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Articles dans une publication collective juridique

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Publication : participation dans une publication juridique collective

La construction du marchĂ© intĂ©rieur, expĂ©rience d’affrontement dialectique entre le droit international privĂ© et le droit de la rĂ©gulation, in « Conflits de lois et rĂ©gulation Ă©conomique »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation, in Conflits de lois et régulation économique, coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2008, pp. 261-273. Le droit international privé et la construction d’un marché intérieur européen s’opposent à première vue, car le premier est un gardien des frontières tandis que le second suppose leur disparition. En outre, le droit international privé se veut neutre, alors que l’Europe s’est construite d’une matière concrète, sur des objets économiques et en s’appuyant sur un dessein politique. La montée en puissance des marchés, leur ouverture de force par la mondialisation, leur mise en concurrence par celle-ci, signerait donc le déclin du droit international privé. Mais il y a plutôt dialectique. En effet, cette branche du droit a quitté son giron procédural pour s’imprégner de l’objet substantiel sur lequel il porte. En outre, tant que l’espace européen n’est pas plein, parce que les valeurs sociales, culturelles ou de politiques économiques ne sont pas protégées, il est bon que le droit international privé demeure le gardien des frontières nationales. Accéder à l'article. Lire une présentation de l'ouvrage dans lequel l'article est publié.   Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Commission Européenne Droit européen Conflit de lois Marché intérieur Droit de la régulation Droit international privé

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TERRÉ, François

La confiance dans les mots de la loi

Référence complète : Terré, F, La confiance dans les mots de la loi, in Bénabou, V.-L. et Chagny, M., La confiance en droit privé des contrats, coll. « thèmes et commentaires », Dalloz, 2008, pp. 7-10.
Art législatif Confiance Traduction

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FRYDMAN, Benoît👤

đź“ťLe dĂ©fi de la mondialisation Ă  l’ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, đź“—Comprendre la mondialisation

Référence complète : Frydman, B. , Le défi de la mondialisation à l'ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, Comprendre la mondialisation, 2008, Editions de la bibliothèque du centre Pompidou, pp. 28-37. -
Etat Globalisation Mondialisation Entreprise

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Publication : monographie

La responsabilité des magistrats, comme mise à distance in « La responsabilité des magistrats »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in La responsabilité des magistrats, Entretiens d’Aguesseau, Limoges, 2008, PUL, pp. 229-239 Dans cette synthèse d’une série de contributions particulière, il est souligné que très peu de décisions et de textes ont produit pourtant beaucoup d’affrontement, car c’est le Droit et le Politique qui s’affrontent, la responsabilité pouvant entamer l’indépendance des magistrats. Pour éviter cela, la responsabilité peut être conçue alors qu’on ne distingue pas le juge et le jugement, mais il faut alors en conclure l’immunité du premier. Il convient plutôt d’affirmer que le juge doit garder distance par rapport à son pouvoir de juger . De cela, il doit rendre des comptes, qui dépassent son for interne et sa conscience, pour justifier l’usage qu’il fait de ses pouvoirs au regard de l’office pour l’exécution duquel la loi les lui a conférés. Cette discipline est internalisée par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in La responsabilité des magistrats, Entretiens d’Aguesseau, Limoges, 2008, PUL, pp. 229-239. Accéder à l'article. Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Juge Magistrat Conseil Supérieur de la Magistrature Responsabilisation

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Publication : participation dans une publication juridique collective

La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le notariat et la mondialisation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le droit et l'économie, 38ième congrès du Mouvement Jeune Notariat, 2007, pp. 50-56. Le notaire est à la croisée de deux qualités, à savoir son expertise dans certaines branches du droit, notamment tout ce qui touche au patrimoine et aux bien, et d'autre part, l'aptitude normative à conférer à des titres un caractère authentique. Indépendamment de toute considération historique, ils sont ainsi conformes aux impératifs des marchés, car leur rôle est d'y répondre à l'impératif de confiance, puisqu'ils créent de l'incontestabilité. Accéder à l'article. Lire le résumé de l'article ci-dessous.

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Publication : Article dans une publication collective juridique

L’actualité de la pensée de Michel Villey, in « Michel Villey, le juste partage »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’actualité de la pensée de Michel Villey, in DELSOL, Chantal et BAUZON, Stéphane(dir.), Michel Villey. Le juste partage, coll. « L’esprit du droit », Dalloz, 2007, pp. 177-192.   Une pensée est « actuelle » lorsqu'elle correspond à l'organisation du monde concret que l'on peut observer. Michel Villey contestait le droit subjectif moderne et l'Etat qui est son corolaire. Or, les Etats sont aujourd'hui dépassés par la mondialisation et les marchés fonctionnent à partir des choses. Mais l'ambition éthique de Michel Villey était que s'opère un juste partage des choses, pour que chacun y ait sa part. Le marché, en ce qu'il est excluant, ne peut le faire. La régulation, les juges mondiaux, une volonté politique dépassant les Etats, cherchent à concrétiser ce partage des biens communs. Le monde rend ainsi hommage à l'actualité de la pensée de Michel Villey. Accéder à l'article. Lire ci-dessous un résumé de l'article et une présentation générale de l'ouvrage.

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Responsabilité, indépendance, et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in « Responsabilités et régulation des systèmes économiques »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in Responsabilité et régulation des systèmes économiques, coll. « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po / Dalloz, 2007, pp. 55-70. Les opérateurs économiques des secteurs régulés comme les régulateurs doivent voir leur aptitude à être responsable mesurée au regard de l’efficacité de la régulation, conséquence de la nature téléologique de celle-ci. Il en résulte une prévalence de l’efficacité des sanctions, y compris par le biais paradoxal de la clémence ou de la transaction, sur l’examen de la faute. En outre, si les agents économiques prétendent à l’autorégulation, celle-ci sera fondée sur l’alliance entre le contrat et la responsabilité, formant les engagements. Le régulateur quant à lui rend des comptes sans que son indépendance fléchisse. L’évaluation de l’efficacité de son action par le bon usage des pouvoirs et des moyens qui lui sont donnés pour concrétiser les fins poursuivies par le législateur est elle aussi la traduction directe de la nature téléologique de la régulation. Accéder à l'article. Lire une présentation de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. Lire le résumé de l'article ci-dessous.  
régulation économique Indépendance Responsabilité Responsabilisation Reddition des comptes

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PINAULT, Michel

Les infractions boursières en asie et dans le pacifique, in « La sécurité financière »

Référence complète : Pinault, M., Les infractions boursières en Asie et dans le pacifique, in Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. « Colloques », vol.6, 2007 , p153-157. Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive en accédant au dossier « MAFR – Régulation »
Chine

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Securities and exchange commission, in  » La sécurité financière »

Référence complète : Hitchcock, C.J., Securities and exchange commission, in Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. « Colloques », vol.6, 2007 , pp. 89-94.   Lire la présentation de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le drive en allant dans le dossier « MAFR – Régulation »

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GOESEL-LE BIHAN, Valérie

📝Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel

â–ş Référence complète :  Goesel-Le Bihan, V., Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, in Dossier « Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : figures récentes », Revue française de droit constitutionnel, 2007/2 (n° 70), pp. 269-295. -
Conseil constitutionnel Droit constitutionnel proportionnalité

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La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire, in Les banques entre droit et économie, Coll. « Droit et Economie », LGDJ, Paris, 2006¸ pp. 23-42

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A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in « La modernisation du droit de la concurrence »

Titre complet : Frison-Roche, Marie-Anne, A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in G. Canivet (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, Coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2006, pp. 31-38. Accéder à l'article. Accéder à la préface rédigée pour cet ouvrage.  
Droit de la concurrence Concurrence Droit européen Loi de modernisation

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📝 Le couple Ex Ante – Ex Post, justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕 »Les engagements dans les systèmes de régulation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le couple Ex Ante – Ex Post, justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation, in Les engagements dans les systèmes de régulations, coll. « Droit et Économie de la Régulation », vol.4, Presses de Sciences-Po / Dalloz, 2006, pp. 33-48. L’analyse économique du droit utilise très fréquemment la distinction « ex ante/ex post » pour opposer le droit qui intervient avant que la situation ou la difficulté ou le fait générateur n’adviennent, alors que l’ex post désigne une intervention juridique une fois que ceux-ci sont constitués. C’est pourquoi on affirme souvent que la Régulation est ex ante alors que le droit de la concurrence est ex post. Mais c’est réduire la Régulation à la réglementation qui seule est ex ante, alors que le régulateur dispose de nombreux pouvoirs ex post. En outre, par le mécanisme de la jurisprudence et les stratégies anticipatrices des agents économiques, toute décision ex post constitue un « ex ante cognitif ». Cela correspond à un mode rhétorique de la régulation, qui se construit sur un modèle circulaire que le rapport linéaire entre l’ex ante et l’ex post restitue mal. Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. Accéder à l'article. Accéder à l'article lors de la parution en langue espagnole. Lire ci-dessous le résumé de l'article.
ex ante ex post

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De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in « Les banques entre droit et économie »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les banques entre droit et économie, coll. "Droit et Economie,  LGDJ, 2006, V. Accéder à l'article. Lire une présentation générale de l'ouvrage.

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La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in A propos de la rétroactivité de la jurisprudence, RTD civ. 2005, pp. 310-312.

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L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation, in M.-A. Frison-Roche et A. Abello, Droit et Economie de la propriété intellectuelle,  coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2005, pp. 15-26.   Accéder à l'article.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
Propriété intellectuelle