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À propos

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Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : article dans une publication collective non-juridique

Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l'ARCEP, juillet 2011, pp. 47-50, pp. 59-60. Accéder à la première intervention de Marie-Anne Frison-Roche. Accéder à la seconde intervention de Marie-Anne Frison-Roche. Accéder à la rubrique « Ils ont dit » (Les cahier de l'ARCEP, n°6, juillet 2011).
Croissance Réglementation Innovation

Direction de publication

🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie

📚Parution de : Le droit dans les crises bancaires et financières systèmiques

Référence complète : Catillon, V., , Le droit dans les crises bancaires et financières systémiques, coll. "Droit et Économie", LGDJ, Paris, 2011, 343 p.   Il s'agit du 16ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   Les crises bancaires et financières systémiques, apocalypse en puissance de nos économies mondialisées sont en cela un sujet dont l'actualité médiatique mais également les publications économiques et juridiques se repaissent depuis plusieurs mois. En soumettant un modèle des crises bancaires et financières systémiques plaçant les banques au cœur des mécanismes de transmission, associées à un ensemble de facteurs participant au processus, il présente les règles juridiques qui ont vocation à assurer la stabilité de la sphère bancaire et ce, quelle que soit la nature du choc systémique. Approche innovante, les présentes recherches s'attachent à présenter de façon transversale les solutions juridiques et les processus économiques à l'origine de ces crises.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.
Banque centrale

Ouvrages

Publication : direction d'un ouvrage juridique collectif

LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, 17ième éd. (co-dir.)

Référence complète : CABRILLAC, Rémy, M.-A. Frison-Roche, REVET, Thierry (dir.), Libertés et droit fondamentaux, 17ième édition, Dalloz, 2011, 918 pages. Lire la quatrième de couverture, Lire le sommaire de l'ouvrage, Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit d'accès à la justice et au droit", Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit à un tribunal impartial, Lire la présentation de l'édition suivante de l'ouvrage. Lire ci-dessous la présentation générale de l'ouvrage.  
Liberté

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : article dans une publication collective non-juridique

Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l’Etat ?, in « Quelles réformes pour sauver l’Etat ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l'État ?, in BETBEZE, Jean-Paul et COEURE, Benoît (dir.), Quelles réformes pour sauver l'État ? , Les cahiers du Cercle des économistes, PUF/Descartes & Cie, 2011, pp. 125-130. . Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont violemment contraires à la tradition française car, là où un pays anglo-nord-américain y voit un moyen de traiter des externalités négatives, la France y voit un abandon de l’unicité de l’intérêt général. Si elles existent désormais, ce serait sous une double contrainte : l’Europe qui l’exigea juridiquement, la mondialisation qui y poussa économiquement, les marchés étant plus vastes et plus mobiles que les Etats. Les AAI ne seraient qu’un mal nécessaire, dont le progrès serait de s’en débarrasser ? Non, car elles constituent au contraire un moyen efficace pour la France d’exister encore dans les processus de décisions qui régulent la mondialisation économique. Lire l'article. Accéder à la 4° de couverture. Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Etat Autorité Administrative Indépendante

Direction de publication

🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie

📚Parution de : Droit social et normalisation comptable

Référence complète : JUBÉ, Samuel, Droit social et normalisation comptable, préface d'Alain Supiot et de Yannick Lemarchand, coll. « Droit et Économie », L.G.D.J., Lextenso éditions, 2011, 602 p.   Il s'agit du 15ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   La normalisation comptable a profondément bouleversé la fonction sociale de la comptabilité et ses rapports avec le droit. Jusque-là, la comptabilité était un instrument de responsabilisation de l’entrepreneur. Depuis, elle est devenue un instrument de normalisation de l’entreprise. Bien qu’elle s’intègre dans l’ordre juridique étatique, la normalisation comptable suit un modèle d’« économie dirigée non étatique », visant à remplacer l’intervention rigide de l’État par l’interposition constante d’une information commune générant l’ajustement spontané des entreprises. Les normes comptables organisent un système de comparaison interentreprises, destiné à mettre en valeur la moindre variation des marchés pour contraindre les entreprises à réagir par des réorganisations de plus en plus fréquente.   Lire la quatrième de couverture. Lire la préface de l'ouvrage. Lire le sommaire.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié
Outil pédagogique

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Régulation versus concurrence

Référence complète : FRISON-ROCHE Marie-Anne, Régulation versus concurrence, in Mélanges en l’honneur de Marie-Stéphane Payet, Au-delà des codes, Dalloz, Paris, 2011, pp. 171-185. La concurrence et la régulation sont souvent confondues. Elles sont certes des liens, en ce que la régulation peut être requise lorsque la concurrence doit être construite et que les forces des opérateurs n’y suffisent pas. Mais dans d’autres situations, permanentes,la régulation s’impose, pour des raisons techniques (monopoles naturels, asymétrie d’information) ou politiques (accès à des biens que l’on veut « communs »). Dans ce cas, la régulation tient en équilibre la concurrence et d’autres principes concernant les biens marchands spéciaux concernés. La tradition proprement universitaire des « Mélanges » exprime cette unité dans l’espace et dans le temps d’Alma Mater autour des personnes qui en sont dignes, comme Marie-Stéphane Payet. Lire l'article. Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Définition Concurrence Droit de la régulation

Monographies

Publication : monographie

L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise, Droit & Patrimoine, Lamy, n°204, juin 2011, pp. 38-42.   Il faut appliquer la technique du "coût/avantage » pour mesure son utilité lorsque des marchés sont menacés par la crise. En effet, s’il y a des défaillances de marché, par exemple par la financiarisation de ceux-ci, ils ne peuvent plus supporter des risques qui s’avèrent systémiques. Or, l’incertitude des propriété" et la chaine d’engagements inconsidérés constituent des risques systémiques. Le notariat s’avère utile en ce qu’il produit des actes authentiques, actes normatifs produisant de l’incontestabilité, c’est-à-dire de la sécurité réduisant les risques sur les marchés. En outre, par ces diligences et l’organisation disciplinaire de la profession, le notaire assure la plus juste coïncidence entre le negotium et l’instrumentum, ce qui garantit ou restaure sur les marchés la confiance, qui en est le bien commun. Accéder à l'article.   Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Professionnel Notaire Crise Défaillance de marché Notariat Confiance Crise financière Analyse économique du droit Droit de la Compliance

Conférences

Synthèse in « La réforme du droit de l’urbanisme commercial et le droit de la concurrence »

Le colloque s'est déroulé à la Maison du Barreau, à Paris. Accéder au programme.  Il résulte des contributions que l’art législatif est mis à rude épreuve par les échecs précédents des lois successives en la matière. En décidant de réinsérer l’urbanisme commercial dans le droit de l’urbanisme, la proposition de loi « Ollier » pose que le marché n’est qu’une composante de la ville, ce qui donne pouvoir premier aux maires et aux intercommunalités. Dans le silence de la loi, c’est pourtant des critères économiques que les maires manient et il n’est pas sûr que la Commission européenne approuve un tel dispositif. En outre, parce qu’il faut réguler la distribution, c’est peut-être le juge administratif qui le fera ex post. Lire le rapport de synthèse ci-dessous.
Droit de la concurrence Urbanisme commercial Distribution Art législatif Rapport de synthèse

Conférences

Droit privé et Droits économiques, in Les droits économiques

Même s’il est vrai que le droit économique se prête mal à la distinction entre le droit privé et le droit public et qu’il existe davantage une dialectique qu’une distinction entre le droit économique et les droits économiques, on peut distinguer les droits économiques substantiels et les droits économiques processuels. Concernant les premiers, il s’agit avant tout du contrat, instrument du marché, en ce qu’il permet les échanges, est socle des organisations (sociétés), peut constituer un bien (marché financier), et du droit de propriété, dont la propriété intellectuelle est aujourd’hui un souci premier. Le droit processuel qui permet d’atteindre un juge, permet à l’État de garantir le bon fonctionnement du système, dès l’instant que le juge est techniquement compétent et non-corrompu.   Accéder à la présentation. Accéder au programme.   Lire ci-dessous la présentation de l'intervention.
Juge Marché Société commerciale Liban Droit de propriété privée Etat Impartialité

Conférences

Prise de parole : conférence

Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel » in Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, Colloque organisé par The Journal of Regulation, l’Ecole de Droit de la Sorobonne, KPMG, Collège des Bernardins, 20 mai 2011. Lire une présentation générale du colloque. (pour en savoir plus) Le droit européen a toujours été téléologique, c’est-à-dire a placé sa normativité juridique dans les finalités qu’il a posées. Ainsi, la concurrence est un moyen. Elle le fût pour construire un marché intérieur, gage de paix. Il s’agit aujourd’hui de construire un marché financier et bancaire, sous-jacent à celui-ci. Or, le marché financier n’est pas gouverné par la concurrence. Lire les slides ayant servi de support à la présentation. Lire une présentation plus développée du thème.

Organisation de manifestations

Direction scientifique de colloque

Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?

Ce colloque est co-organisé par The Journal of Regulation, l'Ecole de droit de la Sorbonne et KPMG. Il s'est déroulé à  Paris, aux Bernardins. Le thème abordé dans la journée a été le suivant : la Commission européenne a publié le 13 octobre 2010 le Livre Vert : Politique en matière d’audit: les leçons de la crise. Prenant appui sur l’idée que les auditeurs jouent un rôle essentiel sur le bon fonctionnement des marchés, et que de ce fait un mauvais fonctionnement du système général de l’audit est un facteur de crise financière, le Livre Vert recherche des solutions de régulation de l’audit dans le comportement de l’auditeur, son choix par l’entreprise, sa mission, mais aussi la structuration du marché de l’audit, afin de conforter la stabilité financière des entreprises et des marchés. Ces pistes sont ici éprouvées dans chaque direction ouverte par ce document majeur, qui servira de base à des textes structurants. Participent à ce colloque aussi bien des professeurs, des professionnels ou des régulateurs. Les travaux résultant de ce colloque ont été publiés.
Audit Auditeur Commissaire aux comptes

Conférences

Participation à la table ronde « Les industries de réseaux, moteur de la croissance » in « Régulation et croissance »

L’on sous-estime souvent en France la place que le droit prend dans la régulation des industries de réseaux. Symétriquement l’innovation est souvent cantonnée dans le système juridique dans le droit de la propriété intellectuelle, qui est peu conçu comme une incitation à innover. Pourtant, si l’on considère que les entreprises ont besoin pour innover d’une régulation unifiée mondialement ou au moins au niveau européen, alors le droit est un obstacle tant qu’il est conçu en intimité avec l’Etat, ce qui le cantonne dans des frontières nationales et notamment dans des régulateurs nationaux. Mais le droit, sous sa forme la plus traditionnelle, peut être aussi une solution, grâce au mécanisme contractuel qui procure la stabilité et la projection dans l’avenir, permettant les investissements. Apparait alors comme corolaire nécessaire le juge. Cette articulation juridique correspond davantage aux traditions anglaises et nord-américaines. Lire le programme du colloque. Voir la conférence. Lire la contribution écrite dans les actes publiés. Lire ci-dessous le résumé de la contribution.

Ouvrages

Publication : Direction d'un ouvrage

La régulation des secteurs de la santé (dir.)

Références complètes : M.-A. Frison-Roche, (dir.), La régulation des secteurs de la santé coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol.6, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2011, 182 pages.   L’ouvrage examine tout d’abord la tension entre les vertus de la concurrence et les exigences de l’intérêt général dans le secteur de la santé. Sa deuxième partie insiste sur la présence persistante de l’Etat, même si celle-ci s’exprime à travers les mécanismes de marché. La troisième partie du livre fournit au lecteur différents éclairages étrangers, leur permettant d’examiner la diversité des systèmes et le relativisme politique économique et moral. L’ouvrage peut ainsi conclure sur la complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé.   Lire la 4ième de couverture. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé.   Lire la présentation détaillée de l'ouvrage ci-dessous.  
Régulation des secteurs de la santé

Articles dans une publication collective juridique

Publication : Article dans une publication collective juridique

La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat, in « La régulation des secteurs de la santé »

Références complètes : M.-A. Frison-Roche, « La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat » in M.-A. Frison-Roche (dir.) La régulation des secteurs de la santé, coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol.6, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2011, pp. 165-182. Le secteur de la santé est régulé car il se caractérise par une complexité multiple, mêlée de soucis politiques, de prérogatives juridiques, d’efficiences économiques et d’équilibres financiers. Cette complexité est « multiple » car cela renvoie à des disciplines diverses qui communiquent peu entre elles, et suivant les époques, l’on fera prédominer l’une sur l’autre. Aujourd’hui, c’est l’urgence financière qui domine. Le secteur de la santé est fondamentalement régulé car même là où place est faite à la concurrence, c’est une façon instrumentale. De la même façon les contrats s’y développent pour produire des incitations favorables au système. En effet, la dimension politique du secteur est toujours présente. La santé est marquée par la dialectique entre la politique, contrats et stratégie des acteurs, la concurrence n’ayant qu’une place secondaire par rapport à la régulation. Accéder à l’article. Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel la contribution est parue. Lire le résumé de l'article ci-dessous.  
Système de santé Complexité Régulation des secteurs de la santé Dialectique Politique et contrat

Direction de publication

🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie de la Régulation

📚Parution de : Frison-Roche, M.A., La régulation des secteurs de la santé

Références complètes : M.-A. Frison-Roche (dir.), La régulation des secteurs de la santé coll. « Droit et Économie de la Régulation », vol.6, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2011, 182 pages L’ouvrage examine tout d’abord la tension entre les vertus de la concurrence et les exigences de l’intérêt général dans le secteur de la santé. Sa deuxième partie insiste sur la présence persistante de l’État, même si celle-ci s’exprime à travers les mécanismes de marché. La troisième partie du livre fournit au lecteur différents éclairages étrangers, leur permettant d’examiner la diversité des systèmes et le relativisme politique économique et moral. L’ouvrage peut ainsi conclure sur la complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé. -   Accéder à la 4° de couverture. Accéder à l’article de Marie-Anne Frison-Roche : La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat.
Régulation des secteurs de la santé

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Regulation versus Competition

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Regulation versus Competition, The Journal of Regulation, n°7, March/April 2011, I-1.30, pp. 550-559. Accéder à l'article.   
Réglementation Compétition

Articles dans une publication collective juridique

Publication : Article dans une publication collective juridique

L' »utilità » economica del notariato nella logica del mercato

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L'« utilità » economica del notariato nella logica del mercato, revue Notariato/Ipsoa, mars 2011. Accéder à l'article. Cet article a été publié également en français dans la revue Droit et Patrimoine. Pour y accéder, cliquez ici.

Conférences

Prise de parole : conférence

Métamorphoses du concept de responsabilité des magistrats

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Métamorphoses du concept de responsabilité des magistrats », in La responsabilité du juge , Ecole Nationale […]