14 avril 2011 ·

Publication : monographie

8-2.42. Une « politique de sanction » peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?

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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Une « politique de sanction » peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges », in Supplément thématique Bulletin Joly Bourse, septembre/octobre 2009. pp. 445-448. (en savoir plus)

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