Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table ronde, Intérêt social / fiduciary duties, in Paris, Place du droit, 17 novembre 2005, Paris
À propos
Sous-rubriques
Documents de travail
CALANDRI, Laurence
Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Laurence Calandri, Toulouse I ( dir. Serge Regourd), Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français. Autres membres du jury : Jacques Chevallier, Françoise Fraysse, Martine Lombard, Lucien Rapp, Serge Regourd Soutenance le 10 novembre 2005 La thèse a été publiée 2009 chez LGDJ.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le système de l’opt out est-il contraire aux principes du droit ? », in L’action de groupe, UFC – Que choisir ?, 10 novembre 2005, Paris.
Monographies
Publication : monographie dans une publication juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La dualité de juridictions appliquée à la régulation, Revue Lamy Concurrence, n°5, nov./déc. 2005, pp. 90-93. Accéder à l'article.
Monographies
Publication : monographie dans une publication non-juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Vers un gouvernement économique des juges ?, Revue Commentaire, automne 2005, vol.28/numéro 111, pp. 631-639. Accéder à l'article.
Monographies
Monographie
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole, Revue Lamy Concurrence, n°4, août/octobre 2005, 126-130. Accéder à l’article.
Conférences
Prise de parole : conférence
Commentary of The self regulation in France, Institut Universitaire européen, 7 octobre 2005, Florence, Italie.
Documents de travail
CARTIER-BRESSON, Anémone
Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Anémone Cartier-Bresson, Université de Paris II (directeur de thèse : Didier Truchet), L’État actionnaire. Autre membres du jury : Michel Bazex, Claude Blumann, Martine Lombard, Didier Truchet. Soutenance le 28 septembre 2005. La thèse a été publiée en 2010 chez L.G.D.J
Articles dans une publication collective non-juridique
Publication : article dans une publication collective non-juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce, annexe, Documentation Française, 2005. Accéder à l'article.
Conférences
Prise de parole : conférence
Conférence-débat, Agorena, 27 septembre 2005
Articles dans une publication collective juridique
Publication : participation dans une pubication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in A propos de la rétroactivité de la jurisprudence, RTD civ. 2005, pp. 310-312.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : participation dans une publication juridique collective
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation, in M.-A. Frison-Roche et A. Abello, Droit et Economie de la propriété intellectuelle, coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2005, pp. 15-26. Accéder à l'article. Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
Articles dans une publication collective non-juridique
Publication : participation dans une publication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés, Revue Culture Droit, juin-août 2005, pp. 42-47. Accéder à l’article.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit d’accès à la justice », in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz., 6ième éd. 2000, pp. 385-396 , 11ième éd. 2005, pp. 439-453. Lire l'article.
Monographies
Publication : monographie dans une publication non-juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit n’engage pas facilement la responsabilité des administrateurs, Le Nouvel Économiste, 7 juillet 2005.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : participation dans une publication juridique collective
Le droit des sociétés a tout d’abord été modifié par le droit de la régulation au sens large par la considération directe des conflits d’intérêts. Comme l’a montré Dominique Schmidt, contrairement au postulat de l’article 1832 du Code civil qui pose l’intérêt commun des associés comme acquis, la société est déchirée par les conflits d’intérêts entre les mandataires et les associés, entre les majoritaires et les minoritaires. Le droit doit protéger ceux-ci. Au sens strict de la régulation, le droit des sociétés en est pénétré également, car les marchés financiers sont régulés par la lutte contre l’asymétrie d’information qui affecte les investisseurs. Or, l’information émane principalement des organes sociétaires. C’est pourquoi la régulation a fortement partie liée avec la gouvernance. Accéder à l’article. Lire le résumé de l’article ci-dessous.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : participation dans une pubication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?, numéro spécial des Petites Affiches, 1er juillet 2005, pp. 44-47. Accéder à l'article.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : participation dans une publication juridique collective
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar, numéro spécial Petites Affiches, 10 juin 2005, pp. 22-28. A supposer qu'il soit socialement et économiquement opportun et efficace d'importer la « class action » en France, une telle adoption semble rencontrer de nombreux obstacles juridiques, essentiellement des principes procéduraux. Certes, le mécanisme ne heurte pas l'article 5 car cela fait longtemps que l'on admet la puissance du juge et il ne jugerait pas abstraitement mais pour un groupe ouvert, ce qui est différent. Ensuite, le principe de l'effet relatif de la chose jugée devrait être ménagée, c'est-à-dire que même dans un système d'opt out, le jugement ne serait opposable que pour celui qui s'en prévaut. En outre, l'adage « nul ne plaide par procureur » ne vaut pas, car la dissociation entre intérêt et qualité, ici réalisé, est possible, dès l'instant qu'elle est l'oeuvre de la loi. Enfin, le contradictoire doit être respectée, c'est pourquoi la class action ne devrait concerner que le contentieux objectif et non le contentieux subjectif. Accéder à l'article, Lire le résumé de l'article ci-dessous. N.B. : cet article a été publié avant l'adoption par le droit français de l'action collective par la loi du 14 mars 2014 relative à la consommation (dite "Loi Hamon).
Monographies
Publication : monographie
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes, Le Nouvel Economiste, juin 2005.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche,Le pouvoir de transaction de l’AMF, in Objectif Zéro Procès, Colloque des étudiants du DESS Droit et Globalisation économique, Sciences Po, 1er juin 2005, Paris.