02. Cour de cassation

Jurisprudence

Cour de cassation, assemblée plénière

Arrêt du 18 juin 2010, Société Total Réunion

L'entreprise est condamnée par le Conseil de la concurrence au terme d'une procédure dans laquelle une enquête a été diligentée […]

Jurisprudence

Cour de Cassation, Chambre criminelle

Arrêt du 8 avril 2010

Référence complète: Cour de Cassation, chambre criminelle, 8 avril 2010, 09-85.514 Lire l'arrêt 

Jurisprudence

Cour de Cassation, chambre criminelle

Arrêt du 24 février 2010

Référence complète: Cour de Cassation, chambre criminelle, 24 février 2010, 08-87.806 Lire l'arrêt

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 17 juin 2009

Dans une instance en divorce, l’épouse allègue, pour obtenir un divorce pour faute à l’encontre de son mari, le grief […]

Jurisprudence

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Arrêt du 22 janvier 2009, X

Cette affaire illustre la diversité des systèmes de civil Law et de common Law , même si la différence entre les deux doit […]

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 17 décembre 2008

Pascal dit dans une formule célèbre que le droit varie selon que l’on se situe d’un côté ou d’un autre […]

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 17 décembre 2008

  Pascal dit dans une formule célèbre que le droit varie selon que l’on se situe d’un côté ou d’un autre […]

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 22 mai 2008

Dans cette affaire, un brancardier en tant qu’il travaille dans cette clinique, est vacciné en 1992 contre l’hépatite B comme […]

Jurisprudence

Cour de cassation, assemblée plénière

Arrêt du 29 juin 2007, X

Le jeu est une situation qui n’est pas en elle-même juridique mais il peut arriver que des personnes se blessent […]

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 13 mars 2007

L’état civil relève de la compétence judiciaire et de l’ordre public, c’est pourquoi tout à la fois le prononcé d’un […]

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 16 janvier 2007

Pour lire l'arrêt, cliquez ici.     Documents civ_1_16_janvier_2007.pdf

Jurisprudence

Cour de cassation, troisième chambre civile

Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka

Soukkoth est une fête juive durant laquelle on habite et reçoit ses amis dans une cabane construite selon des règles […]

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre commerciale

Arrêt du 16 mai 2006

Dans cette affaire, une société est débitrice à l’égard de l’URSSAF. Cet organisme social n’étant pas payé, menace la société […]

Jurisprudence

Cour de Cassation, Chambre commerciale

Arrêt du 28 février 2006, Etablissement français du sang

Référence complète: Com, 28 février 2006, Etablissement français du sang, n°05-12.138 Lire l'arrêt   Résumé de l'arrêt Dans cet arrêt, la chambre commerciale de la Cour de cassation condamne l’Etablissement français du sang (ESF) pour un abus de position dominante commis par la société Reims Bio dont l’ESF avait ultérieurement récupéré les activités après sa liquidation financière

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 24 janvier 2006

Civ 1ière, 24 janvier 2006. La portée des arrêts de la CEDH est limitée, en ce qu’ils s’adressent avant tout […]

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre commerciale

Arrêt du 22 novembre 2005

Le contentieux qui donne lieu au présent arrêt oppose une banque et son client, à la fois titulaire d’un compte […]

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 3 novembre 2004

Dans cette affaire, une personne physique passe un contrat avec l’association Front National, qui le rend débiteur d’une somme de […]

Jurisprudence

Cour de cassation, assemblée plénière

Arrêt du 29 octobre 2004, Galopin

 Cette affaire met en scène une histoire de famille. Un homme est marié et a une fille. Il fait pourtant […]

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 12 mai 2004

Un couple vit en concubinage. Pendant toute cette période, la concubine s'occupe seule de la gestion du ménage et utilise […]