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Couverture – La régulation des secteurs de la santé

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Publication : Direction d'un ouvrage

La régulation des secteurs de la santé (dir.)

Références complètes : M.-A. Frison-Roche, (dir.), La régulation des secteurs de la santé coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol.6, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2011, 182 pages.   L’ouvrage examine tout d’abord la tension entre les vertus de la concurrence et les exigences de l’intérêt général dans le secteur de la santé. Sa deuxième partie insiste sur la présence persistante de l’Etat, même si celle-ci s’exprime à travers les mécanismes de marché. La troisième partie du livre fournit au lecteur différents éclairages étrangers, leur permettant d’examiner la diversité des systèmes et le relativisme politique économique et moral. L’ouvrage peut ainsi conclure sur la complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé.   Lire la 4ième de couverture. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé.   Lire la présentation détaillée de l'ouvrage ci-dessous.  
Régulation des secteurs de la santé

Articles dans une publication collective juridique

Publication : Article dans une publication collective juridique

La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat, in « La régulation des secteurs de la santé »

Références complètes : M.-A. Frison-Roche, « La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat » in M.-A. Frison-Roche (dir.) La régulation des secteurs de la santé, coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol.6, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2011, pp. 165-182. Le secteur de la santé est régulé car il se caractérise par une complexité multiple, mêlée de soucis politiques, de prérogatives juridiques, d’efficiences économiques et d’équilibres financiers. Cette complexité est « multiple » car cela renvoie à des disciplines diverses qui communiquent peu entre elles, et suivant les époques, l’on fera prédominer l’une sur l’autre. Aujourd’hui, c’est l’urgence financière qui domine. Le secteur de la santé est fondamentalement régulé car même là où place est faite à la concurrence, c’est une façon instrumentale. De la même façon les contrats s’y développent pour produire des incitations favorables au système. En effet, la dimension politique du secteur est toujours présente. La santé est marquée par la dialectique entre la politique, contrats et stratégie des acteurs, la concurrence n’ayant qu’une place secondaire par rapport à la régulation. Accéder à l’article. Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel la contribution est parue. Lire le résumé de l'article ci-dessous.  
Système de santé Complexité Régulation des secteurs de la santé Dialectique Politique et contrat

Articles dans une publication collective juridique

Publication : monographie

8-2.34. Dialectique entre concurrence et régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Dialectique entre concurrence et régulation », in Actualité du droit de la régulation, Revue Lamy de […]

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Regulation versus Competition

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Regulation versus Competition, The Journal of Regulation, n°7, March/April 2011, I-1.30, pp. 550-559. Accéder à l'article.   
Réglementation Compétition

Articles dans une publication collective juridique

Publication : Article dans une publication collective juridique

L' »utilità » economica del notariato nella logica del mercato

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L'« utilità » economica del notariato nella logica del mercato, revue Notariato/Ipsoa, mars 2011. Accéder à l'article. Cet article a été publié également en français dans la revue Droit et Patrimoine. Pour y accéder, cliquez ici.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp. 85-100. (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation). Pour lire l’article, cliquez ici.

Chroniques dans le Monde

Publication : chronique

4.3-2. Justice de pairs, échevinage et mixité

Référence complète : M.-A. Frison-Roche,  Justice de pairs, échevinage et mixité , Le Monde, 20 octobre 1998,