Articles dans une publication collective juridique

Référence complète : Gaudemet, Y., La régulation économique ou la dilution des normes, Revue de droit public, p. 23 et s. Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive de Sciences po dans le dossier « MAFR – Régulation » Dans cet article critique, Yves Gaudemet affirme que le Droit de la Régulation économique illustre le phénomène plus général de la "dilution des normes, phénomène auquel est consacré le dossier ici consacré par la Revue de Droit public au « Désordre normatif ». Il estime que le Droit de la Régulation économique l'illustre en ce qu'il fait subir aux normes une sorte de « dilution ». Cela tient tout d'abord au vocabulaire, où règne ce qu'il qualifie le « désordre des mots », affectant la sécurité juridique. Le « Droit souple » est le moyen d'une « régulation bavarde », faite de proclamations, de recommandations et de lignes directrices. Le juge devient alors le « régulateur ultime », puisqu'il applique à ce Droit souple un contrôle de proportionnalité. Les « actes de régulation » eux-mêmes sont dilués entre eux, puisque les Autorités peuvent les utiliser d'une façon alternée, les pouvoirs s'appuyant les uns sur les autres, notamment le pouvoir de sanction, avec une « utilisation indifférenciée par les autorités de régulation des nombreux outils qu'elles ont à leur disposition », le tout s'appuyant le plus souvent sur un pouvoir d'auto-saisine. Par exemple l'auto-saisine pour émettre un avis. Yves Gaudemet cite l'ARCEP qui pour prendre une décision s'appuie sur de futures lignes directrices …. L'auteur reprend à son compte les reproches formulés en 2010 par le Rapport Dosière-Vaneste sur la production normative excessive des Autorités de Régulation, et le Rapport du Conseil d'État de 2001 sur les AAI qui leur reproche « l’ambiguïté magique » de leur activité. Yves Gaudemet propose de ramener de ramener le champs de la Régulation dans la « langue du Droit » et de soumettre son contrôle aux « qualifications du Droit ». Dans la seconde partie de l'article, qui confronte la Régulation économique et l'Ordre du Droit, Yves Gaudemet attend de la jurisprudence, ici principalement celle du Conseil d'État qu'elle discipline cette régulation, telle qu'exprimée par les arrêts du 21 mars 2016, Fairwesta et Numericable. De cette façon là, les Autorités de Régulation deviennent responsable de l'exercice de leur pouvoir normatif d'émettre du Droit souple.      

Référence : Bismuth, R., L'extraterritorialité des embargos et dispositifs anti-corruption américains: Le point de vue du droit international public, in Gaudemet, A. (dir.), La compliance : un nouveau monde? Aspects d'une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 37-64.   Voir la présentation générale de  l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.  

Référence:  Mignon-Colombet, A., La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises, in Gaudemet, A. (dir.), La compliance : un nouveau monde? Aspects d'une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 65-78. Voir la présentation générale de  l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.  

Référence : Cohen-Tanugi, L., La vie secrète des " corporate monitors", in Gaudemet, A. (dir.), La compliance : un nouveau monde? Aspects d'une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 91-96.   Voir la présentation générale de  l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

Référence : Sivignon, J., et Briant, G., L'utilité des procédures de compliance, in Gaudemet, A. (dir.), La compliance : un nouveau monde? Aspects d'une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 97-106.   Voir la présentation générale de  l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

Référence : Dargham, C., Marhuenda, M., Compliance et diversité culturelle, in Gaudemet, A. (dir.), La compliance : un nouveau monde? Aspects d'une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 139-146.   Voir la présentation générale de  l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

Référence : Sely, Th., Mener une enquête interne à l'ère du digital, in Gaudemet, A. (dir.), La compliance : un nouveau monde? Aspects d'une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 147-155.   Voir la présentation générale de  l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

Référence : Cordier-Palasse, B., La Compliance Officer : chef d'orchestre du culture change management, in Gaudemet, A. (dir.), La compliance : un nouveau monde? Aspects d'une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 129-138.   Voir la présentation générale de  l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

Référence : Breen, E., Gutierrez-Crespin, A., Programmes de compliance : dix bonnes pratiques observées en France, in Gaudemet, A. (dir.), La compliance : un nouveau monde? Aspects d'une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 107-128.   Voir la présentation générale de  l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR – Régulation & Compliance »

► Référence complète : Frison-Roche, M.A., Le Notariat, profession confortée par la Loi dite « Macron » comme profession essentiellement fiduciaire, in Dossier « L'ouverture à la concurrence du notariat », Revue Concurrences, 2016/4, pp. 30-34. - ► Résumé de l'article : La Loi Macron n'a pas pour objet de dénier la spécificité de la fonction notariale, en la transformant en profession ordinaire sur un marché de service. Cette loi applique à la fonction notariale et à l'organisation de sa profession les raisonnements propres à la Régulation, notamment parce que qu'elle institue la profession notariale en « profession de confiance », non pas d'une façon acquise mais d'une façon continuée, la confiance devant se donner à voir d'une façon permanente, de la même façon que les tarifs doivent être régulés et non pas édictés sur la seule proclamation de la souveraineté. La Régulation est aujourd'hui ce qui tient à distance la concurrence et c'est dans cette distance que la profession notariale, ainsi profession d'avenir, doit se tenir. - 📝Lire l'article. - 🚧 Lire le document de travail ayant servi de base à la rédaction de l'article. -  

Huffel, M. van, Amendes et compétences de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier, in Liber Amicorum Blanche Sousi, L'Europe bancaire, financière et monétaire, RB éditions, 2016, pp. 401-411.   Les étudiants de Sciences peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation »

Référence complète : Gourio, A., Le mécanisme de résolution unique : les nouveaux instruments et pouvoirs des autorités de résolution bancaires, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, juillet 2014, pp. 81-87. Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Tocqueville d'Hérouville, J-G., La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l'heure de la directive résolution?, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, juillet 2014, pp. 79-80.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Prüm, A., L'Union Bancaire européenne et les autorités de surveillance nationales, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, juillet 2014, pp. 74-78.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Cabotte, Jean-Christophe, La nouvelle organisation de la supervision bancaire au sein de la Banque central européenne, in  Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, juillet 2014, pp. 65-69.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Bonneau, Th., L'Union bancaire européenne.Propos introductifs, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, juillet 2014, pp. 62-64.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier « MAFR-Régulation »   Voir aussi : Synvet, H., L'union bancaire européenne. Présentation

Référence complète : Synvet, H., L'union bancaire européenne. Présentation, in  Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, Juillet 2014, pp. 60-61.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier « MAFR-Régulation »   Voir aussi : Bonneau, Th., L'Union bancaire européenne.Propos introductifs  

Référence complète : Boursier M-E., L'irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s'étend aux abus de marché, in Actualité du droit financier, BJB éd., Sept. 2016-n°9, pp. 382-393.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent accéder à l'article via le drive dans le dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Canivet, G., L'objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, in Conseil d'État, Simplification et qualité du droit, Étude annuelle 2016, Documentation française, 2016, pp. 217-231. Lire la présentation de l'ouvrage dans lequel cet article a été publié. Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive dans le dossier « MAFR – Régulation »

Référence complète : Legal, H, Simplification et qualité du droit de l'Union européenne , in Conseil d'État, Simplification et qualité du droit, Étude annuelle 2016, Documentation française, 2016, pp. 207-215. Lire la présentation de l'ouvrage dans lequel cet article a été publié. Les étudiants de Sciences po peuvent l'article via le drive dans le dossier « MAFR – Régulation »