Ressources

Référence complète : Conseil d'État, section de l'intérêt, Avis sur un projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace 3 mai 2018.  Lire le texte de l'avis.

Référence complète : Serfaty, V., Les fictions du réel à l'épreuve des droits fondamentau, Journal des sociétés, 28 avril 2018. Lire l'article. 

Référence générale : Agence Nationale de sécurité des systèmes d'informations – ANSSI, Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information, 24 avril 2018.  Il s'agit de la seconde version de ces recommandations, présentées comme un « guide », la première version ayant été publiée en 2015.  Lire les recommandations.

Lire la décision. 

Référence complète : Cresp, M., La comaternité en droit français, in Petites Affiches, avril 2018, n°76, pp. 14-21.     La comaternité correspond à l'établissement d'un deuxième lien de filiation maternel, l'enfant ayant alors deux mères indépendamment de toute adoption. Bien qu'étrangère au droit français, elle pourrait émerger sur notre scène juridique nationale, soit au travers de revendications sociales se basant sur notre droit interne (I), soit par le biais du droit international privé (II). Le présent sujet illustre la nécessité de réfléchir à un droit de la filiation cohérent et global, à défaut de quoi la réception, en droit, de la dissociation des figures de la maternité ne manquera pas de continuer à souler des difficultés.  

Référence complète : Schwartz, P. & Peiper, K.-N., Transatlantic Data Privacy Law, 2017.  Lire l'article.    Résumé :   International flows of personal information are more significant than ever, but differences in transatlantic data privacy law imperil this data trade. The resulting policy debate has led the EU to set strict limits on transfers of personal data to any non-EU country-including the United States-that lacks sufficient privacy protections. Bridging the transatlantic data divide is therefore a matter of the greatest significance. In exploring this issue, this Article analyzes the respective legal identities constructed around data privacy in the EU and the United States. It identifies profound differences in the two systems' images of the individual as bearer of legal interests. The EU has created a privacy culture around « rights talk » that protects its « data subjects. » In the EU, moreover, rights talk forms a critical part of the postwar European project of creating the identity of a European citizen. In the United States, in contrast, the focus is on a « marketplace discourse » about personal information and the safeguarding of « privacy consumers. » In the United States, data privacy law focuses on protecting consumers in a data marketplace. This Article uses its models of rights talk and marketplace discourse to analyze how the EU and United States protect their respective data subjects and privacy consumers. Although the differences are great, there is still a path forward. A new set of institutions and processes can play a central role in developing mutually acceptable standards of data privacy. The key documents in this regard are the General Data Protection Regulation, an EU-wide standard that becomes binding in 2018, and the Privacy Shield, an EU-U.S. treaty signed in 2016. These legal standards require regular interactions between the EU and United States and create numerous points for harmonization, coordination, and cooperation. The GDPR and Privacy Shield also establish new kinds of governmental networks to resolve conflicts. The future of international data privacy law rests on the development of new understandings of privacy within these innovative structures. 

Référence complète : Espace de réflexion éthique de Normandie (EREN), Le don de gamètes : quelles questions pour le XXIe siècle ?, in Petites affiches, Lextenso, avril 2018, pp. 5-9.     Parmi les sujets débattus dans le cadre des États généraux de la bioéthique, l’assistance médicale à la procréation et le don de gamètes soulèvent de nombreuses questions. Un débat organisé à Caen, par l’Espace de réflexion éthique de Normandie, a permis de discuter des enjeux associés à une éventuelle levée de l’anonymat du don et à la possibilité d’accéder à certaines données informatives sur les donneurs de gamètes.       Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier « MAFR- Regulation & Compliance »

Référence complète : Roussille, M., Crypto-actifs : le modèle de régulation en jeu, Bull. Joly Bourse, mars 2018, p. 73.     Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive de Sciences po dans le dossier « MAFR – Régulation & Compliance ».

Référence générale :  Administrateur général des données (AGD), La donnée comme infrastructure essentielle, Rapport au Premier Ministre sur la donnée dans les administrations, 2016-2017., Documentation française, 2018. Lire le rapport.

Référence complète : Jaune, R., L'Agence française anticorruption : une agence qui sanctionne, in Brigant, J.-M., (dir.), Le risque de corruption, Dalloz, 2018, pp. 15-20.   Consulter l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Regulation & Compliance »

Référence complète : Brigant, J.-M., (dir.), Le risque de corruption, coll. « Thèmes & Commentaires », Dalloz, 2018, 154 p.   Lire la table des matières. Lire la quatrième de couverture.     Lire la présentation des articles suivant :   Jaune, R., L'Agence française anticorruption : une agence qui sanctionne. Boursier, M.-E., Se conformer : l'obligation de prévention et de détection des risques de corruption imposée aux entreprises par la loi du 9 décembre 2016. Sordino, M.-C., Le signalement des infractions de corruption par les lanceurs d'alerte. Gallois, A., La convention judiciaire d'intérêt public. Robert, J.-H., Propos conclusif. Synthèse.

Référence complète : Sordino, M.-C., Le signalement des infractions de corruption par les lanceurs d'alerte, in Brigant, J.-M., (dir.), Le risque de corruption, Dalloz, 2018, pp. 59-74.   Consulter l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Regulation & Compliance »  

Référence complète : Robert, J.-H., Propos conclusifs. synthèse, in Brigant, J.-M., (dir.), Le risque de corruption, Dalloz, 2018, pp. 149-154.   Consulter l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Regulation & Compliance »

Référence complète : Gallois, A., La convention judiciaire d'intérêt public, in Brigant, J.-M., (dir.), Le risque de corruption, Dalloz, 2018, pp. 119-128.   Consulter l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Regulation & Compliance »

Référence complète : Tirel, M., L'effet de plein droit, préface de Didier R. Martin, coll. « Nouvelles Bibliothèques de Thèses », Dalloz, 2018, 382 p.   Lire la Préface de Didier R. Martin. Lire la table des matières. Lire la quatrième de couverture.    

► Référence complète : L. Miniato et J. Théron (dir.), Pierre Hébraud, doctrine vivante ?, Presses Universitaires de Toulouse – LGDJ, 2018, 231 p. - 📗lire l'ouvrage - ► Présentation de l'ouvrage (faite par l'éditeur) : "Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d’étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L’occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l’inauguration de l’amphithéâtre à son nom (1987). Pourtant, mais peut-être cela résulte-t-il de sa personnalité décrite comme discrète, son œuvre ne reste connue que des spécialistes, sans que jamais ne fût posée la question de déterminer s’il existe une doctrine propre à Pierre Hébraud, sans jamais que ne fût clamée une école de Pierre Hébraud. La doctrine de Pierre Hébraud, créatrice sinon révé­latrice, a influencé la doctrine dans son ensemble et le droit positif sur un grand nombre de points : autorité de chose jugée, acte juridictionnel, classification des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage… Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l’origine de la notion de droit processuel. Analyser les travaux de Hébraud en droit processuel et procédure civile nécessite évidemment de replacer ses écrits dans leur contexte. Mais il s’agit également et surtout de souligner qu’ils sont marqués d’une grande modernité et sont parfaitement aptes à décrire le droit contemporain et peut être même à ré­gler des scories jusqu’ici irrésolues. La question posée au long de cette journée d’échanges est alors simple : sa doctrine est-elle toujours vivante ?". - ► Sommaire de l'ouvrage :      Julien Théron, Avant-propos Jean-Christophe Gaven, Pierre Hébraud, l’itinéraire universitaire Première partie : La matière procédurale dans la doctrine de Pierre Hébraud Chapitre 1 : Aspects fondamentaux Emmanuel Jeuland, Hébraud, la notion de droit processuel dans la perspective de la justice numérique Lycette Corbion-Condé, Pierre Hébraud et le droit international privé : une doctrine vivante ? Chapitre 2 : Procédures spéciales Thomas Clay, Pierre Hébraud et l’arbitrage Olivier Staes, La juridiction du provisoire Didier Cholet, Pierre Hébraud et la réforme de la Cour de cassation Deuxième partie : Le juridictionnel dans la doctrine de Pierre Hébraud Chapitre 1 : Le litige Nicolas Cayrol, La liaison du contentieux Lionel Miniato, La fonction juridictionnelle Chapitre 2 : La portée Antoine Botton, L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil : La thèse du Doyen Hébraud Philippe Théry, Pierre Hébraud : une analyse réaliste de la jurisprudence Observations conclusives Loïc Cadiet, Pierre Hébraud, doctrine vivante ?  

► Référence complète : E. Jeuland, "Hébraud, la notion de droit processuel dans la perspective de justice numérique, in L. Miniato et J. Théron (dir.), Pierre Hébraud, doctrine vivante ?, Presses Universitaires de Toulouse – LGDJ, 2018, pp. 25-37. - ►lire la présentation du livre dans lequel cet article est publié : 📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ? - 📝lire cet article -      

Référence complète : Dufour, O., L'IGF conclut à l'alignement des seuils d'audit sur Bruxelles, in Petites Affiches, avril 2018, n°66-67, pp. 9-10.     Le rapport de l'Inspection générales des finances (IGF) commandé par le gouvernement sur l'utilité ou non de maintenir en France des seuils d'audit légal obligatoire plus bas qu'en Europe a été publié mi-mars. Il conclut à la nécessité d'aligner les seuils français sur ceux de Bruxelles. Un séisme pour la profession.       Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier « MAFR – Régulation & Compliance »    

Référence complète : Décision du 30 mars 2018, QPC, M. Malek B. Lire la décision.