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Ouvrages

Publication : direction d'un ouvrage juridique collectif

Les banques entre droit et économie (dir.)

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les banques entre Droit et Économie, coll. « Droit et Économie », Lextenso – LGDJ éditions, 2006, 320 p. Lire la 4ièm de couverture. Lire la table des matières. Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche :: La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire, cliquez ici. Pour accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, cliquez ici.
Banque

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication collective juridique

De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in « Les banques entre droit et économie »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les banques entre droit et économie, coll. "Droit et Economie,  LGDJ, 2006, V. Accéder à l'article. Lire une présentation générale de l'ouvrage.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Indépendance des juges et sécurité des personnes

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Indépendance des juges et sécurité des personnes, D. 2006, tribune, p. 2745. Lire l'article.
Juge Personne Sécurité Juge et politique Indépendance
Couverture – Les engagements dans les systèmes de régulation

Ouvrages

📕Les engagements dans les systèmes de régulation

► Référence complète : M-A. Frison-Roche (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation, Série « Droit et Economie de la Régulation », vol.4, Presses de Sciences/Dalloz, 2006. - ► Résumé de l'ouvrage : Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n'intègrent guère la dimension juridique de l'engagement. La première partie de l'ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s'appuyant sur l'opposition « ex ante/ex post », l'engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d'origine l'ex ante est conçu pour laisser place à l'ex post, on connaît des glissements de l'ex post vers l'ex ante. Une seconde partie peut ensuite aborder de front les rapports entre contrats et régulation, notamment pour se demander si le contrat peut être un nouveau mode de régulation, particulièrement dans certains secteurs, comme le secteur financier. - Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire de l'ouvrage. - 📝Lire l'article introductif de l'ouvrage. 📝lire Marie-Anne Frison-Roche, Le couple Ex Ante – Ex Post, justificatif d'un droit spécifique et propre de la régulation.
Droit de la concurrence ex ante Contrat Droit de la régulation

Avant-propos, préfaces

Publication : Avant-propos

Préface de « Les engagements dans les systèmes de régulation »

Référence complète : Frison-Roche, M-A.,  Article introductif de Les engagements dans les systèmes de régulation, série « Droit et Économie de la Régulation », Dalloz-Presses de Sciences po, 2006. Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n’intègrent guère la dimension juridique de l’engagement. La première partie de l’ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s’appuyant sur l’opposition « ex ante/ex post », l’engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d’origine l’ex ante est conçu pour laisser place à l’ex post, on connaît des glissements de l’ex post vers l’ex ante. Lire l'article introductif. Lire la présentation générale de l'ouvrage.
Contrat Force obligatoire

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication collective juridique

Opérateurs cruciaux, in « Champions nationaux et droit de la concurrence »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, opérateurs cruciaux, in Champions nationaux et droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation, janv.2006, n°144, pp. 22-24.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

La dualité de juridictions appliquée à la régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La dualité de juridictions appliquée à la régulation, Revue Lamy Concurrence, n°5, nov./déc. 2005, pp. 90-93.   Accéder à l'article.
Juge Revue Lamy Concurrence Dualité des ordres de juridictions Réglementation

Monographies

Publication : monographie

L’évaluation économique du droit par la Banque Mondiale

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’évaluation économique du droit par la Banque Mondiale, Le Nouvel Économiste, octobre 2005.
Analyse économique du droit

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Vers un gouvernement économique des juges ?,

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Vers un gouvernement économique des juges ?, Revue Commentaire, automne 2005, vol.28/numéro 111, pp. 631-639. Accéder à l'article.  

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : article dans une publication collective non-juridique

Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce, annexe, Documentation Française, 2005.   Accéder à l'article.
Distribution Art législatif Prix

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une pubication collective juridique

La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in A propos de la rétroactivité de la jurisprudence, RTD civ. 2005, pp. 310-312.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation, in M.-A. Frison-Roche et A. Abello, Droit et Economie de la propriété intellectuelle,  coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2005, pp. 15-26.   Accéder à l'article.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
Propriété intellectuelle

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Le droit d’accès à la justice

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit d’accès à la justice », in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz., 6ième éd. 2000, pp. 385-396 , 11ième éd. 2005, pp. 439-453. Lire l'article.

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Publication : participation dans une publication juridique collective

Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement

Le droit des sociétés a tout d’abord été modifié par le droit de la régulation au sens large par la considération directe des conflits d’intérêts. Comme l’a montré Dominique Schmidt, contrairement au postulat de l’article 1832 du Code civil qui pose l’intérêt commun des associés comme acquis, la société est déchirée par les conflits d’intérêts entre les mandataires et les associés, entre les majoritaires et les minoritaires. Le droit doit protéger ceux-ci. Au sens strict de la régulation, le droit des sociétés en est pénétré également, car les marchés financiers sont régulés par la lutte contre l’asymétrie d’information qui affecte les investisseurs. Or, l’information émane principalement des organes sociétaires. C’est pourquoi la régulation a fortement partie liée avec la gouvernance. Accéder à l’article. Lire le résumé de l’article ci-dessous.
Article 1832 du Code civil

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La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?, numéro spécial des Petites Affiches, 1er juillet 2005, pp. 44-47. Accéder à l'article.  
Législateur Distribution Art législatif