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Référence complète : PRADA, Michel, Rapport sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris, […]

Participation au groupe de travail du Groupe d’analyse stratégique, présidé par Christian Stoffaës, sur La stratégie géopolitique de l’industrie gazière, […]

Participation au groupe de travail du Commissariat général du Plan présidé par Monsieur le Président Jean Bergougnoux, sur La régulation […]

Participation au groupe de travail du Conseil national du crédit présidé par Monsieur Yves Ullmo sur Les effets juridiques de […]

Participation au groupe de travail présidé par Monsieur le Président Renaud Denoix de Saint-Marc, sur La doctrine du service public […]

Référence complète : La gouvernance en question, Journal des Bâtonniers, n°9 novembre-décembre-janvier 2010-2011, pp. 12-13. Cet entretien porte sur l’organisation présente et future des ordres d’avocats. Après avoir défini leur rôle de gouvernance et de régulation de la profession, est examiné le rapport de l’avocat au marché et la conséquence de l’Ordre défini comme garant d’une crédibilité professionnelle, basée sur une déontologie, qui assoit la confiance, valeur première sur un marché. Sont ensuite examinés les débats actuels de dimension des ordres, de mutualisation des moyens, etc. Accéder à l'interview. Accéder à une présentation plus générale.   Lire une présentation plus détaillée ci-dessous.  

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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, The auditor, a crucial player on financial markets, The Journal of Regulation, n°6, January / February 2011, I-1.26, pp. 470-479. Cet article est écrit en anglais. La Commission européenne par un Livre Vert d’octobre 2010 envisage une nouvelle politique de l’audit pour favoriser la stabilité financière. Pour cela, elle dessine le rôle de l’auditeur sur les marchés financiers, allant jusqu’à lui demande de prévenir les investisseurs des risques financiers que présentent les émetteurs. Mais l’auditeur a un rôle de certification des comptes, ce qui doit en être distinguer et cette « attente de marché » doit être satisfaite par d’autres, comme les agences de notation. Cependant, l’auditeur est un agent « crucial », en ce que son action est déterminante pour les investisseurs. Mais il n’est pas pour autant « systémique » et ne s’assimile en rien à une banque, puisque sa défaillance n’entraine pas d’effet domino. En outre, parce qu’il est crucial, l’ouverture forcée du marché de l’audit à plus de concurrence fragiliserait la bonne réalisation de son rôle dans le système. Cela est une nouvelle illustration de l’opposition entre la concurrence et la régulation.   Accéder à l'article.

Documents 3-_Le_livre_vert_de_la_Commission_europeenne.pdf 3_Livre_vert_ANGLAIS_nbp.pdf I-1-21_Critical_analysis_of_the_European_Commission_s_Green_Paper.pdf

Documents I-1-24.pdf figure_1_yaping.pdf

Documents I-1-23.pdf

Documents I-1-22.pdf

L’enseignement « Vie de l’Entreprise » vise à faire comprendre que l’économie ne se résume pas au droit commercial mais est présente dans l’ensemble du droit. Ensuite, et à l’inverse, le droit ne peut prétendre contenir toute l’économie et les magistrats ne doivent pas être des « cyclopes à l’oeil perçant ». Enfin, ils doivent chercher à comprendre la dimension du temps, aussi bien le temps qui entoura les faits qu’ils apprécieront, que l’avenir des décisions qu’ils adoptent.

  Professeur des Universités à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences Po)   Éditeur, directeur et rédacteur en chef de […]

  Professeur des Université à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences Po)   Editeur, directeur et rédacteur en chef de […]

  Professeur des Université, première classe   Major de l'Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles, […]

On affirme souvent que le procès mettant en oeuvre des libertés fondamentales, on ne saurait en faire une analyse économique. Il est plus pertinent d’analyser l’effet économique du principe accusatoire par rapport au principe inquisitoire, ainsi que celui du principe dispositif et d’analyser les jeux stratégiques des parties au procès, qui sont spécifiques lorsque celui-ci est civil.