À propos

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le secret professionnel », in Les secrets professionnels, Conseil National des Barreaux et Assemblée Nationale, 22 novembre 2000, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp. 49-54.   Accéder à l'article.

► Référence complète : J.-M. Chevalier, I. Ekeland, M.-A. Frison-Roche et M. Kalika, Internet et nos fondamentaux, PUF, 2000, 128 p. - ► Présentation générale de l'ouvrage et sommaire : Internet engendre une impression de nouveauté extrême. En effet, les fondamentaux, ont changé, aussi bien en économie, en gestion qu’en droit. e-management, e-commerce, e-finance : toutes les disciplines doivent reconstruire leurs règles, pour que les comportements des acteurs sont d’une nouvelle façon encadrés. Internet n’est pas qu’une nouvelle façon de communiquer. Il instaure de nouveaux comportements, de nouvelles règles, certains disent un nouveau monde, peut-être une nouvelle vie pour des pionniers d’un nouveau genre. Cette impression de nouveauté extrême est le signe d’une révolution, parce que les faits concernant Internet ne paraissent pas pouvoir être expliqués par une règle antérieurement établie : les principes auxquels on doit se référer ont changé, les fondamentaux qui nous permettent de traduire le monde en abstractions, de le comprendre et de le dominer, sont en plein mutation. Comment comprendre Internet ? Non nécessairement en plongeant dans sa technique et sa quotidienneté, mais en le confrontant aux fondamentaux des diverses disciplines pour mesurer quelles notions-clés Internet malmène, lesquelles il détruit, lesquelles il impose. Que reste-t-il de nos façons de penser et de pratiquer la science, le droit, l’économie ou la gestion ? Sur quelles cendres ces disciplines se construisent ? Comment les comprendre et les marier de nouveau, sous le choc d’Internet ? L’ambition de ce livre est de mettre en lumière ces nouveaux fondamentaux, pour aborder la révolution conceptuelle que la technique d’Internet emporte avec elle.   Sommaire : Introduction, p. 7 Internet et la recherche en sciences exactes et naturelles, p. 19 Les bouleversements du droit par Internet, p. 37 Les fondements des sciences économiques interpellés par Internent, p. 77 Internet et les sciences de gestion : l’émergence du e-management, p. 103 -  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L'évolution de l'institution des tribunaux de commerce, in Conférence générale des Tribunaux de commerce, 19 octobre 2000, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les effets de la mondialisation sur les systèmes juridiques, Maison du droit du Vietnam, 3 octobre 2000, Hanoï, Vietnam.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., « Les États-Unis n'imposeront pas leur droit à la planète entière », entretien mené par Bruna Basini et Laurence Ville, L'Expansion, n°629, septembre 2000, pp. 161-164.   Lire l'interview.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La déontologie des commissaires aux comptes », Cour d’appel de Paris, 25 septembre 2000, Paris.

Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000. Ce travail a donné lieu ensuite à une publication : Le droit des sociétés entre Corporate governance et culture de marché, 2002.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit en perpétuelle rhétorique, in Livet, P. (dir.), L’argumentation. Droit, philosophie et sciences sociales, Les Presses de l’Université de Laval, 2000, pp. 135-143.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Évolution du droit comme instrument étatique d’une organisation économique, in État et gestion publique, Publication du Conseil d’Analyse Économique du Premier Ministre, documentation française, 2000, pp. 95-109.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ? , n° spéc. Des Petites Affiches, 13 juillet 2000, pp. 26-28.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le système des sanctions, in l’OMC et son tribunal, dossier spécial des Notes Bleues de Bercy, Ministère des Finances et de l’Economie, 1-15 juillet 2000.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité, P.U.A., 2000, pp. 259-282.   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La dialectique entre responsabilité et assurance, in La judiciarisation de la société française, Dossier d’analyses, Revue Risques, n°43, juillet-septembre 2000, L.G.D.J., pp. 79-84. Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, OMC versus OIT, in Éthique et commerce international, Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, Centre français du commerce extérieur, 2000, n°2, pp. 285-294.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le législateur des procédures collectives et ses échecs, in Le droit des procédures collectives, Mélanges Adrienne Honorat, Ed. Frison-Roche, 2000, pp. 109-119.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La juridicisation de l’espace économique mondial » in Économie géographique, concurrence et politique économique dans l’Union européenne, Laboratoire d’économie de Villetaneuse, 29 juin 2000, Villetaneuse.

► Référence complète : M-A. Frison-Roche, « Volonté et obligation », in L’obligation, Archives de philosophie du droit, t.44, Sirey, 2000, pp. 129-151. - Accéder à l'article - ► résumé de l'article : La première partie de l'article est consacrée à la place de la volonté dans son rapport avec l'obligation.  Elle souligne que, notamment sous une influence kantienne, le monde est centré sur l'individu, lequel est pensé comme un être autonome et volontaire, en cela apte à s'obliger. S'élabore ainsi une séquence figée : personne-obligation-volonté. Dire l'un, c'est impliquer les autres. Retirer les uns, c'est rendre impossible les autres. Le droit positif français, tel que la doctrine et la jurisprudence ont interprété le Code civil notamment, correspond à cette conception jusqu'à la seconde Guerre mondiale. On affirme souvent que depuis celle-ci, la volonté, et donc l'obligation comme engagement de l'individu libre, s'est retirée du système. Cela serait notamment l'effet du consumérisme, protégeant cet incapable que serait le consommateur sous le parapluie des lois multiples. Il faut plutôt considérer que l'obligation dans son lien à la volonté demeure mais que le rapport est devenu triangulaire, comme l'a souligné le doyen Carbonnier. En effet, l'État s'est assis à la table contractuelle : il écrit le contrat, puisqu'il est d'adhésion. Mais c'est pour affermir la volonté du consommateur, la rendre plus éclairée, donc plus libre puisque plus rationnelle, que l'État intervient. D'ailleurs, cela n'est pas si nouveau puisque depuis toujours, on soutient que la force obligation des conventions ne tient pas toute seule, par le seul effet de la volonté mais parce que la loi, par l'article 1134, al.1 du Code civil dispose que le contrat a force de loi entre les parties, c'est-à-dire parce qu'une disposition du droit objectif y oblige. Ainsi, c'est un déplacement du rapport entre la volonté et l'obligation qu'a opéré le droit de la consommation et non pas à sa destruction. Bien au contraire, le droit de la consommation cherche à rendre réel ce que le droit traditionnel présumait, à savoir la volonté libre et éclairé de celui qui s'engage. On est passé du présumé, comme présupposé méthodologique, au concret recherché, comme projet de politique publique que constitue l'ambition consumériste. L'obligation qu'impose la loi au professionnel apparaît ainsi comme une protection contre la volonté pure, qui n'est que l'expression des puissances, afin qu'apparaissent concrètement des volontés qui s'affrontent effectivement, y compris celle du faible consommateur.   La seconde partie de l'article cherche à montrer qu'il en est tout autrement si l'on se tourne du côté de l'économie et de la théorie du marché. Celui-ci constitue une situation par rapport à laquelle la volonté s'ajuste différemment. En effet, la volonté de la personne en amont, lorsqu'il s'agit de décider d'entrer ou de ne pas entrer sur le marché. Mais une fois que la personne a exercé son libre choix (pour l'offreur de devenir fabricant ou commerçant, puis d'aller sur tel ou tel marché ; pour le consommateur d'aller sur tel ou tel marché), c'est le marché qui détermine les prix. Ainsi, il y a dissociation entre la volonté et le consentement, puisque le consentement que le consentement donné par la partie dans chaque contrat à se soumettre à une obligation ne vient pas de sa volonté individuelle mais du mécanisme collectif du marché. En outre, allant plus loin, dans une conception kantienne, la volonté est souveraine et l'obligation absolue. Mais l'homo economicus suit son intérêt. Ainsi, il exécute le contrat parce qu'il y a intérêt. S'il n'y a plus intérêt, il ne le fera plus, si les coûts de l'inexécution (procès, dommages et intérêts, temps, avocats, etc.) sont inférieurs à l'exécution. Ainsi, il n'y a plus d'obligation personnelle, il n'y a que des coûts dont le droit fait partie, y compris la règle selon laquelle les contrats sont obligatoires. Mais sur un marché, ils ne seront exécutés que si la partie y a intérêt. Dès lors, la théorie du marché semble remplacer l'obligation par le concept d'intérêt. Mais le marché a pour qualité et défaut son caractère instantané , il est une succession d'instants, il varie à chaque instant, comme ses prix. Il est par nature risqué et insécure. L'obligation juridique qui pose une action à faire, la même à travers la durée qui est fixée préalablement offre au marché ce dont il manque : la durée et la stabilité. Cela montre d'une nouvelle manière que le marché ne peut pas se passer du droit, ici l'obligation juridique.   -  

► Référence complète : J.-F. Burgelin, J.-M. Coulon et M.-A. Frison-Roche, « L’office de la procédure », in Mélanges offerts à Pierre Drai, Le juge entre deux millénaires, Dalloz, 2000, pp. 253-267. - 📝lire l'article - ► Résumé de l'article : l'article a pour objet de revenir à ce à quoi sert la procédure, quel est donc son « office », l'office du juge ne pouvant pas être que de juger mais portant aussi vers ce qui le mène à cet acte-là, c'est-à-dire la procédure, laquelle ne devant pas être davantage séparée de ce qui l'a fait naître, à savoir le litige. Si la procédure en est totalement séparée, alors elle devient proprement folle, comme elle le devient si l'on oublie que la procédure est un instrument qui se conçoit que par rapport à son utilité. L'autonomie du Droit processuel ne contrarie en rien cet ancrage. A ce titre et dans une première partie, l'article examine la façon dont la procédure concrétise les prérogatives des parties que la procédure protège. La procédure permet aux parties de reconstituer les faits qu'elles construisent et pour l'allégation desquels elles apportent des preuves dans les formes procéduralement admises, le juge pouvant intervenir par un tour procédural inquisitorial pour que la preuve du fait allégué soit apportée. Par ailleurs, le procès correspondant à une triade constituée par les deux parties et le juge, la procédure suppose que les deux parties acceptent le principe même du droit de l'autre à lui parler et à utiliser les mêmes formes, la procédure étant de ce fait une civilisation du conflit qui est tout à fois mis à  distance par le cérémonial et calmé par le codage : la procédure a pour office d'imposer un lien civilisé entre les parties, elle incarne en cela la justice elle-même. A ce titre, l'opposition souvent faite entre l'accusatoire et l'inquisitoire doit être relativisé car la procédure inquisitoire peut être plus protectrice de ce lien, notamment par les droits de la défense. La seconde partie de l'article expose l'office de la procédure dans la perspective de l'efficacité du service public de la justice. La procédure efficace fait disparaître le litige, ce que fait le jugement, puisque celui-ci tranche le litige. En cela, le jugement n'est pas un acte de procédure commensurable aux autres et il faut qu'il arrive dans un délai raisonnable. C'est pourquoi le juge doit avoir des pouvoirs importants, comme l'injonction, y compris dans une procédure accusatoire, et favoriser les modes alternatifs, comme la médiation. De la même façon, le procès doit s'ouvrir aux tiers, notamment parce que la distinction des intérêts s'estompe et que l'intérêt collectif ou général doit être entendu. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in Clientèle et concurrence. Approche juridique du marché, Travaux du CREDA, Litec, 2000, pp. 173-208.