► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, participation à la table ronde « L’avenir de la justice négociée : faut-il consolider et étendre la convention judiciaire d’intérêt public ? », in Assemblée nationale, colloque 10 ans après la loi Sapin II. Quelles réformes pour relancer la lutte contre la corruption en France ?, à l’initiative de Raphaël Gauvain, à l’invitation de Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, et de Vincent Caure, président de la commission des lois, Hôtel de Lassay, Paris, 20 octobre 2026.
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🧮 La table ronde se tient de 17 h à 18 h 30. Elle est animée par Raphaël Gauvain, avocat, ancien député, coauteur du rapport d’évaluation de la loi Sapin II.
🪑🪑🪑 Y interviennent également : 🕴️François Ruffin, député de la Somme ; 🕴️Alexis Werl, membre du Conseil national des barreaux, avocat associé chez Ashurst ; 🕴️Jérôme Simon, premier vice-procureur financier au Parquet national financier ; 🕴️Céline Haye-Kiousis, présidente de l’Association nationale des juristes de banque, directrice juridique du groupe BPCE ; 🕴️Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy ; 🕴️Jean-Philippe Foegle, chargé des questions de justice négociée au sein de l’association Sherpa.
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► Présentation de cette conférence : Dix ans après la loi Sapin II du 9 décembre 2016, qui a créé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), le colloque organisé à l’Assemblée nationale s’interroge sur les réformes susceptibles de relancer la lutte contre la corruption en France.
La table ronde consacrée à la justice négociée dresse le bilan de la CJIP et en trace les perspectives : son rôle dans le traitement des dossiers économiques et financiers complexes, son articulation avec les poursuites individuelles, et les conditions d’une éventuelle extension de la justice négociée. Elle prend la forme d’un échange entre les intervenants, en vue de propositions.
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