Direction de thèses soutenues
Alexandra Scherenberg Abello, Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la […]
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Conférences
Qu’est ce qu’agir de façon neutre ?, in « La neutralité dans les systèmes de régulation économique »
Référence complète : Frison-Roche, M.-A, « Qu’est ce qu’agir de façon neutre ? » in La neutralité dans les systèmes de régulation économique, colloque du Journal of Regulation, 17 mars 2011. Lire une présentation complète du colloque. Cette intervention dans le colloque annuel de The Journal of Regulation a pour objet de définir non pas la neutralité mais la notion connexe, voire dépendante, d’action neutre. Il y a certes la solution neutre qui consiste dans l’inaction, ce à quoi se réfère la Constitution lorsqu’elle vise la neutralité de l’État en matière de religion, ou lorsque l’on évoque la neutralité du juge civil parce que ce sont les parties au procès qui décident de l’évolution de celui-ci. Mais il faut aller vers une solution forte, où l’on dégage que sur un marché, il existe des personnages qui sont en droit de ne pas agir de façon neutre, ce qui supprime toute question, et d’autres personnages dont l’action doit être neutre, alors même qu’elle a un fort effet sur le marché, ce qui pose la question de savoir comment encadrer cet impact pour restaurer néanmoins la neutralité.
Conférences
Cette intervention dans le colloque annuel de The Journal of Regulation , qui s'est tenue dans Grand amphithéâtre du Conseil Supérieur du Notariat, a pour objet de définir non pas la neutralité mais la notion connexe, voire dépendante, d’action neutre. Il y a certes la solution neutre qui consiste dans l’inaction, ce à quoi se réfère la Constitution lorsqu’elle vise la neutralité de l’Etat en matière de religion, ou lorsque l’on évoque la neutralité du juge civil parce que ce sont les parties au procès qui décident de l’évolution de celui-ci.
Organisation de manifestations
Direction scientifique de colloque
Colloque annuel du The Journal of Regulation Grand amphithéâtre du Conseil Supérieur du Notariat, 60, boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris Accéder au programme.
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Direction scientifique du Forum de la Régulation, REGULATION ET CONTRAT, 10 janvier 2005.
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Codirection scientifique du cycle de conférences Chaire Régulation / Cour de Cassation, DROIT, ECONOMIE, JUSTICE ET SECTEUR BANCAIRE, de janvier […]
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Direction scientifique du Forum de la Régulation, REGULATION ET REGLEMENT DES DIFFERENDS, 26 avril 2004.
Organisation de manisfestations scientifiques
Codirection scientifique du cycle de conférences Chaire Régulation / Cour de cassation, DROIT, ECONOMIE, JUSTICE, de mars à juin 2004.
Organisation de manisfestations scientifiques
Codirection scientifique du colloque franco-brésilien, COMPARAISON FRANCO-BRESILIENNE DES SYSTEMES DE REGULATION, 13 septembre 2003.
Organisation de manisfestations scientifiques
Direction scientifique du Forum de la Régulation, L’INDEPENDANCE DU REGULATEUR , 28 avril 2003.
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Direction scientifique du Forum de la Régulation, L’EVALUATION DE LA REGULATION, 28 janvier 2003.
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Direction scientifique du Forum de la Régulation, L’ARTICULATION ENTRE REGULATIONS NATIONALES ET REGULATIONS COMMUNAUTAIRES, 21 octobre 2002.
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Codirection scientifique du Forum de la Régulation, L’AUTORITE DE LA REGULATION, Sciences-Po, 24 juin 2002.
Organisation de manisfestations scientifiques
Codirection scientifique du Forum de la régulation, REGULATION ET PROCEDURE D’ENCHERE, Sciences Po, 8 avril 2002.
Organisation de manisfestations scientifiques
Direction scientifique de la Journée d’Actualité des Petites Affiches, LE DROIT DE LA REGULATION : QUESTIONS D’ACTUALITE, 6 février 2002.