Organisation de manisfestations scientifiques
Codirection scientifique du Forum de la régulation, REGULATEURS ET JUGES, Sciences Po, 15 octobre 2001.
À propos
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Organisation de manisfestations scientifiques
Codirection scientifique du colloque de Dauphine, LES STRATEGIES D’ENTREPRISES DANS LES NOUVELLES REGULATIONS, 17 et 18 mai 2001. Pour plus […]
Organisation de manisfestations scientifiques
Organisation scientifique du colloque de l’Association française de philosophie du droit L’AMERICANISATION DU DROIT, 8 et 9 juin 2000.
Organisation de manisfestations scientifiques
Codirection scientifique de l’Atelier de la Concurrence de la DGCCRF, L’EFFICACITE DES DECISIONS DES AUTORITES EN MATIERE D’ENTENTE ET DE […]
Organisation de manisfestations scientifiques
Participation à l’organisation scientifique du colloque du Tribunal de grande instance de Créteil L’AMERICANISATION DU DROIT FRANCAIS, 22 octobre 1999.
Organisation de manisfestations scientifiques
Participation à l’organisation scientifique du colloque du Tribunal de grande instance et du Barreau de Paris LA JUSTICE PENALE FACE […]
Organisation de manisfestations scientifiques
Participation à l’organisation scientifique au sein de l’Institut de Finance de Dauphine du colloque LES NOUVEAUX ENTRANTS , 22 et […]
Organisation de manisfestations scientifiques
Participation à l’organisation du colloque de l’Association française de philosophie du droit L’IMMATERIEL. FAUT-IL REPENSER LE DROIT ? , 30 mars […]
Organisation de manisfestations scientifiques
Codirection scientifique avec Maître Laurent Cohen-Tanugi de l’Atelier de la concurrence L’ORGANISATION DE LA REGULATION JURIDIQUE DES INDUSTRIES DE RESEAUX, […]
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque et co-direction scientifique du colloque LA REGULATION DES MARCHES FINANCIERS NON-REGLEMENTES , 6 juin 1997.
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique avec Monsieur le Professeur Jean-Marie Chevalier de l’atelier de la concurrence DGCCRF, L’ABUS DANS LA FIXATION DU PRIX […]
Articles dans une publication collective non-juridique
Publication : Article dans une publication collective non-juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp. 85-100. (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation). Pour lire l’article, cliquez ici.
Articles
Entretien
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Avocats : La gouvernance en question", Journal des Bâtonniers, n°9, nov.-déc.janv. 2010-2011, pp. 12-13. - ► présentation de l'entretien : Cet entretien porte sur l’organisation présente et future des ordres d’avocats. Après avoir défini leur rôle de gouvernance et de régulation de la profession, est examiné le rapport de l’avocat au marché et la conséquence de l’Ordre défini comme garant d’une crédibilité professionnelle, basée sur une déontologie, qui assoit la confiance, valeur première sur un marché. Sont ensuite examinés les débats actuels de dimension des ordres, de mutualisation des moyens, etc. L’entretien est l’occasion de définir la gouvernance en tant que celle-ci est un ensemble de procédés qui aboutit à l’expression d’une adhésion à la règle de la part de celui à qui celle-ci s’applique. En cela, la gouvernance, par rapport à l’organisation hiérarchique, ne se manifeste pas par la puissance mais par l’adhésion à des valeurs communes. L’organisation d’une profession par des Ordres doit en être le reflet. Cela ne veut pas dire que ce type d’organisation professionnelle est antinomique du marché. En effet, le marché par nature est un espace risqué. Il en résulte que la confiance y est une valeur rare, que les agents économiques achètent. La confiance que l’avocat peut provoquer notamment grâce à la déontologie est ainsi une valeur de marché. Les Ordres en sont les garants. Dès lors, il importe peu l’ancienneté ou non des institutions : l’essentiel est d’émettre des normes de comportements dans lesquels d’une part les avocats se reconnaissent et donc adhèrent et d’autre part dans lesquels les tiers accordent confiance. La discipline construit la crédibilité de l’ensemble. Pour bien ajuster les ordres à leur mission, question d’actualité, il faut reconstituer des causalités. Ainsi, si la dimension trop restreinte des périmètres des barreaux est à l’origine de la difficulté de formation, la solution est éventuellement dans la mutualisation des moyens de formation et le recours à de nouvelles technologies. Mais si la cause est bien plutôt le décalage entre ce qui est appris et ce qui est nécessaire à l’exercice de la profession, la question de la dimension des Ecoles et de leurs moyens perd de sa pertinence. De la même façon, sur la question cruciale du maintien des ordres locaux, il faut d’abord déterminer si l’on rattache un barreau à une juridiction, dans une conception de la profession liée au juridictionnel, ce qui conduit à choisir entre tribunal et Cour d’appel ou si l’on conçoit la profession davantage comme une activité économique, ce qui conduit à rattaché les périmètres des Ordres à des notions comme la ville ou de bassin d’activités. Il est possible que la diversité des organes représentatifs, notamment Conférence des Bâtonniers et CNB, soit le reflet de cette diversité d’approche, toutes deux légitimes, justifiant la superposition à première vue irrationnelle, des structures professionnelles. Pour conclure, l’on pourrait dire, dans un monde où les frontières s’effacent et les réseaux se développent, que les professions doivent plus que jamais être la colonne vertébrale des sociétés et des marchés. Les professions elles-mêmes doivent être gouvernées de l’intérieur, car pour les réguler il faut les connaitre et que le professionnel adhère à qui les gouverne, mais d’une façon crédible pour l’extérieur. L’enjeu essentiel, en lui-même et pour les marchés et les agents économiques qui ont recours aux avocats, c’est le crédit qu’ils peuvent faire à la déontologie spécifique et effective de ceux-ci. En cela, les ordres sont les gardiens de l’identité de l’avocat, qui est sur le marché sur le marché sans être un commerçant. -
Articles
Intervention dans les médias
Référence complète : La gouvernance en question, Journal des Bâtonniers, n°9 novembre-décembre-janvier 2010-2011, pp. 12-13. Cet entretien porte sur l’organisation présente et future des ordres d’avocats. Après avoir défini leur rôle de gouvernance et de régulation de la profession, est examiné le rapport de l’avocat au marché et la conséquence de l’Ordre défini comme garant d’une crédibilité professionnelle, basée sur une déontologie, qui assoit la confiance, valeur première sur un marché. Sont ensuite examinés les débats actuels de dimension des ordres, de mutualisation des moyens, etc. Accéder à l'interview. Accéder à une présentation plus générale. Lire une présentation plus détaillée ci-dessous.
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Professeur des Universités à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences Po) Éditeur, directeur et rédacteur en chef de […]
Publication : article
On affirme souvent que le procès mettant en oeuvre des libertés fondamentales, on ne saurait en faire une analyse économique. Il est plus pertinent d’analyser l’effet économique du principe accusatoire par rapport au principe inquisitoire, ainsi que celui du principe dispositif et d’analyser les jeux stratégiques des parties au procès, qui sont spécifiques lorsque celui-ci est civil.
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Professeur des Université à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences Po) Editeur, directeur et rédacteur en chef de […]
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Professeur des Université à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences Po) Editeur, directeur et rédacteur en chef de […]
CV
Professeur des Université, première classe Major de l'Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles, […]
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Droit et Economie », Académie des Sciences Morales et Politiques, 1er décembre 2008.