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► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le capitalisme et la finance à travers l'œuvre de Fernand Braudel, Entretien avec Philippe Petit, France Culture, 25 août 2010. - 📻Écouter l'entretien. - ► Résumé de l'intervention : Fernand Braudel, dans son ouvrage essentiel sur l'économie matérielle, « Civilisation matérielle, économie et capitalisme », a montré la distinction fondamentale entre l'économie de marché, où se joue le jeu concurrentiel de l'échange, et la finance, qui a tendance à produire une industrie autonome et détachée du territoire. Cette autonomie peut être destructrice, car elle écrase l'économie marchande et les peuples qui y participent. Pour lutter contre cet effet pervers de l'autonomie de l'industrie bancaire et financière, l'on peut laisser Ex Post jouer les crises, mais cela s'opère au prix de destructions et de malheurs. Mais l'on peut aussi essayer de construire Ex Ante des mécanismes préventifs de régulation économique et politique, qui essayent d'éviter cette déconnexion entre le capitalisme économique et le capitalisme financier. -

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 6 août 2010 concernant une question prioritaire de constitutionnalité sur le mécanisme de garde à vue. Il estime que l'organisation française des gardes à vue n'est pas totalement conforme à la Constitution. L'intérêt de la décision est plutôt de montrer que, comme on pouvait s'en douter, la question prioritaire de constitutionnalité, transforme le Conseil constitutionnel en Cour suprême. En cela, nous avons changé, par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui l'introduisit, de système politique. La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité et d'autres indices en apportent la démonstration.

Le Gouvernement a annoncé le 3 août 2010 la création d'un nouveau métier : « Commissaire aux participations de l’État ». La fonction sera remplie par Jean-Dominique Comolli. Cette fonction semble proche de celle assurée par l'Agence des participations de l’État. Mais le Commissaire aura une « mission plus large, plus politique ». Il sera rattaché directement au Ministre de l’Économie, Christine Lagarde. Nous avions déjà bien du mal à comprendre la notion d’État actionnaire, que le droit communautaire surveille de près…   Lire ci-dessus l'analyse et le commentaire.

Le Conseil d’Analyse Economique auprès du Premier Ministre a conçu un rapport sur les brevets concernant les Universités, fournissant à Valérie Pécresse des pistes pour inciter les universitaires à en déposer davantage, car les chercheurs français publient moins que les autres et déposent moins de brevets que les autres. Il faut profiter du Grand Emploi qui permet d’abonder le Fonds national de valorisation de la rechercher pour 1 milliard, tandis que 800 millions le seront aux Sociétés d’accélération du transfert de technologie (Satt), constituant le guichet unique du dépôt des brevets. Pour accroitre l’efficacité, on encouragera les grappes de brevets.. Il faut développer un esprit managérial chez les universitaires. Enfin, il faut construire des marchés de brevets, sur le modèle des bourses d’échange.

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, compte rendu de L’esprit de Philadelphie d’Alain Supiot, pour la revue Droit Social, n°4, août 2010, p. 466.468. Lire le compte rendu.

Articles Ouvrages Direction de publications Documents 5-2.18._Service_public_clientle_2001.pdf 5-2.7_rpartion_comptences_ordre_1995.pdf 5-1.3._efficacit_concurrence_2000.pdf 5-2.16_rorganisation_lectricit_2001.pdf usage_strategique-4.pdf 5-2.6_Etat_march_concurrence_1995.pdf 5-2.2_principes_concurrence_dloyale_1994.pdf 5-2.9_service_public_1997.pdf 5-1.3_ouverture_secteur_lectrique_2002_complet_.pdf 5-1.2_concurrence_bourse_1999.pdf 5-2.3._Mentions_factures_1994.pdf 5-2.10_directive_lectricit_1997.pdf 5-2.14_droit_l_nergie_1999.pdf 5-1.3_ouverture_secteur_lectrique_2002.pdf […]

Publications Ouvrage et direction de publications Documents 3-2.12_comparaison_judicaire_administratif_2002.pdf 3-2.14_rente_pour_autrui_2003.pdf 3-2.14_P.I._innovation_complet_2003.pdf 3-1.4._AED_2005.pdf 3-1.3_sociologie_droit_conomique_prs._1999.pdf 3-1.2_pratique_des_affaires_contrle_judiciaire_1997.pdf 3-2.11_corporate_march_socit_2002.pdf 3-2.11_Economie_judiciaire_administratif_2001.pdf 3-1.5_Gouvernance_des_risques_2004.pdf 3-4.3_P.A._entretien_Cycle_Banque.pdf 3-4.5_L_information_agricole_-_septembre_2004.pdf 3-4.6_Avant-propos_P.I.pdf 3-2.19._intrt_de_l_AED_2005.pdf […]

Ouvrage Publications Commentaires Chroniques dans Les Echos Documents usage_strategique.pdf 1-2.3_profession_librale_1998.pdf 1-2.2_Rapport_sociologie_juridique_du_patrimoine.pdf 1-2.6_accs_l_information_2001.pdf 1-2.4_immatriel_virtualit_1999.pdf semaine_juridique_1_octobre_2010-2.pdf 1-2.3_profession_librale_1998-2.pdf

Direction de publication   Publications     Documents 8.2-2_rgulation_services_publics_1996.pdf 8.2-26_Rgulation_et_contrat_2005.pdf 8.2-25_AMF_transaction_2005.pdf 8.4-1_juge_et_rgulation_conomique_2000.pdf 8.2-33_Proposition_pour_une_notion_l_oprateur_crucial_2006.pdf 8.2-32._Oprateur_crucial.pdf 8.2-31._Dualit_de_juridiction_rgulation_2005.pdf 8.2-6_a_Autorit_de_rgulation_boursire_200.pdf 8.2-6_consommateur_citoyen_2000.pdf 8.2-4._Rgulation_CEDH_1999.pdf 8.2-37_rgulation_bancaire_financire_2008.pdf 8.2-13_droit_des_socits_droit_social.pdf […]

  Professeur des Université, première classe   Major de l'Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles, […]

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est l'objet d'un projet d'une loi constitutionnelle, déjà adopté par le Sénat le 3 juin 2010, qui insère un nouveau titre XI bis dans la Constitution pour faire place au « défendeur des droits ». Quant à sa fonction, il "veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences". Sur la forme, il est nommé par le Président de la République. Il rend des comptes à celui-ci et au Parlement. Il s'agira probablement d'une autorité administrative indépendante. Une loi organique définira ses attributions et les modalités de ses fonctions.

Lire la décision. _____ La garde à vue est une période précédent une possible mise en examen par un juge […]

  Pour lire la décision, cliquez ici. Documents Conseil_d_Etat_23072010.pdf

  – Professeur des Universités, première classe. – Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences […]

Documents I_1_10.pdf

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., (dir.), Concurrence, santé publique, innovation et médicament, coll. "Droit et Économie", LGDJ Lextenso, Paris, 2010, 466 p.   Il s'agit du 13ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   Présentation de l'ouvrage : Certains affirment que le médicament relève simplement d’un droit de la concurrence spécialisé, alors qu’il relève d’un droit d’équilibre et de régulation, notamment parce que la santé est un objet politique. Il en découle d’une façon essentielle un système probatoire dans lequel la prévalence de la régulation sur la concurrence justifie que l’organisation par l’État ne soit pas appréhendée comme une exception qui doive apporter les preuves de sa pertinence mais comme le modèle de référence. Cela est d’autant plus fondé qu’aujourd’hui l’État concrétise le droit de chacun à la santé.   Lire une présentation très détaillée de l'ouvrage.   Consulter les présentations des articles suivant : Frison-Roche, M.-A., Politique publique de la maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit général de la concurrence et régulation sectorielle. Frison-Roche, M.-A., Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament.       Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Concurrence, santé publique, innovation et médicaments, coll. « Droit et Économie », LGDJ, 2010. -   ► Présentation de l'ouvrage : L'ouvrage a l'ambition de faire le tour des questions juridiques, économiques et politiques du secteur du médicament. Sa première partie est consacrée à la situation du médicament dans la régulation des dépenses de santé. La deuxième partie a pour thème l'innovation et l'incitation à la recherche. La troisième partie de l'ouvrage aborde les difficultés des prises en compte par le droit de la concurrence des spécificités du secteur pharmaceutique. Ont participé à cet ouvrage aussi bien des professeurs que des industriels ou des avocats. Se sont associés des juristes et des économistes. Un avant-propos résume l'intégralité de l'ouvrage. -   📝Lire la présentation de l'article général de Marie-Anne Frison-Roche, qui introduit le livre : "Protection de la sante publique, maitrise des depenses de sante, droit general de la concurrence et regulation sectorielle" - Lire la 4ième de couverture. - Lire le sommaire. - Lire l'avant-propos. -

29 juin 2010, réponse Bacquet

Comme dans l’affaire , l’affaire Faurécia tout aussi célèbre a donné à de nombreux rebondissements. Le présent arrêt de la […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Conclusion, in L’avocat et la mondialisation, Union Internationale des Avocats, 26 juin 2010. Lire le programme.  La mondialisation peut apparaître comme un danger pour l’avocat, si on lie mondialisation et marché, puisque le marché est présenté comme détruisant les valeurs morales qu’incarne et défend l’avocat. Mais c’est là une erreur de perspective car ce sont avant tout les États que la mondialisation a mis à mal. Or, l’avocat est celui qui a pour fonction structurelle de lutter contre l’État qui pourrait devenir totalitaire et en cela, la mondialisation n’est pas un danger pour lui. Plus encore, la loyauté et la confiance inspirée sont des valeurs économiques que le marché reconnait, l’avocat, regroupé en profession structurée et mondialisée, étant alors un tiers de confiance, précieux pour le marché, précisément parce que il n’abandonne en rien sa tache essentielle et de nature morale de défense des droits fondamentaux et des intérêts des faibles.   Lire ci-dessous le support de la contribution.