► Référence complète :
M.-A. Frison-Roche,
"Le Droit de la compliance, voie royale pour réguler l'espace numérique",
in P. Bonis et L. Castex (dir.),
Compliance et nouvelles régulations, Annales des Mines, coll. « Enjeux numériques », juin 2025, pp. 69-77. -
📝 lire l'article -
🌐lire la présentation de l'article introductif du numéro spécial : Pierre Bonis & Marie-Anne Frison-Roche :
📝 Réguler le numérique ou Sisyphe heureux 🌐lire la présentation de l'article publié dans ce même numéro : A. Nicollet,
📝Le Droit de la Compliance, clé de voute de la Régulation de l’intelligence artificielle" -
🚧cet article a pour sous-jacent un
Working Paper en anglais, coté des développements techniques supplémentaires et de liens hypertext :
Compliance Law as a Royal Road for regulating the Digital Space - ► Résumé de cet article : Pour décrire la place du Droit de la Compliance afin de réguler l'espace numérique et pour en conclure que cette nouvelle branche du Droit constitue la « voie royale » pour cela, l'étude procède en 6 étapes.
Premièrement et à première vue et conceptuellement il existe un fossé entre l'idée politique de Régulation et les idées (liberté et la technologie comme « loi ») sur lesquelles l'espace numérique s'est construit et se déploie.
Deuxièmement, en pratique, un fossé aussi immense existe entre les modes ordinaires du Droit de la Régulation, qui s'adosse à un Etat et l'organisation de l'espace numérique tenue par ces opérateurs économiques à la fois américains et globaux.
Troisièmement, la prétention, de nature politique, de civiliser l'espace numérique demeure pourtant et s'accroît, se concrétisant en s'appuyant sur la force même des entités en mesurer de concrétiser cette ambition, ces entités étant les opérateurs numériques cruciaux eux-mêmes, saisis en Ex Ante.
Quatrièmement, cela correspond à la conception et pratique d'une nouvelle branche du Droit, le Droit de la compliance, qui ne doit pas se confondre avec la « conformité » et qui est normativement ancré dans ses « Buts Monumentaux ».
Cinquièmement, ce Droit opère une internalisation des buts monumentaux dans ces opérateurs numériques qui les diffusent en structures et en comportements dans l'espace numérique.
Sixièmement, s'articulent alors par un intermaillage entre les législations, les décisions de justice et les comportements des entreprises, des concrétisations de gré ou de force des Buts Monumentaux qui peuvent civiliser l'espace numérique sans que la liberté y perde son primat. -
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