Articles dans une publication collective juridique

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BISMUTH, Régis

L’extraterritorialité des embargos et dispositifs anti-corruption américains: Le point de vue du droit international public

Référence : Bismuth, R., L'extraterritorialité des embargos et dispositifs anti-corruption américains: Le point de vue du droit international public, in Gaudemet, A. (dir.), La compliance : un nouveau monde? Aspects d'une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 37-64.   Voir la présentation générale de  l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.  

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MIGNON-COLOMBET, Astrid

La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises

Référence:  Mignon-Colombet, A., La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises, in Gaudemet, A. (dir.), La compliance : un nouveau monde? Aspects d'une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 65-78. Voir la présentation générale de  l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.  

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CORDIER-PALASSE, Blandine

La Compliance Officer : chef d’orchestre du culture change management

Référence : Cordier-Palasse, B., La Compliance Officer : chef d'orchestre du culture change management, in Gaudemet, A. (dir.), La compliance : un nouveau monde? Aspects d'une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 129-138.   Voir la présentation générale de  l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

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BREEN, Emmanuel et GUTIERREZ-CRESPIN, Antoinette

Programmes de compliance : dix bonnes pratiques observées en France

Référence : Breen, E., Gutierrez-Crespin, A., Programmes de compliance : dix bonnes pratiques observées en France, in Gaudemet, A. (dir.), La compliance : un nouveau monde? Aspects d'une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 107-128.   Voir la présentation générale de  l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR – Régulation & Compliance »

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📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite « Macron » comme profession essentiellement fiduciaire, in « L’ouverture à la concurrence »

► Référence complète : Frison-Roche, M.A., Le Notariat, profession confortée par la Loi dite « Macron » comme profession essentiellement fiduciaire, in Dossier « L'ouverture à la concurrence du notariat », Revue Concurrences, 2016/4, pp. 30-34. - ► Résumé de l'article : La Loi Macron n'a pas pour objet de dénier la spécificité de la fonction notariale, en la transformant en profession ordinaire sur un marché de service. Cette loi applique à la fonction notariale et à l'organisation de sa profession les raisonnements propres à la Régulation, notamment parce que qu'elle institue la profession notariale en « profession de confiance », non pas d'une façon acquise mais d'une façon continuée, la confiance devant se donner à voir d'une façon permanente, de la même façon que les tarifs doivent être régulés et non pas édictés sur la seule proclamation de la souveraineté. La Régulation est aujourd'hui ce qui tient à distance la concurrence et c'est dans cette distance que la profession notariale, ainsi profession d'avenir, doit se tenir. - 📝Lire l'article. - 🚧 Lire le document de travail ayant servi de base à la rédaction de l'article. -  

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HUFFEL, Michel van

Amendes et compétences de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier

Huffel, M. van, Amendes et compétences de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier, in Liber Amicorum Blanche Sousi, L'Europe bancaire, financière et monétaire, RB éditions, 2016, pp. 401-411.   Les étudiants de Sciences peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation »

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GOURIO, Alain

Le mécanisme de résolution unique : les nouveaux instruments et pouvoirs des autorités de résolution bancaires

Référence complète : Gourio, A., Le mécanisme de résolution unique : les nouveaux instruments et pouvoirs des autorités de résolution bancaires, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, juillet 2014, pp. 81-87. Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier « MAFR-Régulation »

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TOCQUEVILLE D'HÉROUVILLE, Jean-Guillaume

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l’heure de la directive résolution ?

Référence complète : Tocqueville d'Hérouville, J-G., La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l'heure de la directive résolution?, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, juillet 2014, pp. 79-80.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier « MAFR-Régulation »

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PRÜM, André

L’Union Bancaire européenne et les autorités de surveillance nationales

Référence complète : Prüm, A., L'Union Bancaire européenne et les autorités de surveillance nationales, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, juillet 2014, pp. 74-78.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier « MAFR-Régulation »

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CABOTTE, Jean-Christophe

La nouvelle organisation de la supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne

Référence complète : Cabotte, Jean-Christophe, La nouvelle organisation de la supervision bancaire au sein de la Banque central européenne, in  Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, juillet 2014, pp. 65-69.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier « MAFR-Régulation »

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BONNEAU, Thierry

L’union bancaire européenne. Propos introductifs

Référence complète : Bonneau, Th., L'Union bancaire européenne.Propos introductifs, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, juillet 2014, pp. 62-64.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier « MAFR-Régulation »   Voir aussi : Synvet, H., L'union bancaire européenne. Présentation

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SYNVET, Hervé

L’union bancaire européenne. Présentation

Référence complète : Synvet, H., L'union bancaire européenne. Présentation, in  Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, Juillet 2014, pp. 60-61.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier « MAFR-Régulation »   Voir aussi : Bonneau, Th., L'Union bancaire européenne.Propos introductifs  

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BOURSIER, Marie-Emma

L’irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s’étend aux abus de marché

Référence complète : Boursier M-E., L'irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s'étend aux abus de marché, in Actualité du droit financier, BJB éd., Sept. 2016-n°9, pp. 382-393.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent accéder à l'article via le drive dans le dossier « MAFR-Régulation »

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CANIVET, Guy

L’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, in  » Simplification et qualité du droit »

Référence complète : Canivet, G., L'objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, in Conseil d'État, Simplification et qualité du droit, Étude annuelle 2016, Documentation française, 2016, pp. 217-231. Lire la présentation de l'ouvrage dans lequel cet article a été publié. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

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LEGAL, Hubert

Simplification et qualité du droit de l’Union européenne

Référence complète : Legal, H, Simplification et qualité du droit de l'Union européenne , in Conseil d'État, Simplification et qualité du droit, Étude annuelle 2016, Documentation française, 2016, pp. 207-215. Lire la présentation de l'ouvrage dans lequel cet article a été publié. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

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FASTERLING, Björg

Criminal compliance – Les risques d’un droit pénal du risque, in « Les grandes entreprises échappent-elles au droit »

Référence complète : Fasterling, B., Criminal compliance – Les risques d'un droit pénal du risque, in Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises échappent-elles au droit, Revue Internationale de Droit Économique (RIDE), 2016/2,De Boeck, pp. 217-237.   - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -   Cet article montre tout d'abord que le droit pénal vise maintenant à convaincre les entreprises à prendre des dispositions via la « compliance » pour « optimiser le risque juridique » en se mettant en mesure de ne pas commettre d'infractions. Mais l'auteur souligne qu'il n'y a pas d'études concrètes montrant la causalité entre cette compliance mise en place et la diminution des infractions. Il en conclut que les instruments de mesure de « l'efficacité » de la compliance. L'article est très critique à la fois sur la notion même, parlant d'une « autorégulation réglementée » et sur la façon dont la compliance fonctionne, évoquant une "perversion de la compliance", puisque cela ne marche pas, et concluant sur la « vanité » de la criminal compliance….   Dans ce dossier voir aussi : EECKHOUDT Marjorie, Propos introductifs. BONNEAU Thierry, Les conflits d'intérêts dans le règlement Agence de notation du 16 septembre 2009. KRALL Markus, Gouvernance et conflits d'intérêts dans les agences de notation financière. GARAPON Antoine et MIGNON Astrid, D'un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires. GARRETT Brandon L., Le délinquant d'entreprise comme bouc émissaire.