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Article L1110-5   Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci […]

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Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne et Servan-Schreiber, Pierre, La vente aux enchères des masques Hopi doit être suspendue car ils sont « hors-commerce », Huffington Post, 24 juin 2014. Lire l'article.

© mafr L'apogée est le point extrême  d'une ellipse, que est elle-même une boucle dont les différents points ne sont pas […]

L'une des raisons pour lesquelles le droit a mauvaise réputation, c'est qu'il est « arbitraire » : on aurait posé des règles de faire ou de ne pas faire, « comme ça », pour que tout le monde fasse pareil. Mais finalement, ce que l'on fait, cela n'aurait pas beaucoup d'importance, l'essentiel étant que le comportement soit pareillement adopté, car le droit, ce serait avant tout l'ordre. Et de citer le fait de rouler à gauche ou de rouler à droite sur les voies. Car c'est une règle de droit. Et on la présente comme une règle posée « comme ça », pour que tout le monde fasse pareil, pour qu'il n'y ait pas d'accident. Mais est-ce une règle si arbitraire ? Est-ce que les Britanniques, qui roulent à gauche, n'auraient-ils pas davantage « raison » de le faire que les Français, qui roulent à droite ? Si on arrive à le montrer, alors on finit par soupçonner qu'aucune règle de droit n'est établie « sans raison ».

Que l’on s’imagine : si l’on mettait aux enchères publiques la dépouille mortelle de notre mère ou de notre père, […]

Référence complète : BOFFA, Romain (dir.), L'avenir du droit des biens, actes du colloque organisé à Lille le 7 mars 2014, coll. « Grands colloques », LGDJ, 2014, 240 p. Lire la table des matières. Lire la quatrième de couverture. + Voir la présentation des articles publiés dans cet ouvrage : Mazeaud, D., L'avenir du droit des biens : rapport introductif Blanc, N., Quels avenir pour l'immatériel?    

Référence complète : Blanc, N., Quel avenir pour l'immatériel ?, in  L' avenir du droit des biens, actes du colloque organisé le 7 mars 2014, sous la dir. de Romain Boffa, coll. « Grands colloques », LGDJ, pp. 121-130.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive de Sciences-Po, dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Mazeaud, D., L'avenir du droit des biens: rapport introductif, in  L' avenir du droit des biens, actes du colloque organisé le 7 mars 2014, sous la dir. de Romain Boffa, coll. « Grands colloques », LGDJ, pp. 5-12.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive de Sciences-Po, dossier « MAFR-Régulation »

Dans le journal « Les Echos » du 20 juin 2014, Bruno Alomar affirme que la France et Allemagne forment un « couple qui ne se comprend plus ». Quatre fractures sont désignées, la quatrième vise le droit. L’auteur y affirme que c’est là « le coeur du malentendu ». En effet, pour la France, c’est la politique qui régit l’économie, alors que pour l’Allemagne, c’est le droit. Pour Bruno Alomar, l’Allemagne serait conforme à la conception de Jean Monnet et de Walter Hallstein, l’économie n’étant pas du domaine de la politique, mais du droit. C’est pourquoi l’Allemagne est à l’aise avec des organismes dépolitisés, comme la Banque Centrale Européenne (BCE), et reconnaît le juge comme dernier décideur, conception que la France exclut radicalement, car pour elle l’économie n’est qu’un sous-produit politique. A-t-il raison ?

© mafr L'auteur conclut son article en affirmant que cela permet à l'Allemagne de parler "une langue", celle de l'ordolibéralisme", alors […]

Dans le journal « Les Échos » du 20 juin 2014, Bruno Alomar affirme que la France et Allemagne forment un « couple qui ne se comprend plus ». Quatre fractures sont désignées, la quatrième vise le droit. L'auteur y affirme que c'est là « le cœur du malentendu ». En effet, pour la France, c'est la politique qui régit l'économie, alors que pour l'Allemagne, c'est le droit. Pour Bruno Alomar, l'Allemagne serait conforme à la conception de Jean Monnet et de Walter Hallstein, l'économie n'étant pas du domaine de la politique, mais du droit. C'est pourquoi l'Allemagne est à l'aise avec des organismes dépolitisés, comme la Banque Centrale Européenne (BCE), et reconnaît le juge comme dernier décideur, conception que la France exclut radicalement, car pour elle l'économie n'est qu'un sous-produit politique. A-t-il raison ?

Référence complète : SAINT-BONNET, Thierry, Typologie des missions d'évaluation de sociétés et de droits sociaux effectuées par un expert indépendant, Petites […]

Lire la décision.

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?, in La compétitivité de […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d’un gué, in 30 ans de Loi […]

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