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Lire le programme de la journée. Lire la présentation de l'étude générale dans laquelle s'insère la journée. Aucun droit ne s'écrit sur feuille blanche et aucun droit ne s'efface. Aucun droit n'est parfait et aucun droit ne mérite d'être totalement écarté. Le droit kanak a sa cohérence, sa profondeur et sa méthode, qui est le « chemin » parcouru dans un respect de la terre qui nourrit, guérit et inscrit dans le temps. La coutume est la traduction juridique naturelle de cette cosmogonie. Ambitionner de « Faire de la coutume kanak un droit », c'est supposer qu'elle n'en est pas, comme c'est étrange …. C'est maltraiter le droit kanak non seulement d'imaginer que cette culture serait a-juridique mais encore de penser la préserver dans une « réserve normative » par un système de conflit de lois, par lequel chaque population reste dans son pré carré, les uns dans leur Code civil napoléon les autres dans leur richesse qui violente les femmes et les enfants. C'est le sens explicite des « Accords de Nouméa », grand Acte politique fondateur. Ce n'est pas un « transfert du droit civil et du droit commercial » qu'il convient d'opérer, comme si la « modernité » devait s'abattre sur la Nouvelle-Calédonie en effaçant les principes et méthodes juridiques kanak ou en dressant une ligne que la population enjambe et méconnait dans son propre territoire, c'est en opérant une « transaction », comme le Code civil sût le faire en 1804. Lire le rapport remis en 2012 au Congrès de Nouvelle-Calédonie, s'appuyant notamment sur les rencontres sur la population kanak.  

Ce livret de séminaire expose le contenu et les objectifs du séminaire. Tout semble opposer le Droit et le Cinéma. Le film est une œuvre de fiction, prenant donc par nature distance par rapport à la réalité, tandis que le Droit est un « art pratique » qui doit résoudre les difficultés ou éviter qu'elles n'adviennent. Mais le cinéma traduit aussi une société, une culture, une époque. En outre le droit lui ressemble en ce qu'il possède la même puissance de créer sa propre réalité. Plus encore, le droit se met en scène, notamment à travers des procès, des costumes, des vedettes, etc. En outre, la « société juridique » s'insinue dans le cinéma, lorsque le film choisit un thème ou une affaire juridiques ou bien lorsque le film retranscrit l'état de maturité juridique d'une société, par exemple aux États-Unis. Chacune des séances est construite sur un film en particulier, auquel est rattaché une problématique, détaillée dans ce livret de séminaire. Celui-ci indique également les modes d'évaluation et la charge de travail. Ainsi, le cinéma nous apprend sur la façon dont toute ou telle société, toute ou telle époque fait place au droit. Il révèle ce qu'est telle ou telle branche du droit. Le droit du procès s'y prête particulièrement bien, car le droit y est lui-même non seulement récit mais encore personnage, drame, spectacle, autour de ces personnages sous la lumière que sont l'avocat et le juge. Mais le cinéma peut encore révéler le droit de la famille ou le droit international public. Le cinéma, art populaire, peut d'ailleurs être utilisé comme vecteur pour que le Droit innerve davantage la société, mode d'éducation ou mode critique de la part du Droit dans la vie de chacun. Ainsi, la puissance du cinéma américain participe de ce que certains appelle « l'américanisation du droit ».

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La réforme, la seule ambition du droit actuel ?, in Opium Philosophie, La réforme doit-elle être considérée comme une rébellion conservatrice ? , Sciences Po, 18 novembre 2015, 18h-20h.

Référence complète : Barban, P., Les entreprises de marché. Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché, préface de France Drummond, Avant-propos de Jean-Jacques Daigre, LGDJ, nov. 2015. Lire la quatrième de couverture. Lire la préface. Lire l'avant-propos. Lire la table des matière.

Référence : Frison-Roche, M.-A., Concevoir des normes adéquates, in Office parlementaire d’Évaluation des mesures scientifiques et technologiques, L'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules  , Sénat, salle Médicis, 13 novembre 2015, 9h-13h. Consulter le programme.  

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de « donnée », Document de travail, novembre 2015. - 🎤Ce working paper a en premier lieu servi de base à une intervention à un colloque organisé par  le Journal of Regulation,  ayant pour thème :    Internet, espace d'interrégulation. Regarder les slides ayant servi de support à la conférence. - 🚧 Ce document de travail est articulé  avec un premier document de travail qui a pour objet de réfléchir sur le monde actuel, qui est en train de se reconstruire à partir de la notion de « donnée », ce qui constitue une « révolution ».  - 📝 Il a servi de  base à l'article publié dans l'ouvrage 📕Internet, espace d'interrégulation, édité dans la Série Régulations, aux Éditions Dalloz. - ► Résumé du document de travail : La première conséquence régulatoire tient au fait que ce que l'on désigne souvent comme « l'objet » de la donnée (la personne, l'entreprise pour la donnée financière, l'économie pour le rating, etc.), n'est que sa source, son « sous-jacent », la donnée étant fabriquée par une entreprise ou par l’État  tandis que son objet est bien plutôt l'usage pour lequel cette donnée a été construite et articulée à d'autres.  La donnée est donc autonome de son sous-jacent, est mise en masses affectées, prend une valeur économique en fonction des désirs qu'en ont ses utilisateurs et ses acheteurs, devient disponible hors du temps et de l'espace dans le numérique. Cela implique une interrégulation spécifique. Mais la donnée est aussi le Janus du numérique, car, nouvel or noir, pur instrument financier, par nature immatérielle, la donnée conserve pourtant la trace des personnes. Elle la conserve, la met en exergue et en danger. Le Droit peut alors établir de force une indissociabilité entre la donnée et son sous-jacent, pour protéger celui-ci, notamment s'il s'agit d'une personne, ou pour atteindre celui qui utilise l'information.  Cette double-face de la donnée entraîne des chocs de régulations dans Internet. Le cas Safe Harbor l'illustre. En outre, tout Internet ramène vers l'internaute, dans lequel l'on verrait volontiers « Le Grand Interrégulateur ». Mais est-ce si adéquat, légitime et efficace ? Le « consentement, » auquel renvoie l'interrégulation assurée par l'internaute lui-même, fait naître le doute. En revanche, sous le vocable déplacé de « droit à l'oubli » se dissimule une arme efficace qui peut frapper ceux qui accaparent les données dans une économie numérique qui semble se constituer dans un mécanisme anté-marché, c'est-à-dire dans une régression qui pulvérise l'autorégulation marchande elle-même pour remplacer les actes juridiques d'échange par des actes juridiques conjonctifs, organisation que pour l'instant le Droit et la Régulation ont bien du mal à appréhender, faute des qualifications juridiques pour ce faire. Le « droit à l'oubli » requalifié à travers la catégorie des actes conjonctifs serait un premier pas pour satisfaire un objectif de la régulation, assurant à la fois la protection de l'innovation et la protection des personnes, dans un futur qui doit rester toujours ouvert et que nulle puissance économique ou politique ne peut s'approprier. - 🔓lire le document de travail ci-dessous⤵️

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Repenser le monde à partir de la notion de « donnée », Document de travail, novembre 2015. - 🎤Ce working paper a servi de base à une intervention à un colloque organisé par  le Journal of Regulation,  ayant pour thème :    Internet, espace d'interrégulation. - 🚧 Ce document de travail est articulé  avec un second Document de travail qui, tirant les conséquences de celui-ci, élabore les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de donnée.  - 📝 Il a servi de  base à l'article publié dans l'ouvrage 📕Internet, espace d'interrégulation, édité dans la Série Régulations, aux Éditions Dalloz. - ► Résumé du document de travail : il a pour objet de réfléchir sur le monde actuel, qui est en train de se reconstruire à partir de la notion de donnée". Le Droit est une reconstitution du monde à travers des définitions et des catégories, exprimées par des mots, auxquels on impute des corps de règles. Il y a toujours un part d’invention dans le Droit articulée à un part de fidélité au monde concret qu’il retranscrit, combinaison permettant au Droit de régir celui-ci. Le Droit est mis en difficulté par ce que le terme de « donnée », assez nouveau, n’est pas aisé à définir. Le fait qu’on le formule étrangement en latin pour montrer qu’il y a pluralité, les data, avant de lui associer un adjectif anglais lorsqu’il y a beaucoup, les big data, ne nous avance pas plus sur ce qu’est une « donnée ». Or, le Droit est un art pratique qui ne fonctionne bien que s'il manie des catégories dont on maîtrise la définition. C'est pourquoi dans un premier temps il convient de reconnaître les incertitudes de la notion mêmes de « données » (I), pour s'orienter dans un second temps vers ce qu'est une donnée, à savoir une valeur « pure » dans une société de consommation d'information (II). - 🔓lire le document de travail ci-dessous⤵️

Ce working paper a servi de base à la préface de l'ouvrage de Magalie Flores-Lonjou et Estelle Épinoux (dir.),  La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques, préf. Marie-Anne Frison-Roche, coll. « Droit et Cinéma », Éditions Mare et Martin, publié en mai  2016. Depuis la transmission du texte, il y a plus d'un an, ce working paper a été à plusieurs reprises enrichi. Il comprend des liens hypertexte vers environ 90 films qui m'ont paru pertinents pour le thème.  

La peau. Titre d'un livre de Malaparte, qui décrit la marque de la Guerre à la fin de celle-ci. L'horreur de la guerre marqué à fer guerre sur la peau, titre agressif et impudique, reproche en tant que tel : comment avez-vous pu laisser les êtres humains dans cet état, seul et sans défense, avec leur seul peau, plus même que l'on évoque leur ossature (la peau et les os), non seulement la peau. Pourtant le mouvement philosophique qu'est le dandysme attaque une grande attention à cet objet qu'est la peau, la poudre, l'observe, apprend mille manières dans l'art par lequel les peaux se frôlent dans les menuets et autres manières de salons. La peau, c'est l'art des villes au regard des viriles ossatures des faucheurs des campagnes. Ainsi, lorsqu'on réfléchit sur la peau et ses plis, reprenant les réflexions du juriste Leibniz, l'on est confronté à autant de paradoxes que de retournements. C'est un sujet que l'on ose toucher, car la peau est un sujet intouchable. Sans doute parce que la peau est une réalité si importante pour l'être humain qu'elle n'est l'objet de presque aucune étude juridique, la pensée occidentale dans sa mise à distance du corps rejetant au loin la peau alors que celle-ci est ce par moi la personne se donne à voir en premier, ce par quoi l'on perçoit son âge, ce que l'on appelle souvent sa « race », etc. Plus un élément est important et plus il est convenu qu'on le taise. Mais le Droit traduit dans ses principes et dans ses cas, par exemple ce que l'on a appelé la « greffe de visage » alors qu'il ne s'agissait que d'une greffe de peau, les contradictions et l'attention que chacun a sa peau : « que chacune sauve sa peau ! », s'exclamera l'égoïste. Pourtant, la société elle-même est concernée par la peau, qui devient collective si l'on se met à revendiquer la « peau noire » comme marque d'identité : l'identité, quoi de plus juridique ? En cela, la peau est un élément par lequel la personne s'exprime (I). Mais cette façon de s'exprimer ne cesse d'évoluer. La peau est aussi une si belle chose, ce par quoi l'être humain apparait, en lui-même mais aussi paré de la peau des autres, fourrures et peaux animales précieuses. De la valeur économique des peaux aussi, le Droit se mêle (II).  

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Droit et Marché : évolution, in Dormont, S. et Perroud, Th. (dir.) Droit et Marché, coll. "Droit et Économie, LGDJ – lextenso éditions, 2015, pp. 265-278. Cet article trouve une forme plus développée et plus personnelle dans un working paper et constitue le prolongement d'une participation à un colloque. Accéder à l'article. Droit et Marché à première ne sont pas sur le même plan, l'un étant une construction, une invention humaine, l'autre étant des marchés. Mais depuis le XVIIIième en Europe, l'on a pareillement institué, donc inventé le « Marché ». Ces deux institutions ont un rapport dialectique, puisque c'est par le droit que le Marché a été construit. La puissance des institutions dépend de ceux qui les construisent mais surtout de la foi de ceux qui les contemplent. Or, si le Droit a construit le Marché, aujourd'hui la foi se tourne vers le Marché et la croyance d'une loi qui lui sera proche et naturelle le rend universel, transportant avec lui sa « petite loi » juridique qu'est le contrat et le juge qui y est inclus, l'arbitre. Plus encore, parce tout cela n'est qu'affaires humaines et donc affaires de pouvoir, la place de l'Institution qui fût celle de la puissance, tirée de sa source, par exemple le Peuple Constituant, est en train de descendre en-dessous de ce qui est là, c'est-à-dire le fait. En effet, que peut-on contre un fait ? Seul Dieu, et donc une Assemblée parlementaire par exemple qu'il est aisé de destituer, peut prétendre lutter contre un fait. Or, le Marché est aujourd'hui présenté comme un fait, tandis que ce qui le gouverne seraient des phénomènes naturels, comme l'attraction entre l'offre et la demande, le fait d'offre ce qui attire, le fait de demander ce que l'on désire. Dès lors, seul Dieu, souvent brandi avec grande violence, peut prétendre encore dire quelque chose contre cela. Aujourd'hui, Droit et Marché sont face à face. Curieusement les juristes sont assez taisant, peut-être sidérés de la destitution du Droit. Mais c'est la question de la Loi première qui est en jeu. Dans l'esprit occidental, depuis la pensée grecque l'on a pensé le sujet et la personne comme étant première, c'est-à-dire posée sans condition. Si on pose comme loi première l'efficacité de la rencontre des offres et des demandes, le monde a changé. Un monde sans Personne, avec des êtres humains plus ou moins attrayant, plus ou moins demanding , le monde des puissances ayant remplacé le monde de la volonté égale de tous. La technique devient la préoccupation première. Le droit qui était « art pratique » et les lois faites pour l'homme, devient une technique et les juristes se devront alors d'être neutres. Depuis quelques décennies, Droit et Marché sont donc face-à-face, mais le Marché semble en passe de dominer parce qu'il est en train de quitter le statut inférieur d'institution pour accéder à celui, universel, de fait. Il est en cela en passe de gagner.  

Le « lancer de nain », c’est une « séquence figée » que les étudiants apprennent par cœur, l’exemple-type du sujet d’examen, l’occasion d’en fêter l’anniversaire... L’arrêt par lequel le Conseil d’État en 1995 a conforté l’interdiction de la distraction du lancer de nain au nom de la Dignité de la personne humaine. C’est une antienne dans les enseignements de droit. C’est un morceau de choix au cinéma. Les étudiants, par docilité, adhésion aux grands principes qui défendent la personne, ont tendance dans leur copie, à conclure dans le II.B.2 : « comme c’est beau, comme c’est grand », estimant ainsi atteindre au moins 13/20. Mais le journal Libération a eu l’idée de demander son avis à l’intéressé. Celui-ci n’est pas content. Pas content du tout. Son réquisitoire est terrible. «Les putes gagnent bien leur vie avec leur cul. Pourquoi je ne pourrais pas être lancé en France ? Elle est où la liberté d’expression ?» «Le Conseil d’État décide du bonheur des gens contre leur gré». Il estime qu’on lui a ôté sa liberté de travailler et regarde les pays où les nains disposent de la liberté d’être lancés. Lui, il reste en France, où il touche le RSA. Il pense que le Conseil d’État a brisé sa vie. Il continue et il a raison de l’affirmer : Le Conseil d’État, parce qu’il veut faire le bonheur des gens malgré eux, a fait son malheur. Il envisage d’en demander compensation financière à l’État. Rétrospectivement, est-ce donc une mauvaise décision ? Puisqu’on songe à une compensation financière, y aura-t-il eu une faute à décider ainsi ? Cela dépend de l’office de la jurisprudence. Reprenons la situation. Si on l’analyse comme un « cas », réduit aux seules personnes particulières, sans doute a-t-il raison. Mais les juges ne portent pas que cela, ne sont pas que des personnes qui arrangent au mieux les difficultés particulières des cas concrets. Dans certains cas, il y a des principes qui sont impliqués, sans doute contre le gré des personnes particulières en cause, et là c’est la jurisprudence qui apparaît. Sinon, cela n’est pas la peine de constituer des tribunaux, de prévoir des procédures, et de mettre l’ensemble au cœur des systèmes démocratiques. Reprenons la situation :  

Référence complète : A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), Prendre la responsabilité au sérieux, PUF, 2015,  424 p. - Lire la 4ième de couverture. Consulter la table des matières. - Consulter l'introduction d'Alain Supiot. -    

Référence générale : « Un État dans l’État ». Canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler. Rapport sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, rapport d'enquête du Sénat, n° 126, 28 octobre 2015, 122 pages. Lire le rapport. Voir le film réalisé par Public Sénat, reprenant les grandes lignes du Rapport, très critique à l'égard des AAI.   ,

Référence complète : Montalivet, P. de, Le marketing du droit, in  Dormont, S. et Perroud. Th. (dir.), Droit et Marché, coll. "Droit et Économie", Lextenso – LGDJn Éditions, 2015, pp. 127-143.   Voir une présentation de l'ouvrage collectif dans lequel l''article a été publié.   Voir une présentation générale de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation »

Il s'agit du 25ième volume de la collection « Droit et Économie ». Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.   Référence complète : Dormont, S. et Perroud. Th. (dir.), Droit et Marché, coll. « Droit et Économie », Lextenso – LGDJn Éditions, 2015, 278 p.   Lire la quatrième de couverture. Consulter la table des matières. Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Droit et Marché : évolution Lire l'introduction de Jacques Chevallier : Ordre juridique et logique de marché   Droit et marché entretiennent des relations complexes : leur rencontre, inévitable, ne se fait pas sans heurts. D'un côté, le marché a tendance à bousculer le droit, à le soumettre à sa toute puissance amorale, implacable. De l'autre, le droit peut venir au secours du marché, lui permettre de fonctionner, l'accompagner dans ses différents développements en mettant à sa disposition des outils appropriés. Le droit – ou du moins son utilisation, voire son instrumentalisation – peut même aller jusqu'à faire sienne la logique de marché, en adoptant ses codes (marketing), sa logique (mise en concurrence) et sa finalité (sélection du meilleur). La réflexion sur le thème « droit et marché » dépasse ainsi le strict cadre du « droit du marché », qui suppose déjà en lui-même une analyse critique de ses sources et des techniques qui lui sont propres. Mais il s'agit également de se demander si le droit n'est pas en passe de devenir lui-même un marché, dans certaines circonstances. C'est autour de ces deux axes, « le droit du marché » et « le droit est-il un marché ? » que s'est articulée la réflexion.  

Référence complète : Marcou, G., L'ordre public économique aujourd'hui. Un essai de redéfinition, in, Revet, TH. et Vidal, L. Annales de la régulation, IRJS, 2009, p. 79 et s.

Référence : Rochfeld, J., Les géant de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur « propriété », in Behar-Touchais, M. (dir.), L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet, coll. "Bibliothèque de l'IRJS – André Tunc", vol.1,  IRJS Éditions, Université Panthéon-Sorbonne, pp. 73-87. L'auteur se demande si les « géants d'Internet » peuvent s'approprier les données.

Référence complète : Behar-Touchais, M. (dir.), L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet, vol.1, , coll. "Bibliothèque de l'IRJS – André Tunc, IRJS, t.63,  Éditions IRJS, 2015, 383 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.  

Référence complète : Kossi, A.V., La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet. Impact sur l'évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux. État des lieux en France et en Allemagne, coll; « Publications Universitaires Européennes », Peter Lang, 2011, 362 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matière.   L'auteur pose qu'Internet bouleverse la société et constitue un danger pour l'individu. La France et l'Allemagne ont été les premiers à réagir à travers les lois qui protègent l'individu contre la puissance informatique, puissance à laquelle Internet est lié. L'auteur observe que depuis le droit législatif a du peine à protéger l'individu et que c'est plutôt les tribunaux, notamment les Cours constitutionnelles, françaises et allemandes, qui protègent l'Internaute, dans son droit à la protection de ses données personnelles face à la puissance des entreprises de « l'ère de l'Internet ».

Référence complète : Pez, Th., L'ordre public économique, in « Le Conseil constitutionnel et l'entreprise », Dossier des Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso – LGDJ éditions, n°49, octobre 2015, pp. 43-57. Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive dans le dossier « MAFR – Régulation »