Retourner à la présentation générale du Cours.
Cette bibliographie générale rassemble quelques références générales, qui se superposent ou croisent les bibliographies plus spécifiques sur :
- Doctrine (par ordre alphabétique), la présentation distinguant quelques ouvrages généraux avant de répertorie des études pertinentes pour comprendre le « Droit commun de la Régulation »
- Textes de droit international, textes de systèmes juridiques étrangers,textes de l'Union européennes, textes de droit français
- Littérature grise
SITES INSTITUTIONNELS
International
Europe
France
DOCTRINE GÉNÉRALE
A
- Archives de Philosphie du Droit (APD), Droit et Economie
- Archives de Philosophie du Droit (APD), Droit et Mondialisation
- Archives de Philosophie du Droit, (APD), L'américanisation du Droit
C
- Cahuc, P., Les juges et l'économie : une défiance française
- Canivet, G., Prolégomènes à l'étude de la doctrine du Conseil constitutionnel en matière de concurrence, 2014,
- Champaud, Propriété, pouvoir et entreprise, 2017
- Clamour, G., Intérêt général et concurrence. essai sur la pérennité du droit public en économie de marché, 2006,
- Colson,J.Ph., Droit public économique, 2016
D
- Dussart, M.-L., Constitution et économie, 2015
E
- Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises échappent-elles au droit ? , 2016
F
- Farjat, G., La notion de droit économique, 1992,
- Fasterling, B., Criminal Compliance – Les risques d'un droit pénal du risque, in Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises échappent-elles au droit?, Revue International de Droit Economique (RIDE), 2016/2, De Boeck, pp. 217-237
- Fried, Ch., Libéralisme et droit pénal, 1997,
- Frison-Roche, M.-A., Les trois natures de l'ordre public économique, 2015,
- Frison-Roche, M.-A., Droit et Marché, une épreuve humain, 2015,
- Fournier, J., L'économie des besoin. Pour une nouvelle approche du service public, 2013
G
- Gavalda, Ch., Parléani, G.,, Lecourt, B., Droit des affaires de l'Union européenne, 2019,
- Guesnerie, R., L'économie de marché, 2013.
L
M
- Mélanges Laurence Boy, Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, 2016
-
Lasserre, V.,Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance, 2015,
-
Lombardi, C. ,La protection de l'investisseur sur le marché financier, 2012,
P
- Parachkévova, I., et Teller, M., (dir.) Quelles régulations pour l'économie collaborative ? Un défi pour le droit économique, 2018
S
-
Salah, M., Les contradictions du droit mondialisé,
-
Schmatz, B., Les personnes publiques propriétaires, 2016,
-
Supiot, A., La gouvernance par les nombres (voir la présentation video par l'auteur), 2015.
V
- Vogel, L., Du droit commercial au droit économique, 2016
- Vigouroux, C., Le droit est-il soluble dans le renseignement ?, 2018
DOCTRINE SPÉCIFIQUE AU DROIT DE LA RÉGULATION
A
- Abello, A., La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
- Andriantsimbazovina, J., La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, 2018
B
- Baldwin, R., Cage, M., Lodge, M. (dir.), Understanding Regulation, 2012,
- Barban, P., Les entreprises de marché. Contribution à l'étude d'un modèle infrastructure de marché
- Bat-Ferrares, B., La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique, 2016,
- Behar-Touchais, M. (dir.), L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet,
- Blottin, B., Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielles, 2016,
- Beltran, A., Derdevet, M., Roques, F., Énergie. Pour des réseaux électriques solidaires, 2017.
-
Bonneau, Th., Régulation bancaire et financière européenne et internationale
-
Bouloc, B, Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée, RLC, n°23, 2010.
- Bruguière, J.-M. (dir.), L'entreprise à l'épreuve du droit de l'internet
C
- Canivet, G., Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge
- Canivet, G., Le rapport entre le régulateur et le juge, 2004,
- Chaltier, F., La recevabilité des recours contre les actes de droit souple (A propos des décisions du Conseil d'État du 21 mars 2016), 2016,
- Chevallier, J., Vers un droit post-moderne ? Les transformation de la régulation juridique, 1998,
- Chevallier, J.,Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques", 2015,
- Crespy-Dé, M., Recherches sur les singularités du contentieux de la Régulation économique , 2017.
- Coen, P., Internet contre internh@te : Plaidoyer pour le respect, 2017
D
- Delvolvé, P., La cour d'appel de Paris, juridiction administrative, 1992,
- Didier, P., Le contrat sans l'échange : le contrat de société, 1995,
- Didier, P., Théorie économique et droit des sociétés, 1997,
- Didier, P., Brèves notes sur le contrat-organisation, 1999,
- Drummond, F., Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution, 2014
- Deguergue, M., Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?, 2018
F
- Fabius, L., Sur la régulation économique indépendante, 2006
- Farjat, G., Réflexions sur les codes de conduite privés, 1978,
- Fauvarque-Cosson, Entre droit souple et droit dur : les "principes" en droit des contrats internationaux, 2013,
F
- Frison-Roche, M.-A., direction de la collection Régulations & Compliance ;
- Frison-Roche, M.-A., direction des ouvrages Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.), 2004.
- Frison-Roche, M.-A.,
- Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation, 2018 ;
- Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, 2016 ;
- La résolution bancaire, entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation , 2016 ;
- Banque et concurrence , 2015 ;
- Concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie, 2014 ;
- Competition versus Regulation, 2011 ; Ambition et efficacité de la régulation économique, 2010 ;
- Responsabilité, indépendance et reddition des compte dans les systèmes de régulation économiques, 2007 ;
- Définition du Droit de la régulation économique, 2004 ;
- Les enseignements de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique, 2002
- Le Droit de la régulation , 2001,
G
- Gaudemet, Y., La régulation économique ou la dilution des normes, 2017
K
- Kaloudas, Ch., Les actes administratifs unilatéraux de régulation, 2016
L
- Lasserre, B., L'Etat régulateur, 2019 ; La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence, 2014 ; La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité, 2010
-
Lombard, M., A la recherche de l'autorité de régulation des activités ferroviaires, AJDA 2013, p. 24 ; Régulateurs indépendants, mode d'emploi ,2006 ; Institutions de régulation économique et démocratie politique, AJDA, 2005, p. 530,
M
-
Mader-Saussaye, R.-Cl., La concurrence dans le domaine bancaire. Un atout pour les consommateurs
O
- Oberdorff, H., Vers un statut européen du lanceur d'alerte ?, 2018
P
- Potvin-Solis., L., Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux, 2018
R
- Rouyère, A., Le concept de régulation en droit, 2018
S
- Sablière, P., Le droit de l'énergie, 2014,
- Schmidt, D., La société et l'entreprise, 2017
T
- Timsit, G., La régulation, la notion et le phénomène, 2004,
- Timsit, G., Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation, 1996.
- Taibi, A., Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif, 2018
W
- Walther, J., Un "modèle allemand " d'autorité de régulation pour l'Europe ? Concentration et diversification des autorités de régulation sectorielle en Allemagne, Revue juridique d'économie publique, 2001, p. 4 .
Z
- Zoller, E., L'encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unis, Revue de droit public 2014, n°2, p. 379
- Zoller, E., Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie,2006
TEXTES
Textes du système juridique européen
Textes du système juridique française
- Code de l'énergie,
- Article 410-1 du Code de commerce et s.
- Loi du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales,
- –Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire,
- Loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquante économique et financière
- Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Loi du 21 juin 2016 réformant le système de sanction des abus de marché
- Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "Loi Sapin II)
- Loi organique du 20 janvier 2017 relative aux autorités administrative indépendantes et autorités publiques indépendantes
- Loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes du 20 janvier 2017
LITTÉRATURE GRISE
Rapports administratifs et communications
ARCEP
Assemblée Nationale
- Les conditions du maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter, 2015,
- Faure-Muntian, Valeria et Fasquelle, Daniel, Rapport d'information par la commission des affaires économiques sur les plateformes numériques, Assemblée nationale, Juin 2020, 104p.
Conseil d’État
-
Le juge administratif et les autorités de régulation économique, 2016,
- Les autorités administratives indépendantes, 2001.
Cour des Comptes
- Cour des comptes, Entités et Politiques publiques. L'état actionnaire, 2017.
Sénat
- Larcher, G., La situation de La Poste dans la perspective du contrat de plan en cours d'élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu'elle a à affronter, rapport d'information du Sénat,2003,
- "Un État dans l’État". Canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler. Rapport sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, 2015.
Rapports professionnels
- Rapport Moral de l'Argent dans le Monde 2014, Régulation Gouvernance Complexité dans la finance mondialisée
JURISPRUDENCE
Jurisprudence européenne
Jurisprudence française
Hautes juridictions
Conseil constitutionnel
- Cons. Const., QPC, 22 mai 2015, UBER, (à propos du caractère légitime des droits exclusifs des taxis malgré le principe général de concurrence) ;
- Cons. const., 5 aout 2015, Loi Macron (sanction de l'attribution par la loi d'un large pouvoir d'injonction structurelle à l'Autorité de la Concurrence)
- Conseil Constitutionnel, Déc. 4 février 2010, Loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (à propos de la constitutionnalité de la privatisation de La Poste malgré sa mission de service public)
Conseil d’État
- C.E., 20 mars 2013, Association "Robin des Toits" (compteur Linky),
Juridictions du fond
- Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2016, Kerviel (à propos de l'obligation de compliance)
- TGI Paris, 27 janvier 2016, Union Nationale des Taxis c:/ UBER (à propos de l'ineffectivité de l'interdiction de la maraude)
___