Droit économique, Régulation et Compliance

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Théorie de l’entreprise et théorie du service public, in « Mélanges Claude Champaud »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Collaboration à l’article de Raymond-François LE BRIS, Théorie de l’entreprise et théorie du service public, Mélanges Claude CHAMPAUD, Dalloz, 1997, p. 397 s.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Mondialisation économique et mondialisation juridique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Mondialisation économique et mondialisation juridique, in Bilan du Monde, 1997, p. 29.

Comptes-rendus

Publication : compte-rendu d’un ouvrage

Marchés financiers et droit commun

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., compte rendu de Marchés financiers et droit commun de F. PELTIER, pour la Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997.

Documents de travail

Thèse de Caroline Ruella : 📓La loi de la majorité dans les sociétés commerciales

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Caroline Ruellan, La loi de la majorité dans les sociétés commerciales, Université de Toulouse I ,  9 janvier 1997.    ► Autres membres du jury :   Michel Germain, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ;  Paul Le Cannu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ; François Terré, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ;  Dominique Schmidt, professeur l'Université de Strasbourg III ;   ► Lire le résumé et le sommaire de la thèse 

Conférences

Prise de parole : conférence

Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties », in Le contrat-cadre, CREDA, 11 décembre 1996, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

La rationalité argumentative du droit communautaire

Référence : M.-A. Frison-Roche, « La rationalité argumentative du droit communautaire », 10 décembre 1996, Faculté de Philosophie, Aix-en-Provence.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in « La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in « La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées », JCP, éd. E, 1996, Cahier de l’entreprise 4/1996, p. 19 s.   Accéder à l'article.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

La prochaine régulation des services publics de réseaux

Référence complète : FRISON-Roche, Marie-Anne, La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p. 3 s.   Accéder à l'article.

Conférences

Prise de parole : conférence

Répression et vedettariat

Référence : M.-A. Frison-Roche,  « Répression et vedettariat », in Droit pénal des affaires, I.I.R., 25 septembre 1996, Paris.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique), in « L’amour des lois »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique), in L’amour des lois, Presses Universitaires de Laval, 1996, p. 341 s.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in « L’abus en droit de la concurrence »

Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in L’abus en droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, 1996, n°92, suppl. Juil. Août, p. 13 s. Accéder à l'article.