Droit économique, Régulation et Compliance

Conférences

Prise de parole : conférence

La rationalité argumentative du droit communautaire

Référence : M.-A. Frison-Roche, « La rationalité argumentative du droit communautaire », 10 décembre 1996, Faculté de Philosophie, Aix-en-Provence.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in « La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in « La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées », JCP, éd. E, 1996, Cahier de l’entreprise 4/1996, p. 19 s.   Accéder à l'article.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

La prochaine régulation des services publics de réseaux

Référence complète : FRISON-Roche, Marie-Anne, La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p. 3 s.   Accéder à l'article.

Conférences

Prise de parole : conférence

Répression et vedettariat

Référence : M.-A. Frison-Roche,  « Répression et vedettariat », in Droit pénal des affaires, I.I.R., 25 septembre 1996, Paris.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique), in « L’amour des lois »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique), in L’amour des lois, Presses Universitaires de Laval, 1996, p. 341 s.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in « L’abus en droit de la concurrence »

Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in L’abus en droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, 1996, n°92, suppl. Juil. Août, p. 13 s. Accéder à l'article.

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et LOMBARD, Martine, Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance , La Tribune de l’Économie, 17 juin 1996.

Conférences

Prise de parole : conférence

La concurrence déloyale dans les relations économiques

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Rapport général » in La concurrence déloyale dans les relations économiques, 17 juin 1996, Nanterre.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in « Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaires »

Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire » , in Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaire , colloque Paris-Dauphine, 21 mai 1996, Paris.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

📝Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in 🕴️J.-M. Coulon et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le temps dans la procédure »

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure », in J.-M. Coulon, J-M. et M.-A. Frison-Roche,  (dir.)  Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996, p. 11 s. -

Articles dans une publication collective juridique

📝L’autorité en droit, in 📕 « Tout négocier »

► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., L’autorité en droit, in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pp. 45-59. - Accéder à l'article.