un […]

► Référence complète :  Goesel-Le Bihan, V., Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, in Dossier « Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : figures récentes », Revue française de droit constitutionnel, 2007/2 (n° 70), pp. 269-295. -

Référence complète : Canivet, G. et Frison-Roche, M.-A., Avant-propos de Canivet, G., Klein, M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Mesurer l'efficacité économique du droit, coll "Droit et Économie, LGDJ, 2005, p. VII-XIII.   Lire l'avant-propos. Lire une présentation de l'ouvrage. Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’analyse économique de la procédure civile est-elle légitime ? » in Droit et Économie du procès civil, cycle de conférences Chaire Régulation / Cour de cassation, 22 janvier 2007, Paris.

Pour lire l'arrêt, cliquez ici.     Documents civ_1_16_janvier_2007.pdf

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Dialectique entre concurrence et régulation, in Actualité du droit de la concurrence, Revue Lamy de la concurrence, pp. 168-174.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Mieux réguler, mieux légiférer, Revue Lamy Concurrence, 2007.

Référence complète : VOINOT, D. Droit économique des entreprises en difficulté, collection « Droit et Economie », LGDJ, 2007, 376 p.   Il s'agit du 8ième volume de la série.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par le Conseil Économique et Social, délégation pour l’Europe, Mieux légiférer dans la perspective européenne, 19 décembre 2006.  - Audition par le Conseil Économique et Social, délégation pour l’Europe, Mieux légiférer dans la perspective européenne, 19 décembre 2006.

Référence : Alexandra Scherenberg Abello, Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale), Université Paris-Dauphine,  inscription en 2000, soutenue le 15 décembre 2006. Jury : Joël Monéger (Président), Michel Vivant, Joanna Schmidt, Claude Lucas de Leyssac.  Admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. Thèse publiée chez LGDJ. A intégré le barreau..

Référence complète : Lévy, M. et Jouyet, J.-P., L'économie de l'immatériel. La croissance de demain, Lire le rapport Le rapport est présenté de la façon suivante sur le site du ministère : Place croissante de l'innovation, développement massif des technologies de l'information et de la communication, tertiarisation continue des pays développés, tels sont les trois phénomènes qui ont bouleversé l'économie mondiale depuis plus de vingt ans, valorisant ainsi l'économie de l'immatériel, facteur d'innovation et de croissance. La commission présidée par Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet s'interroge sur les moyens de permettre à la France de surmonter ses faiblesses, notamment en termes de recherche, d'innovation ou encore de gestion du patrimoine immatériel, pour en faire un leader de l'immatériel. Le rapport s'appuie en ce sens sur trois piliers : le pilier de la connaissance pour doter la France d'un meilleur cadre afin de faire émerger les talents que ce soit à l'école, à l'université, dans les centres de recherche, dans le domaine culturel et dans les entreprises ; le pilier de la régulation pour mettre en place des règles de fonctionnement des marchés ; le pilier des infrastructures pour permettre à la France de se doter de nouveaux réseaux (numérique, très haut débit, information et connaissance).

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse d'Anne-Lise Sibony, Le raisonnement économique du juge, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue  le 26 juin 2004.  - ► Autres membres du jury :   👤 Monéger, J., président 👤 Canivet, G.,   👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 👤 Idot, L., professeure d'Université. - Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable avec les félicitations du jury. Elle a été proposée pour un prix de thèse et une demande de subvention a été faite dans la perspective de publication. Elle a été ultérieurement qualifiée par le Conseil national des universités, puis est devenue professeur d'université en Belgique. - La thèse a été par la suite publié dans la 📚collection "Droit & Économie. -