🧱L’avenir n’est pas aux algorithmes, mais aux concepts : en Droit comme en Maths. Par exemple : dans le Droit de la Compliance

L’on s’inquiète de la disparition des mathématiciens, face à une puissance algorithmique à résoudre les problèmes classiques, et donc la disparition des mathématiques au profit du calcul mécanique. Ceux qui sont encore à l’école se détournent de l’apprentissage des mathématiques puisque l’algorithme fait à leur place les devoirs à rendre. On l’observe pour l’apprentissage du Droit, dans lequel étudiants et stagiaires apportent des travaux rédigés par l’IA. Qui ne profiterait de l’aubaine ?

Des mathématiciens réagissent en expliquant ce que sont les mathématiques : non pas une accumulation de calculs de plus en plus compliqués, mais des inventions. Le mathématicien invente l’univers par la conception qu’il en fabrique, attendant que dans le second temps de l’expérience les faits valident la pertinence de son invention. L’astrophysique notamment progresse ainsi. Non pas que la puissance de calcul soit un élément négligeable, mais depuis toujours elle vient en appui du génie humain qu’est le pouvoir de l’imaginaire.

Dans les temps moroses où nous sommes, nous ne créditons plus les êtres humains de leur pouvoir d’invention, affirmant qu’il aurait été comme transféré aux algorithmes. Ce qui est observable pour les mathématiques l’est aussi pour le Droit. Où l’on soutient que l’action serait passée des humains aux algorithmes, le terme « intelligence » brouillant l’entendement que nous en avons.

🕴️W. Marx, 🎬« La fabrique de l’intelligence : du mot à la chose », in colloque Formes de l’intelligence, Collège de France, 16 octobre 2025

Dans le Droit, prenons l’espace dont nul ne conteste l’importance : la « Compliance ». Il en est une bonne illustration.

Si on pense que la Compliance est l’obligation pour un assujetti d’obéir à toutes les réglementations qui lui sont applicables, alors dans cette conception mécanique impliquant des calculs et encore des calculs, ce sont des algorithmes qui s’en chargeront. Mais parce que le Droit de la Compliance est autre chose, la « conformité » n’étant qu’un de ses outils, c’est le pouvoir d’invention et de concevoir des actions qui est requis, c’est-à-dire des capacités humaines, qui confient d’une façon définitive cette nouvelle branche du Droit aux êtres humains.

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I. LES ALGORITHMES AU CENTRE DE LA CONFORMITÉ POUR OBÉIR À TOUTES LES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES

Si la Compliance devait se définir non seulement comme la « conformité » aux réglementations, mais encore comme une totale conformité à celles-ci, avec l’obligation en Ex Ante pour les assujettis de montrer qu’ils s’y conforment effectivement, alors la seule solution pour ces assujettis que sont principalement les entreprises et les États est de transférer ce poids aux algorithmes, en espérant que cette « intelligence artificielle » s’en débrouillera.

Tant pis si le prix devait en être le transfert de leurs données à des entreprises étrangères qui ont fabriqué ces outils.

En effet, la « masse réglementaire » est telle qu’il est impossible de la connaître, en raison de son ampleur, de sa complexité, et de son changement perpétuel. Seule une mémoire mécanique le pourra.

Puis, parce qu’il n’y a rien à comprendre, l’algorithme pourra, par sa puissance de calcul, repérer les non-conformités avérées, puis les non-conformités possibles, potentielles, virtuelles, donc les prévenir, puis dicter les conformités.

C’est ainsi que, dans le monde de la conformité, l’intelligence artificielle est reine.

Elle commence à écrire les contrats conformes à la réglementation, puis les clauses exigeant des autres la conformité aux réglementations.

Elle commence à écrire les écritures dans les procès pour obtenir ou se défendre dans les procédures de sanction, puis dans les procédures d’exécution ou d’inexécution des contrats.

Elle écrira bientôt les jugements.

Elle écrira bientôt les lois. Celles auxquelles il faudra être totalement conforme.

On peut le regretter. Beaucoup de commentaires s’expriment sous la forme du regret, du reproche ou de la lamentation. Mais le Droit est un instrument. Qui se déploie pour servir des buts que l’algorithme ne fixe pas.

Se conformer n’est pas un but. Le Droit de la Compliance est autrement plus ambitieux que l’obéissance mécanique à toutes les réglementations, qui est une ambition à la fois faible et impossible (quelle personne concrètement obéit à toutes les réglementations qui la concernent ?).

Le Droit de la Compliance obéit à un autre concept que l’obéissance mécanique. Se conformer aux règles n’est qu’un de ses moyens.

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II. LES ÊTRES HUMAINS, SEULS APTES À CONCEVOIR LES ACTIONS POUR CONTRIBUER AUX BUTS MONUMENTAUX POLITIQUES, ANCRAGE NORMATIF DU DROIT DE LA COMPLIANCE

Le Droit de la Compliance est une nouvelle branche du Droit qui a été inventée pour que les systèmes dans lesquels vivent les êtres humains soient préservés aujourd’hui et demain.

Il faut que ces systèmes soient préservés pour que les êtres humains puissent continuer à vivre sur le moyen terme (système de santé) et sur le long terme (système climatique), vivre en société (système bancaire et financier, système énergétique, système de transport), vivre en démocratie (système numérique), vivre ensemble (interrégulation systémique pour notamment éviter la guerre).

De ce concept premier, sont issus les principes juridiques du Droit de la Compliance : le premier principe est le principe de durabilité. Viennent ensuite l’efficacité et la supervision.

Ils s’appliquent à tous les systèmes.

Il faut par exemple que le système électrique soit solide, que les chaînes de valeur fonctionnent sur le long terme, que le système de transport desserve le territoire, etc.

Il faut qu’il n’y ait pas la guerre demain, il faut que des alliances soient favorisées, y compris par le Juge. Le Contrat est l’instrument juridique le plus adéquat pour concrétiser le Droit de la Compliance, puisqu’il peut construire des actions sur le long terme entre les différents acteurs concernés.

Les êtres humains concernés, c’est-à-dire ceux impliqués de force (climat) ou de gré (internaute, consommateur, etc.) sont ceux qui par leur action peuvent concevoir, c’est-à-dire inventer, les actions pour que les Buts Monumentaux de la Compliance se concrétisent.

Les États et les entreprises sont liés par les buts, qui constituent la normativité juridique du Droit de la Compliance, mais, pour contribuer chacun en ce qui le concerne à les concrétiser, mettent librement en œuvre les moyens qu’ils choisissent, dès l’instant qu’ils le font d’une façon crédible.

C’est de cela qu’il faut parler, c’est cela qu’il faut enseigner, c’est cela qu’il faut traduire dans des chartes, des contrats, des décisions de justice, des cours, tandis que les algorithmes brassent efficacement et aveuglément le flux réglementaire, outil parmi d’autres de la Révolution du Droit de la Compliance.

Pour approfondir ces différentes questions :

🕴️M.-A. Frison-Roche, 🧱« En recherche, ce n’est pas la quantité qui compte… », 14 mai 2026

🕴️M.-A. Frison-Roche, 🧱« La supériorité du système de l’Internet sur le système algorithmique, car le premier est ouvert et le second ne l’est pas », 3 février 2026

🕴️M.-A. Frison-Roche, 🎬Série Surplomb, « Du Droit de la Compliance découle le Droit de l’Intelligence Artificielle », 1er octobre 2024

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝« Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler », D. 2024, chron., p. 497-499

🕴️M.-A. Frison-Roche, 🧱« La place de l’Intelligence artificielle dans le respect de la Compliance par l’entreprise : la juste mesure », document de travail, juin 2022

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝« Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance », in M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, JoRC et Dalloz, coll. « Régulations & Compliance », 2022, p. 21-44

Toutes les fiches sur ce thème sur le site mafr.fr par le tag : Intelligence artificielle

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