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  Lire l'Ordonnance rendue par le Conseil d’État. La personne avait saisi les juges administratifs car il est l'objet dans sa détention d'une télésurveillance en continue. Sa détention provisoire est organisée dans le cadre d'une procédure sur des faits d'homicides multiples s'étant déroulés dans le lieu de spectacle « Le Bataclan ». La personne conteste le traitement dont il est l'objet, notamment parce que le caractère continu de cette télésurveillance constituerait une atteinte à sa vie privée, dont la protection est protégée par un droit de l'homme dont il est titulaire au terme de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Le 15 juillet 2016, le juge administratif des référés rejette sa demande. Sur recours, le Conseil d’État par une ordonnance rendue par trois juges des référés rejette le recours. - Le Conseil d’État rappelle la charge de preuve qui pèse sur celui qui veut obtenir la suppression du dispositif en alléguant son droit subjectif : le requérant doit démontrer que « la mesure dont il fait l’objet serait manifestement incompatible avec les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », ce qui la rendrait de ce fait manifestement illégale et devrait alors être rapportée. L'Ordonnance est longuement motivée, pour justifier ce qui est désigné par le Conseil d’État comme   « la compatibilité de l’atteinte portée au droit de M. B…au respect de sa vie privée avec l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Le Conseil d'État rappelle que "il résulte de l’instruction que tant le caractère exceptionnel des faits pour lesquels M. B… est poursuivi, qui ont porté à l’ordre public un trouble d’une particulière gravité, que le contexte actuel de poursuite de ces actes de violence terroriste, font, à la date de la présente décision, obligation à l’administration pénitentiaire de prévenir, avec un niveau de garantie aussi élevé que possible, toute tentative d’évasion ou de suicide de l’intéressé". Il poursuivit la première partie de son raisonnement : "eu égard à la forte présomption selon laquelle ce dernier peut bénéficier du soutien d’une organisation terroriste internationale disposant de moyens importants, et alors même qu’il n’aurait pas manifesté à ce jour de tendance suicidaire, sa surveillance très étroite, allant au-delà de son seul placement à l’isolement, revêt ainsi, à la date de la présente décision, un caractère nécessaire". Puis le Conseil d’État passe à la seconde question et souligne que : "il résulte également de l’instruction que l’administration, qui devra statuer sur le maintien de la mesure de vidéosurveillance continue au plus tard à l’échéance de la durée de trois mois prévue par la décision du 17 juin 2016, est également en mesure de s’assurer régulièrement de son bien fondé, notamment, ainsi qu’il a été rappelé à l’audience, par l’existence d’une surveillance médicale régulière ; que compte tenu de cette circonstance, ainsi que des modalités de mise en œuvre de la vidéosurveillance, qui comportent notamment la mise en place de dispositifs permettant de respecter l’intimité de la personne, l’absence de transmission ou d’enregistrement sonore, l’usage, ainsi qu’il a été précisé à l’audience, de caméras à infrarouge pendant la nuit, l’absence de dispositif biométrique couplé, la limitation de la durée de conservation des images et l’encadrement de leurs droits d’accès, la mesure contestée ne porte pas au droit au respect de la vie privée du requérant une atteinte manifestement disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été établie".  

Référence complète : Parance, B., La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale, coll. « Centre français de droit comparé », vol.20, Société de législation comparée, 2016, 204 p. Lire la table des matières. Voir la quatrième de couverture. + Voir la présentation des articles publiés dans cet ouvrage : Deumier, P., L'approche environnementale de la RSE : prolégomènes Gambert,É., L'approche environnementale de la RSE :cadre général ou logique spécifique par secteur d'activité Parance, B., Rapport de synthèse

Référence complète : Deumier, P., L'approche environnementale de la RSE: prolégomènes, in La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale, coll. « centre français de droit comparé »,Société de législation comparée, vol. 20, 2016, pp. 9-27   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive de Sciences-Po, dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Gambert, E., L'approche environnementale de la RSE: cadre général ou logique spécifique par secteur d'activité, in La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale, coll. « centre français de droit comparé »,Société de législation comparée, vol. 20, 2016, pp. 47-57   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive de Sciences-Po, dossier « MAFR-Régulation »    

Lire la décision.

Référence complète : European Securities and Markets Authority (ESMA), décision du 21 juillet 2016. Lire la décision. Lire le communiqué émis par l'ESMA, décrivant le cas et la motivation de la décision. La décision a été commentée notamment par Anastasia Sotiropoulou.

Les étudiants de Sciences po suivant l'enseignement de « Droit et Littérature, Littérature et Droit » ou l'enseignement de « Droit et Cinéma » peuvent accéder à la majorité des articles répertoriés ci-dessous en accédant sur le Drive de Sciences po au dossier « MAFR – Droit et Art ». Accéder à la présentation du séminaire Droit et Littérature – Littérature et Droit.  

Le petit Hubert traîne dans les musées. C'est si ennuyeux la culture … Mais il y trouve l'occasion de regarder, et en face, des dames déshabillées, souvent plusieurs sur le même tableau, de quoi se réconcilier avec les musées : les trois grâces lorsqu'elles s'épaulent, les demoiselles d'Avignon lorsqu'elles dansent. Mais parfois elles s'affrontent. Elles ne s'habillent pas pour tant. A cette condition, le petit Hubert peut bien écouter l'histoire. Ainsi, Athéna et Aphrodite et Héra se disputaient une pomme en or. L'on sait que les pommes dès la mythologie grecque sont sources de discorde, de paradis perdus et d'allergies diverses. Zeus demanda à Pâris, berger – certes bien-né puisque fils de Priam et d'Hécube, mais enfin simple berger – de procéder à ce qu'il sera convenu d'appeler le « jugement de Pâris » et d'attribuer à l'une des trois la pomme disputée. Le litige est en place et la procédure choisie : un objet (la pomme), un enjeu (attribuer la pomme à l'une d'elle), celui qui décide par un « jugement » (Pâris).  Certes, Pâris aurait pu couper la pomme en trois. Mais de la même façon que l'enfant vivant ne pouvait être coupé en deux par Salomon car l'on peut attribuer un cadavre lorsque l'enjeu du litige est d'attribuer un enfant vivant¹Le "jugement de Salomon" étant une technique probatoire, la femme qui renonce à l'enfant plutôt que de le voir mourir se révélant ainsi sa mère., l'on ne peut scinder une pomme en or : le fruit est en métal et le partage est en de ce fait exclu. Le fruit est insécable et il y a trois prétendantes à son attribution. Paris pourrait « décider » : non, Paris va « juger ». Que va-t-il faire ?   La façon dont il procède permet-t-elle de l'assimiler à un juge au sens juridique du terme ?   Lire ci-dessous.

Les tableaux marquent les mondes, un sourire, un couronnement où le couronné opère lui-même le geste sacramentel, un radeau. Mais peuvent-ils le changer ? Peut-être peut-on le soutenir du tableau que fît faire de Dido Elizabeth Belle et de sa demie-soeur, … pour celui qui se trouvait être le plus puissant juge de l'Angleterre de l'époque : Lord Mansfield, président de la Haute Cour, organe ayant juridiction à la fois sur l'Angleterre et le pays de Galle.  Celui-ci avait recueillie la fille naturelle de son neveu, Elizabeth, appelée « Dido ». La mère de celle-ci était une esclave noire appelée « Belle », sans doute hommage direct à sa beauté, ce qu'elle laissa à sa fille à son décès. Mais lorsque le père de l'enfant mourût à son tour le Lord recueillit l'enfant et l'enleva avec sa fille, laquelle était – comme l'on dit dans les contes – blanche comme la neige. Il fît faire un tableau des deux, devenues jeunes filles. Mais un juge a pour office de trancher les litiges. Et voilà un cas qui se présente. Un cas assez banal. Un cas de droit commercial. Un cas de droit des assurances. On se souviendra que c'est aussi un juriste de droit des assurances qui inventa la technique des échanges d'espions à Berlin pendant la guerre froide : c'est du droit des assurances, cher à l'analyse économique du droit que sortent tant d'innovations, notamment politiques. Ici, c'est du Droit Naturel qu'il sortit. En effet, regardez le tableau : même si les deux jeunes filles y sont représentées dans le grand parc de la demeure du Lord, c'est tout de même la blanche, resplendissant de sa blancheur, qui est au premier plan, en train de lire, être de culture, et de soie rose. La noire, au second plan et davantage dans l'ombre, est habillée plus modestement, ne porte que des fruits, être de nature, avec un chapeau comme l'on se représentait à l'époque la campagne et les colonies. On ne va comment pas jusqu'à l'égalité. Mais être de second plan, dès l'instant que l'on est dans le tableau, c'est pouvoir agir. Or, le cas de droit des affaires est le suivant et il restera inoubliable : un transporteur d'esclaves fait un voyage avec une cargaison pleine. Mais les esclaves sont malades. Pas de problème, il est assuré. Le contrat prendra donc en charge le dommage qui va résulter pour lui de la situation : lorsqu'il arrivera à destination avec sa cargaison devenue sans valeur, les esclaves étant morts, l'assurance remboursera la marchandise. C'est ce qui arrivera lorsque, fait fréquent, la maladie frappe les esclaves : leurs cadavres sont jetés en cours – car l'on ne peut courir le risque sanitaire de les conserver – et le bateau arrivant vide, l'indemnisation contractuellement prévue est versée. Mais les faits vont différer un peu et – c'est le jeu même de la casuistique – la difficulté juridique va se poser. En effet, les esclaves tombent malades. Mais le marchand d'esclaves calcule par anticipation qu'il va arriver à bon port avec un cargaison de nombreux survivants, très affaiblis et très malades, bref difficilement vendables ou à si bas prix … : or, si chaque esclave était mort, l'indemnisation aurait été plus conséquente par tête. La solution est toute trouvée par l'anglais pragmatique : les esclaves vivants sont jetés par dessus bord et noyés. Arrivés au bord, l'indemnité est demandée en application du contrat. L'assureur refuse. Non pas en application des droits fondamentaux, ou autres balivernes, mais au nom du droit des contrats et du droit des assurances. L'assureur doit compenser la perte de l'asset , doit compenser la mort de l'esclave : il y a « fraude contractuelle » si le cocontractant tuer l'esclave à dessein à seule fin d'arriver dans une situation juridique qui lui est plus favorable, puisque l'esclave vivant lui rapportera peu (prix de vente) alors que l'esclave morte lui rapporte beaucoup (indemnisation). Tous les juristes discutent, et de la qualification, et du droit des contrats, et du droit des assurances, et de la théorie de fraude, si bien maîtrisé depuis le Droit romain, et de la technique du stare decisis.  Le cas arrive jusqu'à la Haute Cour et c'est Lord Mansfield qui la préside. Il écoute les arguments savants, les arguments techniques, les arguments d'argents, qui s'échangent devant. Mais sans doute regarde-t-il, comme le petit Hubert aujourd'hui, le tableau des deux jeunes filles … Puis, il rend un arrêt en 1772. Par cet arrêt, le juge admet que l'on peut opiner dans un sens ou dans l'autre mais que tuer des êtres humains de cette façon-là et pour cela, non cela n'est pas bien, car les esclaves sont des êtres humains. Se conduire ainsi et pour cela, ce n'est pas seulement contraire au Droit, c'est contraire à la Justice. Et c'est alors au nom non seulement du Droit mais encore au nom de la Justice qu'il déboute le marchand d'esclave non pas parce qu'il a méconnu sa foi contractuelle mais parce qu'il a méconnu son devoir d'être humain à l'égard d'autres êtres humains, lui, qui comme les autres s'enrichit chaque jour sur le sang et la mort de ces êtres humains-là. Chaque fois que nous passons devant ce double portrait là,, devant Dido Elizabeth Belle, ce personnage de premier plan qu'est Dido Elizabeth Belle, nous pouvons la remercier d'avoir sauvé l'honneur de la Justice défendue par un juge anglais. Quel changement de perspective.  

Par sa décision du Conseil d’État, BFM TV, .¹Référence complète : CE, 13 juillet 2016, Société BFM TV et NextRadio TV, n° 395824 et 399098, ¹Référence complète : CE, 13 juillet 2016, Société BFM TV et NextRadio TV, n° 395824 et 399098Le Conseil d'État laisse le Régulateur – ici le CSA – décider selon son propre objectif – ici l'intérêt général et la mise en balance des risques, en visant le Droit de l'Union de l'Union communautaire qui n'a pas à en être contrarié. En effet, le 17 décembre 2015, le CSA a agréé la décision de la chaîne LCI à ne plus faire payer l'accès à ses programmes. Ce passage 'en clair" a été agréé d'une façon non ouverte alors que les textes communautaires visent avant tout le principe de concurrence et sont hiérarchiquement supérieurs au droit français qui organise la régulation du secteur. On comprend donc que les concurrents de LCI, BFM TV et NextRadio TV aient attaqué cette décision devant le Conseil d’État, en demandant purement et simplement que l'autorisation d'émettre soit retirée à LCI en raison de sa décision de passer à la gratuité. Leurs requête sera pourtant rejetée, et cela par une forte motivation, qui s'appuie justement sur le Droit de l'Union européenne, son esprit et les relations entre l'Europe et le Droit français.   Lire ci-dessous.

Lire l'arrêt.  

On raconte souvent des histoires édifiantes aux enfants pour leur apprendre à être « bon ». Pas souvent à être « juste ». Ainsi Clémenceau raconta l'histoire qu'il rendit ainsi fameuse du « bon juge Magnaud », comme si la justice et la bonté n'étaient pas sœurs jumelles, étaient étrangères, voire ennemies.  Imaginons le petit Hubert qui devant la statue de Saint-Martin, représentée ainsi dans une église pour instruire le peuple, s'interroge sur ce que signifie ce geste du Saint qui se penche du haut de son cheval pour donner son manteau au mendiant qui n'en demandait pas tant: signe de la Charité donc. Vertu cardinale. Il faut donner plus, il faut donner jusqu'à son propre manteau. Et le petit Hubert de serrer avec inquiétude son petit manteau … Le petit Hubert, s'il a été élevé dans la foi chrétienne et peut-être est-ce le cas s'il est dans un tel lieu, mais peut-être pas car les églises sont aussi lieux d'art, voire de repos ou de fraîcheur en été, sera familier de l'image d’Épinal qu'est Saint-Martin et déjà familier du geste du saint homme : La statue qu'il a devant lui fait d'ailleurs  écho à des tableaux qu'il a déjà contemplés, représentant Martin donnant son manteau. La population n'a pas retenu du Saint davantage que cela : le don du manteau, mais cela oui. Et c'est toujours ce geste : le « don », et cet objet : le manteau, entre celui qui avait tout : Martin, au profit de celui qui n'avait rien et demandait un peu mais moins que le manteau : le mendiant. Voilà d'un geste (le don du manteau) tout est retenu, le petit Hubert ne l'oubliera pas, maintenant que la statue a  pour lui conforté le tableau. Mais est-ce bien cela ? Saint-Martin est un cas apodictique de la justice distributive qui pose non pas le don mais le partage et récuse ce qu'il convient d'appeler le « délire du dépouillement » (I). Plus encore, cette image qui plaît a pour centre le glaive, signe même de la Justice et de son tranchant, ce qui éloigne de la Charité (II). Lire ci-dessous la suite.

Référence complète : Bonneau, Th., Régulation bancaire et financière européenne et internationale, 3ième éd., coll. « Droit de l'union européenne », Bruylant, 2016, 660 p. Lire la 4ième de couverture. Lire l'introduction. Lire la table des matières.

Lire la décision.

Référence complète : Frison-Roche, M.A., Les droits des personnes, Internet et la CNIL, Dalloz – Etudiants, 7 juillet 2016. Lire l'interview.   Les questions posées ont trait à : la décision de la CNIL, Numericable, quant à la nature de l'obligation des opérateur numériques de transmettre des informations aux autorités ;   la nature de cette obligation ;   la portée du « droit à l'oubli », tel qu'il ressort de l'arrêt Google Spain de la CJUE ;   les enseignements de la querelle entamée par Google sur l'espace d'effectivité du déréférencent impliqué par ce droit à l'oubli.  

Droit processuel de la Régulation

Cet ensemble de Cours et Séminaires qui aujourd'hui soit ne sont plus assurés par moi, soit ne sont plus assurés du tout,  ont tous été créés à mon initiative et prenaient leur sens les uns par rapport aux autre, reflétant le projet pédagogique que j'avais conçu en arrivant à Sciences po en 2001. Ce projet pédagogique était en trois branches en interaction, dans une progression qui suivait les étudiants au fur et à mesure qu'ils passaient d'année en année. Il s'agissait en premier lieu de faire naître une culture juridique globale de base, à travers un nouveau « grand cours » situé en deuxième année, Les Grandes Questions du Droit . Cet enseignement était essentiel car l'idée était notamment que ces « questions » avaient vocation à demeurer dans l'esprit des étudiants qui plus tard feraient des études, notamment au sein de l'ENA, et assureraient des fonctions où ces  questions ne seraient plus formulées ainsi alors qu'elles sont au cœur des techniques appliquées, par exemple la procédure, le contrat ou la responsabilité. Le découpage du cours et la façon de le présenter, les connaissances transmises étaient conçus dans cette perspective-là. C'est la premier raison pour laquelle j'avais quitté l'Université Paris-Dauphine pour venir à Sciences po, afin que la Haute Administration exerce ses fonctions en ayant cela aussi en perspective.  En outre et plus tard dans ce même premier cycle (plus tard appelé « Collège universitaire »), j'ai créé deux séminaires, l'un sur Droit et Littérature, l'autre sur Droit et Cinéma.  Le cours de Grandes Questions du Droit a été fermé en 2014/15. Les deux séminaires ont été fermés en 2016/17.  Il s'agissait en deuxième lieu d'éveillez chez les étudiants une sensibilité accrue sur les questions de justice (domaine technique dans lequel j'ai fait ma thèse), aussi bien en premier cycle (ce que j'ai enseigné avec Guy Canivet, qui fut recruté comme professeur associé) qu'en grand cours commun pour tous les masters préparant aux concours administratifs (cours qui fut également conçu et créé avec Guy Canivet, avec lequel je réalisais en parallèle à la Cour de cassation des cycles de conférences sur le Droit et l'Economie de la Régulation, lesquelles donnaient lieu à des ouvrages publiés dans une collection que j'ai créée en 2003,  commune entre Les presses de Sciences po et Dalloz : Droit & Economie de la Régulation). Cette deuxième branche de mes enseignements prenaient ancrage dans  Les Grandes Questions du Droit, qui avaient donné les premières bases sur le juge et l'institution juridictionnelle. Ces enseignements  sur la justice et les liens entre Droit, Economie et Justice ont été en 2009 fermés ou transférés à d'autres.  Il s'agissaient en troisième lieu d'abord d'aborder techniquement le droit économique, dans ses bases à travers Les Grandes Questions du Droit , en le développant considérablement à travers le Master de droit économique, en se concentrant sur le droit de la régulation, puisque j'avais quitté Dauphine pour venir à Sciences po, lequel me paraissaiet propice à développer le triangle « Droit, Economie, Etat », dans lequel le Droit de la Régulation se meut. Pour lier les travaux de recherches, d'édition et de pédagogie, j'avais créé le Forum de la Régulation, auquel tous les étudiants du Master de Droit économique assistaient. Ayant travaillé à la création de ce master dès mon arrivée en 2001, il fut officiellement créé en 2004, comme j'avais créé à l'Université-Dauphine précédemment un DESS de Droit économique (et avant cela un DESS de Droit économique à l'Université d'Angers, premier poste après mon Agrégation). En ce qui me concerne, mes enseignements au sein du Master de Droit économique  étaient placés soit en amphi, soit en séminaire, soit en début de cursus soit en fin de cursus, dans la première année, s'il s'agissait des bases du Droit économique: Droit économique général (dès l'origine), Droit des sociétés (à partir de 2004) dans la seconde année s'il s'agissait de branches du droit plus innovantes dans les spécialités, notamment Droit général de la Régulation (dès l'origine) , Actualité du Droit de la Régulation (à partir de 2004) . Le DESS de Droit international commun avec Paris I ayant été transformation en DESS de Droit global, à ma demande pour que les points de contact soient plus important avec les problématiques de Droit de la Régulation et dirigeant avec Horatia Muir-Watt cette formation, les enseignements spéciaux étaient également disponibles dans cette formation-là. Ils l'étaient également dans la spécialité « Propriété Intellectuelle », pour la création de laquelle au sein du Master de Droit économique j'avais demandé à Michel Vivant de venir. En 2009, l'ensemble de ces enseignements de droit économique ont été fermés ou transférés à d'autres.   - Récapitulatif   Les Grandes Questions du Droit, Collège universitaire, 2001-2015. Consulter l'ensemble de la documentation construite pour les étudiants la dernière année de l'enseignement.  cela ne comprend pas la newsletter qui était adressée à tous les étudiants, le groupe numérique de discussion, l'enregistrement du Cours ayant été conservé par Sciences po. Lire l'interview avec l'association des étudiants de Sciences po – Nancy autour des Grandes Questions du Droit Regarder le dernier cours qui s'est tenu sur le Campus de Nancy après la fermeture du cours à la fin de 2014.       Les Grands Enjeux de la Justice , avec Guy Canivet, premier cycle ; cours commun aux différents masters   Droit des sociétés, Master de Droit économique, 2004-2009   Droit économique général, Master de Droit économique, 2001-2009   Droit général de la Régulation, Master de Droit économique, 2001 – 2009   Actualité de Droit de la Régulation, Master de Droit économique, 2004-2009   Littérature et Droit – Droit et Littérature,  Collège universitaire   Droit et Cinéma Collège universitaire -   Consulter la présentation et le récapitulatif des enseignements actuellement donnés.  Restituer économiquement l'actualité juridique   Droit commun de la Régulation   Droits sectoriels de la Régulation   Droit de la Régulation bancaire et financière   Droit de la Compliance      

Référence complète : Lebovici, S., C'est pas juste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., La justice. L'obligation impossible, coll. « Nos valeurs », Éditions Autrement, 1994, pp. 16-27.   Consulter la présentation générale de l'ouvrage. Consulter une analyse dans laquelle cet article est cité.   « Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».

Disney fait souvent dans le pédagogique. Dans Inside Out (Vice versa dans la version francophone), il fait dans les sciences cognitives. Il s'agit dans Inside Out de montrer la façon dont l'enfant d'une dizaine d'années affronte les difficultés de la vie, nouvelles expériences et épreuves : déménagement, passage d'une petite à une grande ville, perceptions des difficultés professionnelles et financières des parents.  Elle le fait en « gérant ses émotions » : cinq personnages incarnent celles-ci dans la tour centrale désignée comme son cerveau, organisée autour d'ilots de souvenirs classés. Les 5 émotions sont la Joie, le Dégoût, la Tristesse, la Peur et la Colère. N'analysons pas le film en tant que tel. L'on pourrait certes se demander pourquoi le Dégoût y est présent et non pas le Désir, son contraire. L'on pourrait gloser encore sur ce qu'entraîne dans le film le passage de l'enfant dans l'expérience imaginaire dans le hangar de la solitude où les pauvres émotions de Disney manquent de défunter sous les vagues de la « déconstruction » et du « symbolisme ». Les amateurs de Derrida et autres beaux esprits n'ont pas dû apprécier (il est vrai qu'ils ne daignent pas voir les films dits « pour enfants »). Dans cette même controverse dans la culture dite populaire et la culture dite « académique », comment ne pas rire lorsque les émotions dans leur fuite surplombent la « pensée critique » qui stagne parmi les « déjà-vu » (en français dans le texte) ou donnent un coup de pied dans des cartes à jouer où sont mêlées les cartes « faits » et les cartes « commentaires » ? La « doctrine » juridique qui aime tant se commenter elle-même pourrait s'offrir un petit gif de ces séquences-là. Un peu de « pensée critique » dans les « déjà-vu » ? Le film débute par une courte présentation des cinq compères. Le « sentiment du juste » n''y est pas représenté en tant que tel. Et pourtant celui-ci est si fort sous les pavés de la technique juridique …¹Frison-Roche, M.-A., Le juge et le sentiment de justice, 2002. Et pourtant le sentiment du juste est si fort chez l'enfant … Un film est donc un bon moyen d'expliquer à l'enfant l'émotion de justice²V. aussi pour la littérature, Frison-Roche, M.-A., L’injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit, in "L’avenir du droit" (Mélanges François Terré) ,1999.. Mais dans ce film, il est repris par le personnage de la Colère. En effet, il est dit par la voix qui raconte :: « voilà Colère, il est à cheval sur la justice et l'impartialité ». N'est-ce pas à première vue étrange que la « justice » soit en quelque sorte prise en charge par l'émotion de la colère ? et qu'elle soit associée à l'impartialité ? Non, parce que pour un enfant, la justice n'existe pas, c'est l'injustice qui existe. Comme l'a si bien expliqué Serge Lebovici dans son article : « C'est pas juste »³Lebovici, S., C'est pas juste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., La justice. L'obligation impossible, 1994. . Dès lors, l'enfant ne  perçoit la justice que sous la forme réactive du contraire de l'injustice, l'injustice dont il se ressent comme la victime. De la même façon qu'il ne perçoit l’impartialité que sous la forme réactive de son contraire : la partialité, c'est-à-dire le fait d'être traité injustement par un tiers, d'être traité inégalement par celui qui va disposé de lui par rapport à son frère. C'est le plus grave pour un enfant. Comme l'enfant est sans force, c'est alors sur le « cheval » de sa Colère que la justice et sa sœur jumelle, pour reprendre la formule de Jhering, peuvent prendre place.  

Référence complète : Autour de la gestation pour autrui, Dossier in  Les cahiers de la justice, ENM/ Dalloz, 2016/2, pp. 191-302. Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Face au fait des maternités de substitution (GPA) , que peut et doit faire le juge?   Lire le working paper  sur lequel s'appuie l'article.