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À propos

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Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Le contrôleur , in « La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994 »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrôleur , in La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994 , Petites Affiches, 14 juin 1995, p. 8 s. ; repris dans une publication du CRAJEFE, 1995, p. 35 s.   Accéder à l'article.

Articles

📝Le modèle du marché

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le modèle du marché », Archives de philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t.40, Sirey, 1995, pp. 286-313. - 📝lire l'article - ► résumé de l'article : Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie assoit sur ce qui est présenté comme la « loi du marché », nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale. -            
Marché

Conférences

Prise de parole : conférence

La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire

Référence : M.-A. Frison-Roche, « La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire », in Le retrait obligatoire, Université Paris IX-Dauphine, 31 mai 1995, Paris.
Droit de propriété privée Marché financier Droit des sociétés

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Une typologie des analogies dans le système juridique, in « L’analogie »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Une typologie des analogies dans le système juridique (« bonnes » et « mauvaises » analogies en droit), in L’analogie, Revue de recherche juridique, 1995, p. 1043 s.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le juge dans la cité, aspects sociologiques

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le juge dans la cité, aspects sociologiques », in Le juge dans la cité, conférence Jean Domat, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 16 mai 1995, Paris.
Juge Sociologie

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

📝La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Le nouveau droit des entreprises en difficultéLe nouveau droit des entreprises en difficulté »

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Dalloz,  coll. « Thèmes et commentaires », 1995, pp. 23-37. - ► Résumé de l'article :   -  
Droit des entreprises en difficulté

Ouvrages

Publication : direction d'un ouvrage juridique

📕Le nouveau droit des entreprises en difficulté (dir.)

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté,  Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 1995. - 📝lire la contribution de Marie-Anne Frison-Roche :  La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives. - ► Présentation de l'ouvrage : La loi du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises constituait une nouveauté. Le juriste ne pouvait que se poser des questions devant la nouveauté, voire l'étrangeté d'un texte encore vierge de toute explication, malgré la parution du décret du 21 octobre 1994. Le livre propose une somme de réflexions suscitées par une réforme d'autant plus cruciale qu'elle soulevait de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application. Pour cela, la réforme a été replacée dans son contexte juridique et économique, afin d'en mesurer la difficile cohérence. Puis, la prévention des difficultés a été analysée dans son déroulement amiable, technique spécifique au regard du droit commun, par exemple en ce qui concerne l'office du juge ou le droit des obligations. Enfin les modifications substantielles du régime des procédures collectives soulèvent des difficultés telles que la revendication ou le sort des créanciers munis de sûretés. 
Art législatif Droit des entreprises en difficulté

Conférences

Prise de parole : conférence

Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence », in Le juge administratif face au droit de la concurrence, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 11 mai 1995, Paris.
Droit de la concurrence Juge administratif

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

La procédure de l’expertise, in « L’expertise »

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La procédure de l’expertise, in Mazeaud, D. et Frison-Roche, M.-A. (dir.) L’expertise, coll. « Thèmes et Commentaires », Dalloz, 1995, p. 87 s. Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. L'article a été repris in  Experts, n°24, septembre 1994, p. 8   Accéder à l'article.
Expertise Principe du contradictoire Procédure