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Articles dans une publication collective juridique

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Le droit d’accès à la justice

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit d’accès à la justice », in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz., 6ième éd. 2000, pp. 385-396 , 11ième éd. 2005, pp. 439-453. Lire l'article.

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Publication : participation dans une publication juridique collective

Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement

Le droit des sociĂ©tĂ©s a tout d’abord Ă©tĂ© modifiĂ© par le droit de la rĂ©gulation au sens large par la considĂ©ration directe des conflits d’intĂ©rĂŞts. Comme l’a montrĂ© Dominique Schmidt, contrairement au postulat de l’article 1832 du Code civil qui pose l’intĂ©rĂŞt commun des associĂ©s comme acquis, la sociĂ©tĂ© est dĂ©chirĂ©e par les conflits d’intĂ©rĂŞts entre les mandataires et les associĂ©s, entre les majoritaires et les minoritaires. Le droit doit protĂ©ger ceux-ci. Au sens strict de la rĂ©gulation, le droit des sociĂ©tĂ©s en est pĂ©nĂ©trĂ© Ă©galement, car les marchĂ©s financiers sont rĂ©gulĂ©s par la lutte contre l’asymĂ©trie d’information qui affecte les investisseurs. Or, l’information Ă©mane principalement des organes sociĂ©taires. C’est pourquoi la rĂ©gulation a fortement partie liĂ©e avec la gouvernance. AccĂ©der Ă  l’article. Lire le rĂ©sumĂ© de l’article ci-dessous.
Article 1832 du Code civil

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Publication : participation dans une pubication collective juridique

La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?, numéro spécial des Petites Affiches, 1er juillet 2005, pp. 44-47. Accéder à l'article.  
Législateur Distribution Art législatif

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RĂ©gulation et droit des sociĂ©tĂ©s. De l’article 1832 du Code civil Ă  la protection du marchĂ© de l’investissement

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement, in Mélanges en l'honneur de Dominique Schmidt. Liber amicorum, Joly éditions, 2005, pp. 255-271. Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié. Lire l'article.   Le droit traditionnel des sociétés a été renouvelé par un phénomène que Dominique Schmidt a contribué à révéler en droit : les conflits d'intérêts. Dès l'instant que le Droit tout d'abord les perçoit puis en a souci, les règles ne peuvent que changer. Le premier changement est de nature négative : la lutte contre les conflits d'intérêts, lequel font que la société fonctionne mal. Une nouvelle étape est en train d'être franchie lorsque, passant de ce souci négatif à une ambition positif le Droit prétend établi une « gouvernance » efficace et juste de la société, notamment grâce au commissaire aux comptes.
Conflit d'intérêts Commissaire aux comptes Droit des sociétés Gouvernement d'entreprise Gouvernance

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Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar, numéro spécial Petites Affiches, 10 juin 2005, pp. 22-28. A supposer qu'il soit socialement et économiquement opportun et efficace d'importer la « class action » en France, une telle adoption semble rencontrer de nombreux obstacles juridiques, essentiellement des principes procéduraux. Certes, le mécanisme ne heurte pas l'article 5 car cela fait longtemps que l'on admet la puissance du juge et il ne jugerait pas abstraitement mais pour un groupe ouvert, ce qui est différent. Ensuite, le principe de l'effet relatif de la chose jugée devrait être ménagée, c'est-à-dire que même dans un système d'opt out, le jugement ne serait opposable que pour celui qui s'en prévaut. En outre, l'adage « nul ne plaide par procureur » ne vaut pas, car la dissociation entre intérêt et qualité, ici réalisé, est possible, dès l'instant qu'elle est l'oeuvre de la loi. Enfin, le contradictoire doit être respectée, c'est pourquoi la class action ne devrait concerner que le contentieux objectif et non le contentieux subjectif. Accéder à l'article, Lire le résumé de l'article ci-dessous. N.B. : cet article a été publié avant l'adoption par le droit français de l'action collective par la loi du 14 mars 2014 relative à la consommation (dite "Loi Hamon).

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Publication : participation dans une publication juridique collective

Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in « Dominique Schmidt liber amicorum « 

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in Dominique Schmidt liber amicorum, Joly éd., 2005, pp. 255-271. Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié. Le droit des sociétés a tout d’abord été modifié par le droit de la régulation au sens large par la considération directe des conflits d’intérêts. Comme l’a montré Dominique Schmidt, contrairement au postulat de l’article 1832 du Code civil qui pose l’intérêt commun des associés comme acquis, la société est déchirée par les conflits d’intérêts entre les mandataires et les associés, entre les majoritaires et les minoritaires. Le droit doit protéger ceux-ci. Au sens strict de la régulation, le droit des sociétés en est pénétré également, car les marchés financiers sont régulés par la lutte contre l’asymétrie d’information qui affecte les investisseurs. Or, l’information émane principalement des organes sociétaires. C’est pourquoi la régulation a fortement partie liée avec la gouvernance. Accéder à l'article Lire le résumé de l'article ci-dessous.    
Conflit d'intérêts Commissaire aux comptes Droit des sociétés Conseil d'administration Article 1832 du Code civil

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Publication : article dans une publication collective juridique

Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers. Réflexions générales, in « Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers. Réflexions générales, in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, Banque et Droit, mai-juin 1995, p. 46 s.   Accéder à l'article.  

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Publication : participation dans une pubication collective juridique

L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in « Analyse économique du droit : quelques points d’accroche »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in Analyse économique du droit : quelques points d’accroche, Chaire Régulation / Cour de cassation, numéro spécial des Petites Affiches, 19 mai 2005, pp. 15-22. Accéder à l'article.

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Publication : participation dans une publication juridique collective

📝Arbitrage et droit de la régulation, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les risques de régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Arbitrage et droit de la régulation », in Le contrat d’arbitrage, éd. Légis, et in Les risques de régulation, coll. « Droit et Économie de la Régulation », t.3, Dalloz/Presses de Sciences Po, pp. 223-240. Accéder à l'article.
Arbitrage

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Publication : participation dans une publication collective juridique

L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in « Droit et Economie de la propriété intellectuelle »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in M.-A. Frison-Roche et A. Abello (dir.), Droit et Economie de la propriété intellectuelle, coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2005, pp. 289-321. Accéder à l'article.

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📝L’hypothèse de l’interrégulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les Risques de régulation

â–ş Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’hypothèse de l’interrégulation », in Les risques de régulation, coll. « Droit et Économie de la Régulation », t.3, Dalloz / Presses de Sciences-Po, 2005, pp. 69-80. - â–ş Résumé de l'article : Cet article a pour objet de proposer une nouvelle notion, amorcée dans l'article "Le Droit de la Régulation : « l’interrégulation ». Il s’agit de mettre en place un mécanisme qui permet d’aboutir à une décision unifiée alors que plusieurs régulations autonomes, voire contradictoires, sont légitimes à prétendre la régir. Cela répond donc à une lacune du système général, dont l’antinomie est une variante. Le pouvoir politique n’a plus les moyens d’unifier ces sources disparates parce qu’il est "dépassé par le mondialisation des secteurs et des marchés. De la même façon, le mode hiérarchique du droit traditionnel ne peut convenir à des régulations autonomes. Il faut donc une interrégulation entre les régulateurs, sur le mode d’une doctrine commune, ou par des moyens procéduraux, comme cela de « l’avis autorisé ». - â–ş Accéder à l’article. â–ş Accéder à la présentation générale de l'ouvrage Les risques de régulation, dans lequel la contribution a été publiée. - â–ş Lire le résumé de l'article ci-dessous ⤵
Risque systémique Risque Interrégulation

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Publication dans un ouvrage juridique collectif

đź“ť L’hypothèse de l’interrĂ©gulation

â–şRéférence complète : Frison-Roche, M.-A., L’hypothèse de l’interrégulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les risques de régulation, coll. « Droit et Économie de la Régulation », t.3, Dalloz / Presses de Sciences-Po, 2005, pp. 69-80. - â–şRésumé de l'article : Cet article a pour objet de proposer une nouvelle notion : « l'interrégulation ». Il s'agit de mettre en place un mécanisme qui permet d'aboutir à une décision unifiée alors que plusieurs régulations autonomes, voire contradictoires, sont légitimes à prétendre la régir. Cela répond donc à une lacune du système général, dont l'antinomie est une variante. Le pouvoir politique n'a plus les moyens d'unifier ces sources disparates parce qu'il est "dépassé par la mondialisation des secteurs et des marchés. De la même façon, le mode hiérarchique du droit traditionnel ne peut convenir à des régulations autonomes. Il faut donc une interrégulation entre les régulateurs, sur le mode d'une doctrine commune, ou par des moyens procéduraux, comme cela de « l'avis autorisé ». - â–şAccéder à l'article. -   â–şLire le résumé plus développé de l'article ci-dessous ⤵️

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Publication : participation dans une publication collective juridique

L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in « Mesurer l’efficacité économique du droit »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in CANIVET, Guy, KLEIN, Michael, M.-A. Frison-Roche (dir.), Mesurer l’efficacité économique du droit, coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2005, pp. 19-32.   Accéder à l'article.   Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est paru.
Analyse Ă©conomique du droit

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KLEIN, Michael

The World Bank approch to the role of the regulation in economic performance

Référence complète : KLEIN, Michael, The World Bank approch to the role of the regulation in economic performance, in CANIVET, Guy, M.-A. Frison-Roche, KLEIN, Michael, Mesurer l'efficacité économique du droit, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J., Paris, 2005, pp. 9-12.   Lire ci-dessous le résumé de cet article.
Analyse Ă©conomique du droit

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Publication : participation dans une publication juridique collective

📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation

â–ş Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Arbitrage et droit de la régulation », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les risques de régulation, série "Régulations & Compliance", coll. « Droit et Economie de la Régulation », t.3, Dalloz/Presses de Sciences Po, 2005, pp. 223-240. Cet article a été également publié dans l'ouvrage Le contrat d’arbitrage, éd. Légis, 2005, pp. 323-33. - â–ş Résumé de l'article : xxx - . đź“ť lire l'article - đź“• Consulter une présentation générale du livre, Les risques de régulation, dans lequel l'article est publié.  
Arbitrage international Droit de la régulation

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Publication : Participation dans une publication juridique collective

📝L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) 📕Les risques de régulation »

â–ş Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction, in Les risques de régulation, coll. « Droit et Economie de la Régulation », t.3, Dalloz / Presses de Sciences-Po, 2005, pp. 269-287. - â–ş Résumé de l'article : La notion d’office, si usuelle lorsque l’on parle du juge, doit aussi être utilisée concernant le régulateur, en ce qu’elle renvoie à la notion de mission, à la noblesse d’un service guidé par sa finalité. Mais autant il est usuel de considérer que le premier office d’un juge est de trancher les litiges, autant la doctrine estime qu’un régulateur ne prend en charge cette tâche que d’une façon auxiliaire. En effet, le juge serait toujours enfermé dans le rapport bilatéral entre les parties qui se disputent, alors que le régulateur est en charge d’un système. -   Accéder à l'article. - đź“• Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié. -   Lire le résumé développé de l'article ci-dessous 
Litige Office du juge Autorité de régulation économique et financière Risque systémique Droit de la régulation Droit de la Compliance

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CANIVET, Guy

Propos généraux sur les régulateurs et les juges

Référence générale : Canivet, G., Propos généraux sur les régulateurs et les juges, in Les régulations économiques : légitimité et efficacité, coll. « Droit et économie de la régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004, pp. 184-194. Cet article est disponible pour les étudiants de Sciences po via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulatio »

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TUOT, Thierry

La sauvegarde et l’adaptation de la hiĂ©rarchie des normes en matière de rĂ©gulation

Référence complète : Tuot, Th., La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation, in Frison-Roche, M.A. (Dir.), Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation, coll. « Droit et économie de la régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004, pp. 74-76.   

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SUPIOT, Alain🕴️

📝Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises, in 📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social

â–ş Référence complète : A. Supiot, "Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises", in Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, pp. 541-558 - â–ş Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -
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