Textes

Référence complète : Décret n° 2020-1102 du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique ». Lire le décret. 

Référence complète : Recommandation (UE) 2019/1318 de la Commission du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins du contrôle des échanges de biens à double usage en vertu du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil Lire la Recommandation. 

► Référence complète: Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises  dite « loi PACTE ». - ► Lire la loi -

Lire la loi organique du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Lire la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre  relative à la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.    Lire la loi ordinaire du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.  Lire la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre relative à la loi d 22 décembre 2018 relative à la luttre contre la manipulation de l'information.

Référence complète : Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance   Lire la loi. 

Référence complète : Conseil d'État, section de l'intérêt, Avis sur un projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace 3 mai 2018.  Lire le texte de l'avis.

Dans le dernier numéro de la Revue de droit d'Assas (n°15, décembre 2017), est retranscrite l'allocution d'Yves Lequette prononcée en 2016 devant des étudiants du Master 2 de « Droit privé général » de Paris 2. Il y évoque ce qu'il est pour lui « le rôle d'un professeur ». Il estime que l'exprimer est indissociable de ce qu'a été sa vie de professeur. Et immédiatement, il évoque Henri Battifol et Henri Mazeaud. Puis, il parle de l'écriture et de l'enseignement, estimant que c'est cela la vie de professeur, instant sur le plaisir que ceux-ci procurent. Il explique que les cours magistrats servent à faire passer l'esprit d'une discipline, ouvrant sur le « pourquoi » des choses, et c'est pourquoi il les a préféré aux séminaires, assurant les « grands cours » pour les étudiants de premières années. Il évoque ses deux temps préférés, celui où il était professeur à Sceaux ; c'est amusant parce qu'à cette époque-là j'étais son étudiante, dans les préfabriqués qui tenaient lieu d'amphi, celui où il prît soin de semer l'inquiétude dans les étudiants plus grands du troisième cycle. Yves Lequette évoque des « années de plénitude ».   En lisant cela, l'on comprend bien qu'Alma Mater existe.   Lire l'article.

Référence complète : LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement  Lire la loi.

Référence complète : Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.   Lire la loi.

A. 22 déc. 2017 : JO 23 janv. 2018, texte n°27   Lire l'arrêt.

Référence complète : Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF, adressé au Ministre de l’Économie et au Ministre de la Justice. Lire le texte du référé