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Publications

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Participation à un groupe de travail

4. La stratégie géopolitique de l’industrie gazière

Participation au groupe de travail du Groupe d’analyse stratégique, présidé par Christian Stoffaës, sur La stratégie géopolitique de l’industrie gazière, […]

Participation à un groupe de travail

3. La régulation des services publics de réseaux

Participation au groupe de travail du Commissariat général du Plan présidé par Monsieur le Président Jean Bergougnoux, sur La régulation […]

Participation à un groupe de travail

1. La doctrine du service public à la française

Participation au groupe de travail présidé par Monsieur le Président Renaud Denoix de Saint-Marc, sur La doctrine du service public […]

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

The auditor, a crucial player on financial markets

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, The auditor, a crucial player on financial markets, The Journal of Regulation, n°6, January / February 2011, I-1.26, pp. 470-479. Cet article est écrit en anglais. La Commission européenne par un Livre Vert d’octobre 2010 envisage une nouvelle politique de l’audit pour favoriser la stabilité financière. Pour cela, elle dessine le rôle de l’auditeur sur les marchés financiers, allant jusqu’à lui demande de prévenir les investisseurs des risques financiers que présentent les émetteurs. Mais l’auditeur a un rôle de certification des comptes, ce qui doit en être distinguer et cette « attente de marché » doit être satisfaite par d’autres, comme les agences de notation. Cependant, l’auditeur est un agent « crucial », en ce que son action est déterminante pour les investisseurs. Mais il n’est pas pour autant « systémique » et ne s’assimile en rien à une banque, puisque sa défaillance n’entraine pas d’effet domino. En outre, parce qu’il est crucial, l’ouverture forcée du marché de l’audit à plus de concurrence fragiliserait la bonne réalisation de son rôle dans le système. Cela est une nouvelle illustration de l’opposition entre la concurrence et la régulation.   Accéder à l'article.
Acteur incontournable Opérateur crucial Auditeur Marché financier

Publication : article

38. Légitimité, opportunité et efficacité de l’analyse économique des procès civils

On affirme souvent que le procès mettant en oeuvre des libertés fondamentales, on ne saurait en faire une analyse économique. Il est plus pertinent d’analyser l’effet économique du principe accusatoire par rapport au principe inquisitoire, ainsi que celui du principe dispositif et d’analyser les jeux stratégiques des parties au procès, qui sont spécifiques lorsque celui-ci est civil.
Procès civil Analyse économique

Participation à un jury de thèse

37. Morale individuelle et droit intuitif

Jury de la thèse de Boguslawa BELSKA-SERPETTE, Paris II (président : François Terré), Morale individuelle et droit intuitif, 2 avril 2003.

Participation à un jury de thèse

20. La protection des actionnaires dans les fusions

Jury de la thèse de Xavier GROSCLAUDE, Strasbourg (président : Dominique Schmidt), La protection des actionnaires dans les fusions, 1999.

Participation à un jury de thèse

11. Le transfert de propriété des titres cotés

Jury de la thèse de Monsieur Philippe GOUTAY, Le transfert de propriété des titres cotés, Paris IX-Dauphine (président : Jean-Louis Rives-Lange), […]