02. Cour de cassation

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre commerciale

Arrêt du 10 décembre 2013

Pour lire l'arrêt, cliquer ici. Documents cour_de_cassation_civile_chambre_commerciale_10_decembre_2013_12-28.488_12-28.489_12-28.490_12-28.491_12-28.492_inedit-2.pdf cour_de_cassation_civile_chambre_commerciale_10_decembre_2013_12-28.488_12-28.489_12-28.490_12-28.491_12-28.492_inedit.pdf

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêts n°1091 et 1092 du 13 septembre 2013

    Pour lire les deux arrêts, cliquez ici et ici. ___   Dans le premier arrêt (n°1091, Procureur général […]

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 10 juillet 2013, Madame X.

Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Madame X. reçoit entre 1986 et 1993 plusieurs injections de vaccin contre l'hépatite B, ce […]

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre mixte

Arrêts du 17 mai 2013,KBC lease France c/ Risc group et Bar Le Paris c/ Siemens Leasing

Deux arrêts : -1. Société KBC lease France c/ société Risc group Lire l’arrêt   2. Société Bar le Paris c/ société Siemens Lease Lire l'arrêt.   Lire l'article dans lequel ces arrêts sont analysés : « Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises ? ».

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre sociale

Arrêt du 19 mars 2013, Babyloup

  Pour lire l'arrêt, cliquez ici.       Documents cour_de_cassation_civile_chambre_sociale_19_mars_2013_11-28.845_publie_au_bulletin.pdf

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre criminelle

Arrêt du 22 janvier 2013

Le Tribunal correctionnel de Paris, par un jugement du 29 février 2012, a ordonné la fermeture d’un magasin vendant notamment des sex-toys, […]

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 7 juin 2012, Axel X.

Pour lire l’arrêt, cliquez ici.   _____   Une personne est née en 1983 sous une apparence masculine et a […]

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre criminelle

Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.

Dans cette affaire, deux personnes ont été arrêtées lors d'un contrôle sur l'autoroute. Ils ont été placés en garde à vue. […]

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre commerciale

Arrêt du 31 mai 2011, SCP Berloz c/ HSBC UBP

Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Documents cour_de_cassation_civile_chambre_commerciale_31_mai_2011_10-18.599_inedit.pdf

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 6 avril 2011

Pour lire la décision, cliquez ici Documents cour_de_cassation_civile_chambre_civile_1_6_avril_2011_10-30.821_publie_au_bulletin.pdf

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre criminelle

Arrêt du 19 octobre 2010, procureur général c/ Karime X.

Le contrôle a posteriori  de la constitutionnalité des lois, introduit en 2008, a changé l'ordre juridique français. L'article 62 de la Constitution permet de diffuser l'effet dévastateur de la déclaration d'inconstitutionnalité, si elle est prononcée par le Conseil constitutionnel. Mais le juge ordinaire peut aboutir, par la voie de l'exception, à un même anéantissement de fait, du fait que les normes sont analogues dans la Constitution et dans les normes internationales, notamment la Convention européenne des droits de l'Homme Cela est notamment le cas pour les droits de la défense, particulièrement dans la procédure pénale. Ainsi, de la même façon que le Conseil constitutionnel avait anéanti les articles du Code de procédure pénale qui ne permettaient pas la présence de l'avocat dès la première heure de la garde à vue par sa décision du 30 juillet 2010, QPC, Monsieur Daniel W. et autres, la chambre criminelle de la Cour de cassation déclara cet état du droit français non-conforme à l'article 6 CEDH. Mais tandis que le Conseil constitutionnel avait pu différer dans le temps les effets de la disparition des dispositions, le juge ordinaire ne dispose pas d'un tel pouvoir. Il se l'appropria pourtant, en se fondant sur le principe de sécurité juridique. Et tant mieux. Ainsi, le législateur eût le temps d'adopter la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue pour mettre le droit français en conformité, et à la Constitution, et à la CEDH.

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt 16 septembre 2010, dit « Our Body »

En 2009, des organisateurs avaient utilisé des cadavres chinois, disséqués et plastinés, pour exposer des postures, notamment sportives. La Cour d’appel de Paris avait interdit l’exposition car la preuve n’avait pas été rapportée que les personnes avaient de leur vivant donné leur consentement. La Cour de cassation, par un arrêt du 16 septembre 2010, a approuvé la solution, mais adopte un tout autre fondement : non plus subjectif (le consentement, la volonté), mais objectif (la dignité humaine). Cela est radicalement différent.   Lire l'arrêt.

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre commerciale

Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia

Comme dans l’affaire , l’affaire Faurécia tout aussi célèbre a donné à de nombreux rebondissements. Le présent arrêt de la […]