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Couverture – Droit français et droit brésilien

Ouvrages

Publication : co-direction d'un ouvrage

📘Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées

► Référence complète : M. Froment, M.-A. Frison-Roche, M. da Costa, T. Vireira da Costat, G. Cerqueira, B. Graeff, T. Martini Vilarino. (dir.), Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées, Bruylant, Bruxelles, 2012, 1.088 p. -   Lire la table des matières. Lire la quatrième de couverture.   📝Lire la présentation et l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le but du droit français de la concurrence -
Droit de la concurrence Brésil Droit comparé but

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Le droit à un tribunal impartial

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit à un tribunal impartial, in , CABRILLAC, Rémy, M.-A. Frison-Roche et REVET, Thierry (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 18ième éd., Dalloz, Paris, 2012 pp. 557-570. Lire l'article. L’État de Droit n'a de sens que si les tribunaux sont impartiaux, afin que les citoyens y aient la garantie de leurs droits, comme le reflète l’article 6 de la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dès lors, le juge doit donner à voir sa neutralité, n’être pas en conflit d’intérêts, encore moins corrompu. Mais cela contredit la tendance vers une justice toujours plus humaine et personnalisée. Pour avoir les moyens de ce luxe nécessaire de l’impartialité, le système juridique doit organiser l’indépendance du juge à l’égard de l’État,dans l’acte de juger et dans sa carrière. Lire le résumé de l'article ci-dessous
Apparence Conscience Ministère public Immunité Article 6 CEDH Préjugé Autorité Administrative Indépendante Discipline Impartialité Conseil Supérieur de la Magistrature Indépendance Responsabilité

12 – Publication – Logique Juridique

Publications – 12-6. Le modèle perelmanien au regard des méthodes d’enseignement du droit, in FRYDMAN, Benoît et MEYER, Michel (dir.), […]

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Le modèle perelmanien au regard des méthodes d’enseignement du droit, in Chaïm Perelman (1912-2012) De la nouvelle rhétorique à la logique juridique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le modèle perelmanien au regard des méthodes d'enseignement du droit, in FRYDMAN, Benoît et MEYER, Michel (dir.), Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique, coll."L'interrogation philosophique", PUF, Paris, pp. 219-227. Accéder à l'article. Lire la 4ième de couverture de l'ouvrage. Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est inséré l'article.     Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Logique formelle Rhétorique Rhétorique juridique Enseignement PERELMAN Chaïm

Ouvrages

Publication : Direction d'un ouvrage

Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ? (dir.)

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2011, 89 p. La Commission européenne a publié en octobre 2010 un Livre Vert sur la politique de l’audit, pour lui faire jouer un rôle de prévention des crises financières sur les marchés, en injectant notamment plus de concurrence sur le marché de l’audit. L’ouvrage vise à dégager les liens qui gouvernent l’avenir de l’audit dans son rapport désormais établi avec la régulation financière et ceux contestés avec la concurrence. Puisqu’il s’agit toujours d’élever l’audit vers davantage de qualité, des propositions sont faites dans ce sens, lesquelles peuvent prendre d’autres voies.   Lire la 4ième de couverture Lire le sommaire de l'ouvrage. Lire l'avant-propos de l'ouvrage. Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Lien entre l'avenir de l'audit et jeu concurrentiel Lire la présentation de l'ouvrage ci-dessous.
Droit de la concurrence Audit Commission Européenne Livre vert Auditeur Commissaire aux comptes

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel, in Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Liens entre l'avenir de l'audit et jeu concurrentiel, in M.-A. Frison-Roche (dir.), Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, coll. « Droit et Économie », LGDJ, 2011, pp. 27-41. L’histoire européenne montre qu’au regard du jeu concurrentiel, la concentration n’est pas un problème en soi, le droit de la concurrence ne se saisissant pas des structures mais des comportements. En effet, l’auditeur n’est pas un agent « systémique », il est un agent « crucial » et en cela, il relève de la régulation. Le jeu concurrentiel est auto-régulé par l’opposition des intérêts divergents entre les agents. La configuration de l’audit est autre, puisque l’auditeur est au service du marché et n’est pas en opposition avec celui qui requiert ses services. Il faut donc penser l’audit en dehors du jeu concurrentiel, sauf à démontrer que par exception, le principe de concurrence sert la stabilité financière. L’audit doit plutôt être pensé en terme de régulation, puisqu’il s’agit de construire un marché européen de l’audit, sous-jacent au marché intérieur européen financier, ce qui correspond au projet européen d’origine. Le critère de cette construction ne sera pas la mobilité mais la qualité Lire l'article. Accéder à une présentation plus générale de l'ouvrage. Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Réglementation Audit Jeu concurrentiel Avenir de l’audit

Articles dans une publication collective juridique

Publication : Article dans une publication collective juridique

📝QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles in « QPC et droit des affaires, premiers regards »

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles, , in Roussille, M. (dir.), QPC et droit des affaires : premiers regards, n° spéc. des Petites Affiches, n° 194, 29 sept. 2011, pp. 25-35.  - ► Accéder à l’article. - Résumé de l'article : Les autorités de concurrence et de régulation économiques et financières vont être dans le mécanisme de la Question Prioritaire de Constitutionnalité confrontées à la Constitution principalement à propos des questions institutionnelles. Elles ont vocation à l’être à propos du droit d’action dans le lien que celui-ci entretient avec les droits de la défense. En effet, qu’il s’agisse du droit d’action d’origine, à travers l’auto-saisine, ou du droit d’action « à double détente » à travers le droit de recours et la présence de l’autorité dans l’instance de recours, cela constitue l’autorité comme juge et partie, situation contraire à la Constitution. En outre, l’impartialité est un principe constitutionnel autonome et les autorités doivent donner à voir leur impartialité objective. Malgré la séparation fonctionnelle de l’organisation interne, ce cumul des pouvoirs d’une partie et des pouvoir d’un juge n’est pas conforme à la Constitution et une QPC pourrait le relever. Une solution consisterait à créer des ministères publics ad hoc qui exerceraient les droits d’une partie objective, tandis que l’autorité exercerait le pouvoir de juger. -   ► Accéder à la conférence ayant servi de base à la rédaction de l'article. - ► Lire une présentation plus détaillée de l'article ci-dessous ⤵
Procédure inquisitoire Droit de la concurrence Ministère public Droit d'action Sanction Autorité de régulation économique et financière Droit à un tribunal impartial Droit au juge Impartialité Droit de la régulation Droit constitutionnel

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : article dans une publication collective non-juridique

Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in « Croissance, innovation, régulation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l’ARCEP, juillet 2011, pp. 47-50, pp. 59-60. Accéder à la première intervention de Marie-Anne Frison-Roche, Accéder à la seconde intervention de Marie-Anne Frison-Roche, Accéder à la rubrique « Ils ont dit » (Les cahier de l’ARCEP, n°6, juillet 2011).
Innovation Régulation des télécommunications

Direction de publication

Direction de collection : Cours Dalloz-Série Droit privé

SÈVE, René, Philosophie et théorie du droit

Référence complète : SÈVE, René, Philosophie et théorie du droit, 1ière éd., Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 2007, 372 p. […]

Direction de publication

Direction de collection : Cours Dalloz-Série Droit privé

GATTEGNO, Patrice, Droit pénal spécial

Référence complète : GATTEGNO, Patrice, Droit pénal spécial, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1995, 7ième et dernière […]

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : article dans une publication collective non-juridique

Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l'ARCEP, juillet 2011, pp. 47-50, pp. 59-60. Accéder à la première intervention de Marie-Anne Frison-Roche. Accéder à la seconde intervention de Marie-Anne Frison-Roche. Accéder à la rubrique « Ils ont dit » (Les cahier de l'ARCEP, n°6, juillet 2011).
Croissance Réglementation Innovation

Conférences

20. Nature et champs des régulations économiques

Audition par le groupe de travail « Nouvelles régulations » du Conseil général de l'Industrie, de l'Energie et des technologies, Ministère de l'Economie et des Finances, Paris, 7 juillet 2011

Ouvrages

Publication : direction d'un ouvrage juridique collectif

LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, 17ième éd. (co-dir.)

Référence complète : CABRILLAC, Rémy, M.-A. Frison-Roche, REVET, Thierry (dir.), Libertés et droit fondamentaux, 17ième édition, Dalloz, 2011, 918 pages. Lire la quatrième de couverture, Lire le sommaire de l'ouvrage, Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit d'accès à la justice et au droit", Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit à un tribunal impartial, Lire la présentation de l'édition suivante de l'ouvrage. Lire ci-dessous la présentation générale de l'ouvrage.  
Liberté

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : article dans une publication collective non-juridique

Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l’Etat ?, in « Quelles réformes pour sauver l’Etat ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l'État ?, in BETBEZE, Jean-Paul et COEURE, Benoît (dir.), Quelles réformes pour sauver l'État ? , Les cahiers du Cercle des économistes, PUF/Descartes & Cie, 2011, pp. 125-130. . Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont violemment contraires à la tradition française car, là où un pays anglo-nord-américain y voit un moyen de traiter des externalités négatives, la France y voit un abandon de l’unicité de l’intérêt général. Si elles existent désormais, ce serait sous une double contrainte : l’Europe qui l’exigea juridiquement, la mondialisation qui y poussa économiquement, les marchés étant plus vastes et plus mobiles que les Etats. Les AAI ne seraient qu’un mal nécessaire, dont le progrès serait de s’en débarrasser ? Non, car elles constituent au contraire un moyen efficace pour la France d’exister encore dans les processus de décisions qui régulent la mondialisation économique. Lire l'article. Accéder à la 4° de couverture. Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Etat Autorité Administrative Indépendante

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Régulation versus concurrence

Référence complète : FRISON-ROCHE Marie-Anne, Régulation versus concurrence, in Mélanges en l’honneur de Marie-Stéphane Payet, Au-delà des codes, Dalloz, Paris, 2011, pp. 171-185. La concurrence et la régulation sont souvent confondues. Elles sont certes des liens, en ce que la régulation peut être requise lorsque la concurrence doit être construite et que les forces des opérateurs n’y suffisent pas. Mais dans d’autres situations, permanentes,la régulation s’impose, pour des raisons techniques (monopoles naturels, asymétrie d’information) ou politiques (accès à des biens que l’on veut « communs »). Dans ce cas, la régulation tient en équilibre la concurrence et d’autres principes concernant les biens marchands spéciaux concernés. La tradition proprement universitaire des « Mélanges » exprime cette unité dans l’espace et dans le temps d’Alma Mater autour des personnes qui en sont dignes, comme Marie-Stéphane Payet. Lire l'article. Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Définition Concurrence Droit de la régulation

Monographies

Publication : monographie

L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise, Droit & Patrimoine, Lamy, n°204, juin 2011, pp. 38-42.   Il faut appliquer la technique du "coût/avantage » pour mesure son utilité lorsque des marchés sont menacés par la crise. En effet, s’il y a des défaillances de marché, par exemple par la financiarisation de ceux-ci, ils ne peuvent plus supporter des risques qui s’avèrent systémiques. Or, l’incertitude des propriété" et la chaine d’engagements inconsidérés constituent des risques systémiques. Le notariat s’avère utile en ce qu’il produit des actes authentiques, actes normatifs produisant de l’incontestabilité, c’est-à-dire de la sécurité réduisant les risques sur les marchés. En outre, par ces diligences et l’organisation disciplinaire de la profession, le notaire assure la plus juste coïncidence entre le negotium et l’instrumentum, ce qui garantit ou restaure sur les marchés la confiance, qui en est le bien commun. Accéder à l'article.   Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Professionnel Notaire Crise Défaillance de marché Notariat Confiance Crise financière Analyse économique du droit Droit de la Compliance