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Référence : M.-A. Frison-Roche, « Rapport de synthèse », in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et Guillot, Jean-Louis, La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in La réforme du droit des entreprises en difficulté, Les Petites Affiches du 14 septembre 1994, p. 113 s.,

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages. - 📓Lire le rapport -  

Référence complète : Canto-Sperber, M., in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., La justice. L'obligation impossible, coll. « Nos valeurs », Éditions Autrement, 1994, pp. 28-41.   L'accomplissement moral de l'individu n'est possible que dans l'ordre politique, et cet ordre doit promouvoir un ensemble de réalités morales inaccessibles à l'individu isolé ou au groupe familial. L'idée est partagée par Platon et Aristote, mais le premier a, dans La République, fait de la justice une réalité substantielle structurant l'ordre politique.   Consulter la présentation générale de l'ouvrage.   « Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « 2+1 : la procédure », in W. Baranès et M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice. L'obligation impossible, éd. Autrement, coll."Morales", 1994, pp. 193-207. - ► Lire l'article. 📕Consulter la présentation générale de l'ouvrage.   « Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».  

Référence complète : Hilaire, J., La vie du droit, coll. « Droit, Éthique, Société », PUF, 1994, 298 p.   Lire la quatrième de couverture. Lire le sommaire.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Le droit, un système autopoïetique, de G. TEUBNER, pour les Archives de Philosophie du droit, 1994.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Chaïm Perelman et la pensée contemporaine,  HAARSCHER G. (dir.), pour les Archives de Philosophie du droit 1994.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu des Mélanges en l’honneur du Professeur Jean LARGUIER (droit pénal, procédure pénale), pour les Archives de Philosophie du droit 1994.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, R.J.D.A., juin 1994, p. 483 s.   Accéder à l'article.

► Référence complète : D. d' Ambra, L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges , préf. G. Wiederkerhr, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », t.236, 1994, 314 p.  -

.Référence complète : M.-A. Frison-Roche, (dir.), La nouvelle famille, colloque de la Fondation 2000 du Barreau de Paris, Bibliothèque de l'ordre, 2 juin 1994.

► Référence complète  : V. Balestriero, La stipulation pour autrui tacite,  thèse Nancy II, sous la direction de B. Gross, 1994. - 📓Lire la thèse  - ► Résumé de la thèse (par l'auteure) : La stipulation pour autrui tacite est celle qui figure dans une convention d'une manière non expresse. Elle est souvent mise au jour par le juge, à l'occasion de deux grands types d’operations, la stipulation pour autrui tacite étant soit implicite, soit présumée. Il est un certain nombre de contrats, dont la nature est de mettre en rapport trois personnes, qui ont vocation à contenir une stipulation pour autrui, même si elle n'est pas expressément évoquée. Parfois, c'est l'observation de certaines clauses de la convention qui révèle l'existence d'une stipulation pour autrui tacite, lorsque ces clauses ne peuvent s'exécuter qu'au profit d'un tiers à cette convention. Le juge procède alors par déduction et fait apparaitre une stipulation pour autrui qui était implicite. Parfois, la présence d'une stipulation pour autrui tacite est beaucoup moins certaine, et il apparait que, dans un esprit d'équité ou de logique juridique, le juge va jusqu'à présumer l'existence d'une telle stipulation, pour arriver au résultat juridique qu'il vise a, savoir une action directe et personnelle du tiers bénéficiaire contre le promettant. -  

► Référence complète : B. Edelman, « Restons sauvages ! », in M. Vacquin (dir.) La responsabilité. La condition de notre humanité, éd. Autrement, Série Morales, pp. 132-144, 1994.  - ► Résumé de l'article : 

Le procès est aujourd'hui central, parce que le juge est d'une façon nouvelle au coeur de la société, tendant à remplacer l'homme politique. En effet paradoxalement les procès les plus fameux étaient antérieurement des « faux » procès puisque le jugement était acquis avant que le procès ne débute. On peut songer à rapprocher le procès des figures du contrat, du marché ou du jeu. Mais il constitue une figure en lui-même. La procédure va permettre au juge de faire du mieux possible, cette addition de possible rappelant au juge que juger est à la fois difficile et humain. Dès lors, ce qui est requis, ce n'est pas l'exactitude parfaite et la vérité absolue, mais l'impartialité, consubstantielle au procès, et le respect des garanties, qui ne sont pas l'ornement des procès mais leur ossature. Montesquieu rappela ce caractère naturel des droits de la défense.

Référence complète : :M.-A. Frison-Roche, Pourquoi existe-t-il encore des titres au porteur ? en collaboration avec Michel JOCKEY, JCP, éd.E, 1994, I, 344.   Accéder à l'article.  

Référence : M.-A. Frison-Roche, « La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire », in La concurrence déloyale, colloque de l’Institute of International Reserch, 2-3 mai 1994, Paris.