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Ouvrages

CARBONNIER, Jean

Écrits

5. MESURER L’EFFICACITE ECONOMIQUE DU DROIT

L’ouvrage, construit avec des personnalités de la Banque Mondiale, étudie les rapports Doing Business. La première partie de l’ouvrage porte sur l’idée-même de mesurer économiquement le droit. Du sorte de débat contradictoire entre les parties, il s’avère que le principe en est bon, mais qu’il ne faut pas méconnaître la part de valeur qu’exprime le droit et qu’en outre, une conception trop étriquée du droit, réduite à une simple accumulation de règles, méconnaît sa nature et fausse donc son évaluation. La seconde partie de l’ouvrage construite selon cette même méthode contradictoire étudie les critères de l’évaluation économique. Il en résulte que même si celle-ci est profitable, car le droit est un instrument de prospérité, son évaluation doit en être faite avec une grande prudence car elle n’est pas neutre et revient souvent de fait à privilégier un modèle de système juridique. En outre, les systèmes économiques sont complexes et l’évaluation du droit doit refléter cette complexité.

Publication : direction d’un ouvrage juridique collectif

19. THE ROLE OF SUPREME COURT IN ECONOMIC CASES

Ecrit en langue anglaise, cet ouvrage collectif a pour but de rechercher de quelle manière les Cours suprêmes des différents pays, les Etats-Unis à tout seigneur tout honneur, ont appréhendé les cas économiques qui pouvaient leur être soumis. La pertinence de cette perspective comparative prend une nouvelle ampleur du fait de la réforme française qui implante la question prioritaire de constitutionnalité. La question de savoir si le Conseil va se saisir ou non des questions économiques de fond est ouverte. La question de savoir si la France s’achemine vers une Cour suprême, dont le Conseil constitutionnel serait la chrysalide, ou bien autant de Cour suprême qu’il y a de hautes juridictions, plus offensives en matière économique, est également une question ouverte. En arrière-plan, c’est la question de la relation entre les juges et l’économie qui est posée.

publication : direction d'un ouvrage juridique collectif

8. ACTUALITE DU DROIT DE LA REGULATION

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Actualité du droit de la régulation, Petites Affiches, 2002.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : Article dans une publication collective juridique

Droit et Bonheur, in Droit, Bonheur ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction, in Droit, Bonheur ?, Collège des Bernardins, éd. Parole et Silence, 2010, pp. 19-41.   Il n'y a pas a priori de rapport immédiat entre le droit et le bonheur, car le droit organise les sociétés et fait en sorte que les libertés individuelles coexistent alors que le bonheur relève du for interne. Mais le troisième terme qui est la morale peut faire en sorte que le droit intervienne et crée un lien avec le bonheur, défini alors comme une situation de « non-malheur ». Ce sera le cas lorsque le droit, suivant la doctrine épicurienne fournit à chacun les biens nécessaires, tel un toit, de l'eau potable, des médicaments vitaux, voire l'éducation. Le rapport devient plus pernicieux lorsque d'une façon positive, le droit devient une garantie du bonheur de chacun. Si le droit conserve sa mesure, il s'en tient à une casuistique confiée au juge, qui, notamment en matière familiale, essaie que le malheur ne s'accumule pas au détriment du faible. Le risque vient que l'effort dispose d'autrui pour satisfaire leur droit au bonheur, par exemple se procure des enfants au nom du « droit à l'enfant », enfants blonds aux yeux bleus, le marché construit alors des standards de « bonheur officiel ». La perspective est totalitaire et contraire à la liberté alors que c'est au nom de celle-ci que la déclaration du 4 juillet 1776 du Congrès des Etats-Unis avait établi un droit à rechercher le bonheur. Que le droit nous préserve de cette montée en puissance dans l'Occident de ces normes officielles du bonheur.   Accéder à l'article. Lire le résumé de l'article ci-dessous.   Regarder la conférence sur laquelle l'article a pris appui.

Conférences

Le rôle des Cours suprêmes en matière économique, 25 janvier 2010

Documents Le_role_des_Cours_supremes_en_matiere_economique_25_janvier_2010.pdf Le_juge_constitutionnel_et_les_doctrines_economiques.pdf Dossier_scientifique_-_Le_Role_des_cours_supremes_en_matiere_economique.pdf Juge_et_politiques_publiques_en_Colombie_definitif_JCH_.pdf

publication : codirection d'un ouvrage juridique collectif

4. DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), COHEN-TANUGI, Laurent (dir.), Droit boursier et droit de la concurrence, Petites Affiches, 1999.

Documents de travail

📓 Thèse d’Elisabeth Coureault : La concurrence déloyale en droit international privé communautaire

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse d'Elisabeth Coureault : La concurrence déloyale en droit international privé communautaire, Université Nancy 2 ,  17 décembre 2009.    ► Autres membres du jury :   Blaise, J.B.., professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ;  Cachard, O., professeur à l'Université Nancy II, directeur de la thèse ;  ;  Perreau-Saussine, L., professeur à l'Université Nancy II ;  Pironon, V.., professeure, professeur à l'Université Paris 11.   ► Lire la table des matières     Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. -

Conférences

Prise de parole : conférence

L’organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation, iin « Marché et concurrence, II : droit et institutions »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation", in Marchés et concurrence II : droit et institutions, Ministère de l’Économie et des Finances, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 10 décembre 2009   La communication porte sur la période de 1945 à l’organisation actuelle en France. En 1945, du fait de l’économie de pénurie et pour lutter contre le marché noir qui lui est lié, le droit s’organisa tout à la fois sous un mode répressif et pour servir une économie administrée et règlementée. Le changement majeur est celui de l’ordonnance du 1er décembre 1986 qui tout à la fois pos& la libéralisation des prix et le droit de la concurrence qui n’est plus que le garde fou du marché réel librement concurrentiel, fonctionnant normalement selon ses propres forces. Seule est requise la sanction des comportement anti concurrentiels qui abîment le marché, lequel doit être alors restauré. Par ailleurs certains secteurs spécifiques doivent être tenus en permanence et de force par le droit, à travers des régulateurs, tels les télécommunication, l’énergie ou la banque. Mais la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 tend aujourd’hui à confondre les genres entre le droit de la concurrence et le droit de la régulation, le droit utilisant alors sa puissance pour construire directement les marchés. Cela ressemble aux démarches des institutions européennes mais précisément l’Europe avait dès la fin de la guerre la tâche de construire un marché intérieur, enjeu et tâche qui n’existent à priori pas au niveau français.