Toutes les actualités

Direction de publication

Direction de la collection "Droit et Économie"

Le pouvoir des investisseurs dans les sociétés cotées

Il s'agit du 3ième ouvrage publié dans la collection « Droit et Économie ». Consulter l'ensemble des ouvrages publiés dans cette Collection.   Référence complète : PARACHEKOVA, Irina, Le pouvoir des investisseurs dans les sociétés cotées ¸préface de Jean-Pierre Gastaud, coll. « Droit et Economie », LGDJ, Paris, 2005, 195 p. Pour lire la préface de Jean-Pierre Gastaud, cliquez ici. Lire la 4ièm de couverture, cliquez ici. Lire la table des matières, cliquez ici.

Jurisprudence

Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Arrêt du 31 mars 2005, Matheus c/ France

Référence complète : CEDH, 31 mars 2005, Matheus c/France, n° 63740/00.   Pour lire l'arrêt, cliquez ici.

Avant-propos, préfaces

Publication : Avant-propos

Préface de  » Le droit des obligations dans l’intermédiation financière »

Référence complète : Frison-Roche, M-A.,  Article introductif de Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, coll. « Droit et Économie », Lextenso – LGDJn, 2005,  p 7-10.   Lire l'article introductif. Lire la présentation générale de l'ouvrage.

Direction de publication

🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie

📚Parution de : Mesurer l’efficacité économique du droit

Il s'agit du 2ième ouvrage publié dans la collection « Droit et Économie ». Consulter l'ensemble des ouvrages publiés dans cette Collection. Référence complète : Canivet, G.,, Klein, M., Frison-Roche, M.-A. (dir.), Mesurer l'efficacité économique du droit, coll "Droit et Économie, LGDJ, 2005, 148 p. L'ouvrage, construit avec des personnalités de la Banque Mondiale, étudie les rapports Doing Business. La première partie de l'ouvrage porte sur l'idée-même de mesurer économiquement le droit. Du sorte de débat contradictoire entre les parties, il s'avère que le principe en est bon, mais qu'il ne faut pas méconnaître la part de valeur qu'exprime le droit et qu'en outre, une conception trop étriquée du droit, réduite à une simple accumulation de règles, méconnaît sa nature et fausse donc son évaluation. La seconde partie de l'ouvrage construite selon cette même méthode contradictoire étudie les critères de l'évaluation économique. Il en résulte que même si celle-ci est profitable, car le droit est un instrument de prospérité, son évaluation doit en être faite avec une grande prudence car elle n'est pas neutre et revient souvent de fait à privilégier un modèle de système juridique. En outre, les systèmes économiques sont complexes et l'évaluation du droit doit refléter cette complexité. Lire la 4ième de couverture. Lire l'article introductif de Guy Canivet et Marie-Anne Frison-Roche. Lire un résumé de l'ensemble de l'ouvrage. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'idée de mesurer l'efficacité économique du droit.  

Conférences

Prise de parole : conférence

Là où pourrait porter la recherche juridique en matière économique et sociale, in « Queques perspectives pour la recherche juridique ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Là où pourrait porter la recherche juridique en matière économique et sociale », in Quelques perspectives pour la recherche juridique ?, 21 mars 2005, Paris. La conférence a servi d'appui à la publication d'un article en 2007.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication collective juridique

L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in « Droit et Economie de la propriété intellectuelle »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in M.-A. Frison-Roche et A. Abello (dir.), Droit et Economie de la propriété intellectuelle, coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2005, pp. 289-321. Accéder à l'article.

Commentaires

ENCINAS DE MUNAGORRI, Rafael🕴️

📝L’ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae

► Référence complète : R. Encinas de Munagorri, "L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae", RTD civ., 15 mars 2005, n°1, pp. 88-92 - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Conférences

Prise de parole : conférence

Le couple ex ante / ex post, justification d’un droit propre et spécifique de la régulation, in « Ex ante versus Ex post »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le couple ex ante/ ex post, justification d’un droit propre et spécifique de la régulation », in Ex ante versus Ex post, 12ième forum de la régulation, 14 mars 2005, Paris.   Cette conférence a servi d'appui à la publication d'un article en 2006 : Le couple Ex Ante – Ex post, justification d'un droit droit et spécifique de la régulation.

Articles dans une publication collective juridique

📝L’hypothèse de l’interrégulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les Risques de régulation

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’hypothèse de l’interrégulation », in Les risques de régulation, coll. « Droit et Économie de la Régulation », t.3, Dalloz / Presses de Sciences-Po, 2005, pp. 69-80. - ► Résumé de l'article : Cet article a pour objet de proposer une nouvelle notion, amorcée dans l'article "Le Droit de la Régulation : « l’interrégulation ». Il s’agit de mettre en place un mécanisme qui permet d’aboutir à une décision unifiée alors que plusieurs régulations autonomes, voire contradictoires, sont légitimes à prétendre la régir. Cela répond donc à une lacune du système général, dont l’antinomie est une variante. Le pouvoir politique n’a plus les moyens d’unifier ces sources disparates parce qu’il est "dépassé par le mondialisation des secteurs et des marchés. De la même façon, le mode hiérarchique du droit traditionnel ne peut convenir à des régulations autonomes. Il faut donc une interrégulation entre les régulateurs, sur le mode d’une doctrine commune, ou par des moyens procéduraux, comme cela de « l’avis autorisé ». - ► Accéder à l’article. ► Accéder à la présentation générale de l'ouvrage Les risques de régulation, dans lequel la contribution a été publiée. - ► Lire le résumé de l'article ci-dessous ⤵

Direction de publication

🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie

📚Parution de : Le droit des obligations dans l’intermédiation financière

Référence complète : Bonfils, S., Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, préface de Marie-Anne Frison-Roche, coll. « Droit et Économie », Lextenso – LGDJn, 2005,  359 p. Il s'agit du 1ier ouvrage publié dans la collection « Droit et Économie ».   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Consulter l'ensemble des ouvrages publiés dans cette Collection.

Organisation de manifestations

Direction scientifique d'un cycle de conférences

Droit, économie, justice et secteur bancaire.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Droit, économie, justice et secteur bancaire, cycle de conférence de la Chaire Régulation, Institut d'étude politique de Paris (Science Po), janvier à octobre 2005 Lire l'interview donné par Guy Canivet et Marie-Anne Frison-Roche à propos de ce cycle de conférences. En 2006, un ouvrage construit à partir de ce cycle de conférences, Les banques entre Droit et Économie, a été publié dans la collection "Droit et Économie"    

Articles

Entretien

💬 « Pouvoir de transaction de l’Autorité des Marchés Financiers : le Régulateur doit enrichir sa palette d’outls pour réaliser pleinement sa mission »

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche,  «« Entretien sur le pouvoir de transaction pour l’Autorité des Marchés Financiers », Petites Affiches du 24 février 2005, pp. 4-5., interview réalisée par Olivia Dufour pour Les Petites Affiches, Lextenso, 24 février 2005, pp. 4-5. - ► lire l'entretien : 💬 Lire l'interview -   ► Questions posées par Les Petites Affiches  et  Résumés des réponses apportées par MAFR  Q. D Résumé de la réponse de MAFR : El   Q. D Résumé de la réponse de MAFR : El   Q. D Résumé de la réponse de MAFR : El   -