Ouvrages

► Référence complète : Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann, Dalloz, 2021, 800 p. - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la 4ième de couverture de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Par ses enseignements, le professeur Patrick Wachsmann a profondément marqué, à Nancy et surtout à Strasbourg, des générations d'étudiants, mais il a aussi par ses nombreux écrits acquis une réputation nationale et internationale en offrant à ses lecteurs des idées, des manières de voir nouvelles et une sensibilité critique alliant rigueur et finesse d'analyse. Afin de lui rendre hommage pour la contribution exceptionnelle qu'il a apportée à la doctrine publiciste française et à la promotion des libertés publiques, ce volume de Mélanges a pour thème « Défendre les libertés publiques ». Le manuel que Patrick Wachsmann publie aux Éditions Dalloz est encore l'un des rares à utiliser l'appellation de « libertés publiques », expression à laquelle il tient beaucoup, ne serait-ce que pour dénoncer les insuffisances persistantes du système français de protection des libertés. Les contributions ici réunies émanent de ses collègues, anciens élèves et amis. Par-delà l'hommage rendu à un auteur, un professeur et un maître, elles témoignent de l'actualité d'une oeuvre qui, à la croisée des droits européens et du droit interne, tant dans ses dimensions historiques, théoriques que de droit positif, rappelle à tous les juristes la constante vigilance que réclame, contre les maux de notre temps, la défense des libertés.". -

► Référence complète : Association des professionnels du contentieux économique et financier (APCEF), La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales, 2019. -   Lire le rapport :  -

► Référence complète : Delpech, X. (dir.), L'émergence d'un droit des plateformes, coll. « Thèmes et Commentaires », Dalloz, 2021, 239 p. -   ► Présentation de l'ouvrage en 4ième de couverture : De Uber à Parcoursup en passant par Amazon, le phénomène des plateformes est au cœur de notre vie quotidienne. S’il reflète des réalités diverses, il semble néanmoins possible, d’une plateforme à l’autre, d’observer quelques constantes : toutes sont des dispositifs de mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies (internet, un algorithme, etc.). Les plateformes suscitent cependant de multiples interrogations – et même inquiétudes, compte tenu de la puissance de certaines d’entre elles – auxquels tentent de répondre économistes et bien entendu juristes. Elles constituent ainsi un champ de recherche qui reste encore largement à explorer. Il faudra en particulier s’interroger sur le point de savoir si notre arsenal juridique, y compris européen, est suffisamment armé pour les appréhender, voire même les domestiquer, ou s’il doit être réinventé. Plus profondément, il est légitime de se demander si les plateformes ne sont pas en train de faire émerger une nouvelle branche du droit. C'est à ces questions que tente de répondre cet ouvrage issu des actes du colloque du 21 octobre 2020 organisé par l'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université de Jean Moulin Lyon 3.    -   ► Lire la présentation des articles : 📝Roda, J.-Ch, Vers un droit de la concurrence des plateformes 📝Houtcieff, D., Les plateformes au défi des qualifications 📝Amrani-Mekki, S., Les plateformes de résolution en ligne des différents 📝Douville, Th., Quel droit pour les plateformes ?  -    

► Référence complète : M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, t. 1 : Contrat et engagement unilatéral, 6ième éd., PUF, coll. « Thémis », série « Droit », 2021, 928 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage -

Référence complète : Gibert, M., Faire la morale aux robots. Une introduction à l'éthique des algorithmes, Flammarion, 2021, 168 p.   Lire le commentaire de l'ouvrage sur le site NonFiction. 

► Référence complète : R.Pavlenko Chapuis. Noms de domaine et modes alternatifs de règlement de conflits, thèse,  Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2021, 675 p. - 🦉Cette thèse  est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

Référence générale : Frison-Roche, M.-A.(dir.), Compliance Tools, série "Régulations & Compliance", coédition Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant, 2021. Cet ouvrage en langue anglaise constitue le 1ier titre de cette collection entièrement consacrée au Droit de la Compliance, en ce que celle-ci est le prolongement du Droit de la Régulation.  Consulter les titres de cette série en langue anglaise coéditée avec Bruylant. Cette collection en langue anglaise s'articule avec une collection coéditée entre le Journal of Regulation & Compliance et Dalloz. Ainsi, parallèlement, un ouvrage en français, Les outils de la Compliance, est publié.  Consulter les titres de la série en langue française coéditée avec Dalloz. Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires. - Présentation générale de l'ouvrage publié en anglais The political dimension of Compliance Law lies in the goals it aims to achieve. To achieve them, the concern for these goals is internalized in « crucial operators », which may be obliged to concretize « monumental goals » set by public authorities. These public bodies control the Ex Ante reorganization that this implies for these companies and sanction Ex Post the possible inadequacy of the companies, which have become transparent to this end. The effectiveness and efficiency of this internalization, without which the statement of these goals is worth nothing, is based on the Compliance tools that are deployed. These appear to be very diverse but their substantial unity (topic which will be the subject of a forthcoming book) makes it possible to study the tools put in place from a unique perspective, by not isolating them in a particular branch of Law, Criminal law or International Law for example, but by measuring what is common to them, notably Anticipation, Trust, Commitment, Responsibility, Incentive, and so on. If the Compliance tools vary, it is rather not only according to the sectors, finance and banking appearing then as the advanced point of the general Compliance Law, for example in environmental matters, but also according to the countries and the cultures. It is in fact about them that legal cultures seem to oppose. The book aims to understand these « tools » by going beyond the description of each instrument, for which we already have many monographs, for analyzing them through the issues of Risks, required Expertises, Training. Sovereignty claims, Incentives, mechanical aptitude of Technologies. It is through these themes that are analyzed by the authors, experts in the field, what we always want to understand better: Compliance Programs, Whistle-blowing, Mapping, Sanctions, Extraterritoriality, etc.   -     Consulter le sommaire de l'ouvrage.    Lire l'avant-projet résumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage.    Présentation des articles composant l'ouvrage :   Amico, Th., Compliance or the passage from ex post to ex ante: A Copernican revolution for the criminal lawyer? Banck, A., The maturity of the Compliance tool’s user, first criterion of the choice of the salient tool Burlingame, R., Coppens, K., Power, N., Lee, D.H., Anti-Corruption Compliance: Global Dimension of Enforcement and Risk Management Calandri, L., Incentive(s) and Self-Regulation(s): which place for Compliance Law in the Audiovisual Sector?  Causse, H., Compliance Training: Through and Beyond Traditional Legal Training Frison-Roche, M.-A., Describing, designing and correlating Compliance Tools to Have a Better Use of It Frison-Roche, M.-A., Building by Law the Unicity of Compliance Tools from the Definition of Compliance Law by its « Monumental Goals » Frison-Roche, M.-A., Drawing up Risk Maps as an obligation and the paradox of the « Compliance risks »  Frison-Roche, M.-A., Incentives and Compliance, a couple to propel Frison-Roche, M.-A., Resolving the contradiction between sanctions and incentives under the fire of Compliance Law Frison-Roche, M.-A., Rights, primary and natural Compliance Tools Frison-Roche, M.-A., Training: content and container of Compliance Law​ Galland, M., The Regulator's Inspection of the Effectiveness of the Compliance Tools Implemented by the Company Granier, C., The Normative Originality of Compliance by Design Guillaume, N., Compliance risk mapping: first insights of challenges, limits and good practices Guttierez-Crespin, A., Audit of Compliance Systems Koenigsberg, S. and Barrière, F., The Development of Attorney's Compliance Expertise Larouer, M., The Manifestation of Incentives Mechanisms in French Compliance Law Merabet, S., Morality by Design Pailler, L., Technological Tools, Compliance by Design and GDPR: the Protection of Personal Data from Design Racine, J.-B., Geographical dominance in the choice and the use of Compliance Tools. Introductory remarks​ Rapp, L., Incentive Theory and Governance of Space Activities Roda, J.-C., Compliance by design in antitrust: between innovation and illusion Salah, M., Conception and Application of Compliance in Africa Tardieu, H., Data Sovereignty and Compliance Thouret, T., Training and Compliance, Two Correlated Information Transmission Tools  

Référence Complète : Europe Economics, Etat des lieux et perspectives des programmes de conformité, Etude réalisée pour le Conseil de la Concurrence, 2008.   Lire l'étude. 

🌐 me suivre sur LinkedIn 🌐 s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la Compliance, collection  "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021. - Parallèlement, un ouvrage est publié en version anglaise Compliance Tools, co-édité entre le Journal of Regulation & Compliance et les éditions Bruylant. Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires. - Consulter la collection Régulations & Compliance dans laquelle l'ouvrage est publié  - Présentation générale de l'ouvrage : La dimension politique du Droit de la Compliance réside dans les buts monumentaux que celui-ci vise et qui le définissent. Ces buts sont internalisés dans des « opérateurs cruciaux », qui de gré ou de force doivent se structurer et agir pour les concrétiser des « buts monumentaux », tels que fixés par des Autorités publiques et pouvant coïncider avec les intérêts propres à l’entreprise. Celle-ci conçoit et contrôle la réorganisation Ex Ante que cela implique, sous la supervision des Autorités publiques. Les entreprises, même si leurs activités ne sont pas régulées, deviennent de ce fait transparentes et doivent donner à voir Les Outils de la Compliance déployés effectivement pour atteindre efficacement ces buts. C’est une transformation majeure de la vie économique dans tous les pays car les Outils de la Compliance sont adoptés partout et ont une portée mondiale. Ceux-ci paraissent très divers mais leur unité est profonde et la faire ressortir a le bienfait pratique de produire un régime juridique aussi unifié que possible, tout en permettant leur adaptation pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. . Cet ouvrage vise à comprendre ces Outils de Compliance pour mieux anticiper l’appréciation qui en sera faite par les Régulateurs, Superviseurs et Juridictions, ainsi que les nouvelles conceptions qu’en auront les auteurs des textes qui chaque jour en imposent de nouveaux, tandis que les entreprises doivent aussi en imaginer des plus adéquats possibles. L’ouvrage  appréhendant spécifiquement ceux sur lesquels on dispose de peu d’études alors qu’on les manie quotidiennement, comme la cartographie des risques ou les formations ou les droits, en laissant transparaître à travers des contributions plus transversales les outils plus familiers, comme les programmes de compliance, les sanctions, les lancements d’alerte ou les conventions judiciaires d’intérêt publics. Un premier chapitre en opère une approche juridique et économique Une deuxième chapitre souligne le rôle de la cartographie des risques. Un troisième chapitre dessine le jeu des incitations. Un quatrième chapitre relève les expertises requises. Un cinquième chapitre insiste sur la prégnance géographique. Un sixième chapitre détaille la mesure de l’effectivité. Un septième chapitre explore la formation. Le huitième chapitre examine les outils technologiques. L’article  de conclusion débouche sur les droits. -   Lire la présentation générale de l'ouvrage, comprenant la table des matières et l'introduction   Lire les présentations de chacun des articles composant l'ouvrage : Amico, Th., La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante: une révision copernicienne pour l'avocat pénaliste ? Banck, A., La maturité de l’usager de l’outil de la Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat Benzoni, L., et Deffains, B., Approche économique des outils de la Compliance: finalités, effectivité et mesure de la Compliance « subie » et « choisie » Burlingame, R., Coppens, K., Power, N. & Lee, D.H., Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion du risque Calandri, L., Incitation(s) et autorégulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ? Causse, H., La formation en Compliance, par et au-delà de la formation classique Frison-Roche, M.-A., Décrire, concevoir et corréler les outils de la Compliance, pour en faire un usage adéquat Frison-Roche, M.-A., Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses « buts monumentaux » Frison-Roche, M.-A., Compliance et incitations, un couple à propulser Frison-Roche, M.-A.,  Résoudre la contradiction entre incitations et sanctions sous le feu du Droit de la Compliance Frison-Roche, M.-A., Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des « risques de conformité » Frison-Roche, M.-A., La formation : contenu et contenant du Droit de la Compliance Frison-Roche, M.-A., Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance Galland, M., Le contrôle par le Régulation de l'effectivité des instruments de compliance Granier, C., L'originalité normative de la Compliance by design  Guillaume, N., Cartographie des risques de Compliance : premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques Gutierriez-Crespin, A., L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse Koenigsberg, S. et Barrière, Fr, La construction de l'expertise de l'avocat en matière de compliance Larouer, M., Les manifestations des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance Merabet, S., La morale by design Pailler, L., Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception Racine, J.-B., La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de la Compliance Rapp, L., Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales ​Roda, J.-C., Compliance by Design en antitrust: entre innovation et illusion Salah, M., Conception et application de la Compliance en Afrique Tardieu, H., Souveraineté des données et Compliance Thouret, Théo, Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information  -

Référence complète : Institute for Security and Technology (IST), Combating Ransomwares, 2021.  Lire le rapport. 

► Référence complète : H. Christodoulou, Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne, préf. B. de Lamy, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 201, 2021, 518 p.  - Lire la synthèse des propositions de l'étude - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'auteure) : "La libre circulation des délinquants n'a jamais été accompagnée de l'ouverture des frontières aux autorités de poursuite d'Europe. Cette situation paradoxale, partiellement résolue par une coopération judiciaire étroite entre les États membres, semble insoutenable à l'aune des phénomènes criminels actuels. La mise en place d'un nouvel acteur s'est donc imposée. Concrètement, le parquet européen, en ce qu'il aurait des pouvoirs propres transcendant ceux des États membres, disposerait d'une compétence pour diriger des enquêtes et déclencher des poursuites sur le territoire de l'Union, pour lutter, au départ, contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne. Après de multiples débats, le règlement lié à sa création, constituant le fruit d'un compromis délicat, a finalement été adopté le 12 octobre 2017. Dès lors, la mise en place d'une autorité de poursuite européenne ne relève plus d'un mythe, mais devient, en elle- même, une réalité empreinte de métamorphoses au sein de l'Union européenne. Cette dernière devrait influer tant sur les réactions des États membres que de l'Union elle-même, qui ne pourront rester inertes face à son apparition. Cette imbrication de systèmes nationaux et européen a soulevé de nombreuses difficultés à la fois organiques et fonctionnelles qui ont été décryptées afin d'en comprendre les enjeux. L'étude du statut du parquet européen imposait de circonscrire corrélativement la notion d'autorité judiciaire au sein de l'Union européenne ; l'analyse de son fonctionnement supposait de déterminer les normes régissant son action et les organes de contrôle de ses prérogatives. En définitive, cette étude invitera le lecteur à se questionner, plus largement, sur l'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne.". -

Référence complète : J.-S. Bergé, Les situations en mouvement et le droit, Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 2021, 327 p. - Lire le compte rendu par Jacques Commaille , à la revue Droit et Société. 

Référence complète : Haut Commissariat au Plan : Electricité : le devoir de lucidité , note du 26 mars 2021. Lire la note. 

Référence complète : Bergé, J.-S., Les situations en mouvement et le droit, coll. « Méthodes du droit », Dalloz, 2021, 321 p.

Référence complète : Association Droit et Commerce (sous la direction de Marc Ringlé), Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise. Les entreprises à l'épreuve de la pandémie, LGDJ, 2021, 453 p.   Lire le sommaire.

► Référence complète : Piana, E. et Utho, P., Henry, Beau Fifi et l'Ogre Compliance, coll. « Les Aventures de l'Ogre Compliance », 2020, The Journal of Regulation & Compliance (JoRC), 2021, 67 p. - 🛒 cette collection est utilisée dans les structures pour diffuser une culture de compliance. Pour plus d'information, contacter le Journal of Regulation & Compliance¹anouk.leguillou@mafr.fr    01.53.59.98.31 - 📚 Cet ouvrage est le premier de la collection créée par Marie-Anne Frison-Roche au sein du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) 📘Le livre en anglais est sous presse.  📙📒 📗Les traductions en espagnol, allemand, portugais et italien sont en cours 📚Les prochains volumes paraitront dans les mois à venir.  L'aventure de l'Epervier Vigilance est sous presse : L'Epervier Vigilance et le pays au nom oublié.  - ► Présentation de la collection : Sous la direction du professeur Marie-Anne Frison-Roche, le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) publie de l’information technique sur le Droit économique, de la Régulation et de la Compliance. Parce que cette matière paraît souvent inaccessible, réservée aux spécialistes, mais aussi très ennuyeuse ! Marie-Anne Frison-Roche lance une collection : Les Aventures de l’Ogre Compliance. Même un enfant peut y comprendre la lutte contre la corruption, le lancement d’alerte, les conflits d’intérêts, la gouvernance de l’espace digital, la protection de l’environnement, les techniques de règlements des différends. Mais pour cela, il faut affronter le terrible Ogre Compliance… Peut-être Beau Fifi viendra-t-il à l’aide du lecteur de tout âge ? - ► Présentation de l'ouvrage par sa quatrième de couverture :   Tout le monde a peur de l’Ogre Compliance ! Il est énorme, il crie, il menace et l’on ne comprend rien à ce qu’il dit. Il arrive ! Il entre et va bientôt enfermer Henry dans une cage ! Peut-être toutes les souris cachées sous le tapis peuvent-elles protéger le petit Henry ? Henry a très peur. Jusqu’au jour où il rencontre le merveilleux Beau Fifi. À partir de ce jour-là, Henry ne s’ennuie plus. Il fabriquera des jouets encore plus beaux, il ira se promener à travers le monde. Mais si, en chemin, Henry rencontre le crapaud doré Corruption, que lui dira-t-il ? ► Les articles publiées :   ►au regard de son innovation pédagogique : 📝​lire dans Actu-Juridique "Les aventures de l'ogre Compliance, ou le droit expliqué sous forme de conte" ► au regard de son intimité entre le Droit et la Littérature : 📝 la revue Droit et Littérature a publié dans son numéro 2021 un premier article sur l'idée même de la collection ; un second article paraîtra dans le numéro suivant sur le premier ouvrage.  ► au regard de son apport dans le Droit économique : Dans sa version anglaise à paraître, l'ouvrage a été nominé en 2021 par la revue Concurrences dans ses Antitrust Compliance Awards au titre de son caractère innovant.     -   🎥 Regarder l'émission "Le Big-Bang du Droit de la Compliance",  présentant la naissance et l'évolution future du Droit de la Compliance à travers les personnages des Aventures de l'Ogre Compliance.  - ► Quelques réactions personnelles à ce premier ouvrage de la Collection des Aventures de l'Ogre Compliance :  💬 "Je me glisse avec discrétion et réagis tout de suite, avant tous les autres, car c'est bien moi qu'il faut croire ! Moi, Crapaud Doré Corruption, je vous assure bien qu'il est tout à fait inutile de lire ce livre ! Il n'a aucun intérêt ! Je vous invite plutôt à boire avec moi, – c'est ma tournée, j''ai plaisir à vous inviter, c'est « free lunch », je vous offre ce que vous voulez, vous m'êtes si sympathique ! – ,  et nous parlerons des tracas de la journée, des moyens simples de les alléger, croyez-moi bien, je suis votre ami. Ne perdez pas votre temps à lire ce bouquin (à quoi ça sert les livres …), venez donc plutôt me voir …"   Lire quand même ci-dessous d'autres réactions car peut-être ne faut-il pas croire le Crapaud Doré Corruption : 🔻

Référence complète: Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, Un juriste pluriel, Editions Francis Lefebvre et Dalloz, 2020, 800 p.    Présentation par l'éditeur et Sommaire : Les Mélanges offerts au Professeur Alain Couret sont à l´image de ce grand juriste qui aura marqué le droit des affaires au tournant des XXe et XXIe siècles. Fort de soixante-cinq contributions rédigées par des auteurs majeurs d´une doctrine principalement commercialiste, ce recueil couvre en effet une vaste palette de thèmes – droit des sociétés, gouvernance d´entreprise et RSE, droit financier, droit des procédures collectives, droit des nouvelles technologies… – qui sont autant de reflets des champs qu´a sillonnés Alain Couret au cours de sa carrière universitaire. Leur dédicataire n´a par ailleurs eu de cesse d´enrichir sa pensée, toujours transcrite dans une langue déliée, non seulement en investissant d´autres domaines – singulièrement les sciences de gestion -, mais encore en Lire la suite Sommaire I. Société, entreprise et autres groupements. II. Les droits sociaux. III. Les organes sociaux. IV. La restructuration des sociétés. V. La fiscalité des sociétés. VI. Le droit européen des sociétés. VII. Le droit comparé des sociétés et les droits étrangers des sociétés. VIII. Le droit financier. IX. Le droit des procédures collectives. X. Droit et nouvelles technologies. XI. Divers. -   📝 Lire une présentation de l'article de M.-A. Frison-Roche, Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement, publié dans cet ouvrage 📝 Lire une présentation de l'article de J.-B. Galvin, Constance et permanence des conflits d'intérêts, publié dans cet ouvrage 📝 Lire une présentation de l'article de N. Cuzacq, La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne?, publié dans cet ouvrage 📝 Lire une présentation de l'article d'E. Dezeuze, La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière, publié dans cet ouvrage 📝 Lire une présentation de l'article de S. Schiller, La portée des lignes directrices d'autorités de régulation -  

Référence complète: Vergnolle, S., L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel, Passa, J. (dir.), thèse, Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), 2020, 531 p.   Lire la thèse Consulter directement et uniquement la table des matières     Pour aller plus loin sur la question de la régulation des données à caractère personnel, consulter:  Frison-Roche, M.-A., Repenser le monde à partir de la notion de donnée, 2016 Frison-Roche, M.-A., Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de donnée, 2016. 

► Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), Le principe de précaution, t. 62, Dalloz, 2020, 580 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire la table des matières - Voir la présentation d'autres tomes des Archives de Philosophie du Droit -

Référence complète: Kessedjian, C., Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur, Académie de Droit international de La Haye, 2020, 769p.   Lire la quatrième de couverture Lire la table des matières