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Grandes Questions du Droit

Articles dans une publication collective juridique

Publication : monographie

La responsabilité des magistrats, comme mise à distance in « La responsabilité des magistrats »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in La responsabilité des magistrats, Entretiens d’Aguesseau, Limoges, 2008, PUL, pp. 229-239 Dans cette synthèse d’une série de contributions particulière, il est souligné que très peu de décisions et de textes ont produit pourtant beaucoup d’affrontement, car c’est le Droit et le Politique qui s’affrontent, la responsabilité pouvant entamer l’indépendance des magistrats. Pour éviter cela, la responsabilité peut être conçue alors qu’on ne distingue pas le juge et le jugement, mais il faut alors en conclure l’immunité du premier. Il convient plutôt d’affirmer que le juge doit garder distance par rapport à son pouvoir de juger . De cela, il doit rendre des comptes, qui dépassent son for interne et sa conscience, pour justifier l’usage qu’il fait de ses pouvoirs au regard de l’office pour l’exécution duquel la loi les lui a conférés. Cette discipline est internalisée par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in La responsabilité des magistrats, Entretiens d’Aguesseau, Limoges, 2008, PUL, pp. 229-239. Accéder à l'article. Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Juge Magistrat Conseil Supérieur de la Magistrature Responsabilisation

Monographies

Monographie

Mieux réguler, mieux légiférer

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Mieux réguler, mieux légiférer, Revue Lamy Concurrence, 2007.
Art législatif

Conférences

Prise de parole : conférence

L’articulation entre la rĂ©gulation et le souci de mieux lĂ©gifĂ©rer, in « De l’Ă©laboration de la lĂ©gislation communautaire Ă  sa mise en oeuvre en droit national »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer », in De l’élaboration de la législation communautaire à sa mise en œuvre en droit national : contribution du conseil économique et social à réflexion sur Mieux légiférer, Conseil Économique et Social, Délégation pour l’Union Européenne, 19 décembre 2006.
Art législatif Loi Droit européen

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Indépendance des juges et sécurité des personnes

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Indépendance des juges et sécurité des personnes, D. 2006, tribune, p. 2745. Lire l'article.
Juge Personne Sécurité Juge et politique Indépendance

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : article dans une publication collective non-juridique

Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce, annexe, Documentation Française, 2005.   Accéder à l'article.
Distribution Art législatif Prix

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une pubication collective juridique

La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in A propos de la rétroactivité de la jurisprudence, RTD civ. 2005, pp. 310-312.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Le droit d’accès à la justice

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit d’accès à la justice », in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz., 6ième éd. 2000, pp. 385-396 , 11ième éd. 2005, pp. 439-453. Lire l'article.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar, numéro spécial Petites Affiches, 10 juin 2005, pp. 22-28. A supposer qu'il soit socialement et économiquement opportun et efficace d'importer la « class action » en France, une telle adoption semble rencontrer de nombreux obstacles juridiques, essentiellement des principes procéduraux. Certes, le mécanisme ne heurte pas l'article 5 car cela fait longtemps que l'on admet la puissance du juge et il ne jugerait pas abstraitement mais pour un groupe ouvert, ce qui est différent. Ensuite, le principe de l'effet relatif de la chose jugée devrait être ménagée, c'est-à-dire que même dans un système d'opt out, le jugement ne serait opposable que pour celui qui s'en prévaut. En outre, l'adage « nul ne plaide par procureur » ne vaut pas, car la dissociation entre intérêt et qualité, ici réalisé, est possible, dès l'instant qu'elle est l'oeuvre de la loi. Enfin, le contradictoire doit être respectée, c'est pourquoi la class action ne devrait concerner que le contentieux objectif et non le contentieux subjectif. Accéder à l'article, Lire le résumé de l'article ci-dessous. N.B. : cet article a été publié avant l'adoption par le droit français de l'action collective par la loi du 14 mars 2014 relative à la consommation (dite "Loi Hamon).

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une pubication collective juridique

L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in « Analyse économique du droit : quelques points d’accroche »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in Analyse économique du droit : quelques points d’accroche, Chaire Régulation / Cour de cassation, numéro spécial des Petites Affiches, 19 mai 2005, pp. 15-22. Accéder à l'article.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication collective juridique

L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in « Mesurer l’efficacité économique du droit »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in CANIVET, Guy, KLEIN, Michael, M.-A. Frison-Roche (dir.), Mesurer l’efficacité économique du droit, coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2005, pp. 19-32.   Accéder à l'article.   Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est paru.
Analyse Ă©conomique du droit

Conférences

Prise de parole : conférence

Le secret professionnel

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le secret professionnel » , Entretiens du Palais, 8 octobre 2004, Bordeaux.