Droit économique, Régulation et Compliance

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Le souci de l’effectivité du droit

Référence complète : BARANÈS, William et M.-A. Frison-Roche, Le souci de l’effectivité du droit, D. 1996, chron., pp. 301-303   Lire l'article.

Conférences

Prise de parole : conférence

Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ? » in L’abus dans la fixation du prix , Atelier de la concurrence, DGCCRF, 10 avril 1996, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le caractère collectif des procédures collectives

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le caractère collectif des procédures collectives », conférence Gallière, 3 avril 1996, Paris.

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

La corporate governance et les abus de biens sociaux

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La corporate governance et les abus de biens sociaux, La Tribune, 25 mars 1996.

CV

Participation à des groupes de travail

La doctrine du service public à la française

Participation au groupe de travail présidé par Monsieur le Président Renaud Denoix de Saint-Marc, La doctrine du service public à la française, en 1995-96. Le rapport qui en résulta fût par la suite publié à la Documentation française.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’équité dans la tarification des services publics

Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’équité dans la tarification des services publics » in Équité et efficacité dans les prix et les tarifs des services publics industriels et commerciaux, Travaux de l’Institut de Finance de l’Université Paris-Dauphine, 11 janvier et 15 février 1996, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le patrimoine, lien entre la vie et le temps

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le patrimoine, lien entre la vie et le temps », in Sociologie juridique du patrimoine, Table ronde du Laboratoire de sociologie juridique et du GIP Mission de recherche Droit et Justice, 8 février 1996, Paris.

Organisation de manifestations

Organisation de table ronde

Sociologie juridique du patrimoine.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Sociologie juridique du patrimoine, table ronde du laboratoire de sociologie juridique et du GIP mission de recherche Droit et justice, 8 février 1996.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, nov.-déc. 1995, p. 13 s.

Articles dans une publication collective juridique

Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’accultaration du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’acculturation du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé, les Petites Affiches, 29 novembre 1995, n°143, p. 3 s., p. 13 s.   Accéder à l'article.
Revue de la concurrence et de la consommation

Ouvrages

Publication : direction d'un numéro spécial d'une revue

Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute

Introduction du thème et direction scientifique du dossier « Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute », Revue de la concurrence et de la consommation, Droits et marchés, nov.-déc. 1995, p. 13 s.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

L’échange des consentements. Synthèse, in « L’échange des consentements »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’échange des consentements. Synthèse, in L’échange des consentements, Revue de jurisprudence commerciale, n° spécial, novembre 1995, pp. 151-166.   Accéder à l'article.