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Articles

CANAC, Jean-Marie et TELLER, Marina

De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?

Référence complète : Canac, J.-M., et Teller, M., De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?, in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité, coll. « Les mélanges », Lextenso – LGDJ,  2018, pp. 181-188.     Lire une présentation générale dans lequel l'article est publié.

Articles

CAPRIOLI, Éric A.

La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)

Référence complète : Caprioli, É.A., La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique), in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité, coll. « Les mélanges », Lextenso – LGDJ,  2018, pp. 189-206.     Lire une présentation générale dans lequel l'article est publié.

Articles

CHAGNY, Muriel et DECOCQ, Georges

Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence

Référence complète : Chagny, M., et Decocq G., Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence, in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité, coll. « Les mélanges », Lextenso – LGDJ,  2018, pp. 215-222.     Lire une présentation générale dans lequel l'article est publié.

Articles

CUZACQ, Nicolas

Le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères du fait de leurs filiales et des donneurs d’ordre du fait de leurs sous-traitants ou fournisseurs

Référence complète : Cuzacq, N., Le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères du fait de leurs filiales et des donneurs d'ordre du fait de leurs sous-traitants ou fournisseurs, in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité, coll. « Les mélanges », Lextenso – LGDJ,  2018, pp. 287-296.     Lire une présentation générale dans lequel l'article est publié.

Articles

FABRE-MAGNAN, Muriel

Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats

Référence complète : Fabre-Magnan, M., Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats, in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité, coll. « Les mélanges », Lextenso – LGDJ,  2018, pp. 451-458.     Lire une présentation générale dans lequel l'article est publié.

Articles

MALABAT, Valérie et AUZERO, Gilles

📝Les lanceurs d’alerte, in 📕Études en l’honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité

► Référence complète : Malabat, V., et Auzero, G., Les lanceurs d'alerte, in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité, coll. « Les mélanges », Lextenso – LGDJ,  2018, pp. 673-684.     📕Lire une présentation générale dans lequel l'article est publié.

Articles dans une publication collective juridique

CARON, Christophe👤

📝 Le juriste « auteur » dans la cité, in 📕Études en l’honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité

► Référence complète : Caron, Ch, Le juriste « auteur » dans la cité, in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité, coll. « Les mélanges », Lextenso – LGDJ,  2018, pp. 207-213. -     📕Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié.

Articles

Dans la bataille technologique mondiale dont l’enjeu est l’isolement, où est le Droit ?

Dans un excellent article publié le 28 juin 2018 dans le New York Times, intitulé The Coming Tech Battle, l'auteur qui est banquier observe les stratégies de guerre entre la Chine et les Etats-Unis. Il souligne que la guerre n'est pas tant celle des tarifs et des importations, mais celle de la technologie.  Il observe que la Chine a depuis longtemps entamé une stratégie non seulement de capacité mais encore d'indépendance technologique, notamment numérique, dont l'Occident ne semble pas avoir idée et dont il faut se soucier. Car ce ne sont pas les tarifs ou les interdictions sur les flux marchands qui vont l'entraver. Il conclut : Globalization's champions predicted that borders would continue to fall in at least on area – digital techn and the internet – but China has shown that a determined government can build walls in the virtual sphere, too.  Et cela renvoie au début de son article où il  décrit une arrivée d'un étranger en Chine où chacun est à la fois parfaitement connecté, ce qui le rend indifférent à l'absence par exemple de Google  et parfaitement surveillé par le pouvoir politique central, ce à quoi il est également indifférent. A la lecture de cet article, je me suis demandée : Dans cet affrontement technologique où la Chine a les moyens de s'isoler, le Droit peut-il et doit-il faire quelque chose ?   Lire ci-dessous   -

Articles dans le « Journal of Regulation & Compliance « JoRC »

Une nouvelle économie est née : l’économie des données. Le Droit qui l’appréhende est encore dans les limbes

The Economist a publié un article le 28 juin 2018 pour montrer que Netflix va révolutionner la télévision, dans ses usages, ses techniques et son économie. Prenons le phénomène du côté du Droit. Netflix n'est pas une entreprise de média. C'est une entreprise technologique qui capte des données. Du point de vue du Droit, nous ne savons pas comment le qualifier. Cela est perceptible en Droit de la concurrence et en Droit de contrôle des concentrations (qui appartient plutôt au Droit de la Régulation).  Pour l'instant nous ne sommes que dans la « réaction » : les autorités américaines « réagissent ». Leur « réponse » consiste à ne plus mettre  de freins aux concentrations dans les médias… C'est tout d'abord une réponse faible et non-autonome, l'idée étant que si l'on laisse grandir Disney, alors Disney et Netflix pourront mieux s'entredévorer et le consommateur sera bien servi. C'est d'ailleurs ce qu'explique Netflix en affirmant que le consommateur a tant d'argent à affecter à ses loisirs et de temps à passer devant ses écrans qu'ils peuvent bien se le partager. Propos qui devraient glacer des autorités en charge de contrer les ententes…. C'est d'ailleurs une réponse qui peut avoir des conséquences graves car sans doute motivée par cette impuissance elle a donné le signal à d'autres, par exemple dans l'industrie pharmaceutique comme quoi avec un tel précédent il n'y avait donc plus de barrière pour de méga-fusions…. C'est ensuite une absence totale d'action. Certes l'on peut adopter un point de vue américain : c'est aux entreprises d'agir et non pas aux Autorités publiques ou au Droit. C'est ainsi que l'innovation se développe, en laissant les entreprises libres, et c'est ainsi que la Silicon Valley a inventé le monde nouveau des données. Mais les données ont toujours existé puisque ce ne sont que des informations sur nous-mêmes, nous-mêmes et ce que nous donnons à voir de nous-mêmes ayant toujours existé. C'est l'idée même de les monétiser après les avoir pulvériser et reconstruite dans d'autres blocs (méta-données) qui les a transformées en or. C'est ce que démontre West Word, série magnifique produite par … une industrie de média, HBO, pour répondre à Netflix.  Mais si l'on croit que le Droit sert encore à quelque chose, par exemple à « réguler les plateformes » car il s'agit de cela, il faudra mieux que nous « agissons », c'est-à-dire que nous pensions ce « cas Netflix », ou/et à travers lui  l'industrie prodigieuses des données. Elle a créé de l'or approprié à partir d'un commun disponible depuis toujours. Le génie a consisté à créer une industrie de la donnée indifférente à ce qui nous est donné en échange, ici un film, une série, une jeu. Contre lesquels l'industrie des films, des séries et des jeux ne peuvent pas grand chose car celle-ci vend les films, les séries et les jeux et ne peuvent pas les vendre à prix négatif, alors que Netflix ne les cèdent qu'en supplément de ce qui est acquis : l'information que nous donnons sur nous-mêmes. Ils peuvent donc nous offrir le film qui n'est qu'un « cadeau-bonux ». C'est pourquoi la « personnalisation » extrême que Netflix fait de ses produits, aux différents pays devrait nous alerter. C'est pourquoi la haute-couture de séries faites que pour moi me donne l'information que je suis moi-même le plat principal du repas de roi ainsi servic.  En cela Netflix est économiquement beaucoup plus proche de Facebook qui nous donne tout gracieusement puisque nous nous donnons à lui que de Disney ou de HBO ou de Warner qui doivent encore prétendre nous demander un peu d'argent puisqu'ils prétendent encore avoir pour objets la production de films, de séries, de personnages, de scénarios, de jeux, etc. La puissance du modèle tient dans la reconstruction par la technologie des données pour de très multiples usages. Par exemple la prévision de l'avenir. En échange, les sous-jacents que sont les personnes reçoivent pour l'instant une série sur la reine d'Angleterre. Mais pourquoi pas un bouquet de fleurs ? Ou un repas ? Ou un habit ? Ou une voiture ?  En effet, l'industrie des données a neutralisé le sous-jacent. Par exemple le média. Mais Uber apporte les repas. Netflix peut apporter un costume. Qui a quelque chose à « redire » ? Face à cela, le Droit ne dit rien.  Sans doute parce qu'il est dépassé dans ses catégories et lorsque le Droit ne conçoit pas, ne qualifie pas, il ne peut rien « dire ». Il a fallu que les juges voient dans les personnes qui roulent dans les voitures des « salariés » d'UBER pour qu'un peu d'ordre revienne. C'est donc dans les marques de la qualification que le Droit doit se retrouver.  Le Droit doit d'abord remettre en cause la notion de « gratuité » et de « don ».  Le Droit ne pense toujours pas le gratuit, réduit à être l'absence d'échange d'argent, alors que je me donne moi-même. Et quand je me donne moi-même, le Droit appelle cela de « l'altruisme »…, alors que le Droit commercial ancien dans sa sagesse interdisait l'acte gratuit dans les affaires car l'on sait bien que l'on ne se donne pas contre rien. Le gratuit n'existe pas et le discours altruiste n'est pas inconcevable si c'est l'entreprise qui devient altruiste et peut le prouver (RSE) il devient très étonnant si ce sont les personnes qui se donnent elles-mêmes aux entreprises : le « discours du don » et l'appel au « consentement altruiste » n'ont jamais autant prospéré dans un système où l'unité de compte est celle du milliard de dollars.  Le Droit doit ensuite remettre en cause la notion d'espace, pour qualifier les « plateformes ». Pour l'instant l'on connaît peut-être la plateforme comme un fait, mais en Droit l'on ne sait pas ce que c'est. Un marché ? Une place ? Un point d'intersection ? Il est possible que l'on puisse réduire la plateforme à être un marché, au sens le plus traditionnel du terme, la place du marché où chacun peut se rencontrer et se dire avant tout bonjour, se regrouper en communautés. Une place de village plutôt qu'une place financière. Peut-être qu'il existe plusieurs sortes de plateformes, non pas selon les objets concrets qu'on vient y chercher ou y proposer car la plateforme se repère plutôt par celui qui la tient mais plutôt : par la technologie utilisée ? par le degré de connaissance de la personne qui y entre ? par le degré de civilisation qui y règne ?  Ces espaces que sont les places, les moteurs de recherches ou les réseaux sociaux sont-ils en Droit réductibles à une seule notion, de sorte qu'on puisse leur appliquer le même régime ? Lorsque les entreprises croisent leurs données, par exemple entre un média et un réseau, étant propriétaires des deux, le Droit appréhende la situation différemment suivant qu'il y voit deux espaces qui communiquent ou qu'un seul espace déjà en fusion.  Admettre en Droit que nous avons beaucoup à concevoir pour  « réguler les plateformes ».    -   

Articles dans le « Journal of Regulation & Compliance « JoRC »

Le Droit de la Compliance lâche les amarres du Droit de la Régulation mais conserve ses principes : conséquences sur les entreprises au regard des autorités et des frontières. Ne pas être « en réaction » mais s’en saisir

Ce working paper sert de base à un article paru dans le Recueil Dalloz. Le Droit de la Compliance est une branche du Droit si récente que certains doutent encore de son existence-même1Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la Compliance, 2016.. Il ne s'agit pas ici de reprendre cette question, ni celle si souvent évoquée de la « définition » de la Compliance et du Droit qui va avec ou de la traduction qui lui est adéquat. L'objet de la réflexion est plutôt d'observer le mouvement qui est parti des exigences de Droits sectoriels précis, comme le Droit financier, le Droit bancaire, qui correspondent indéniablement à des « secteurs », le Droit de la Compliance étant ainsi le prolongement du Droit de la Régulation2Frison-Roche, M.-A., Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, 2017, et les références citées. , prolongement qui métamorphose celui-ci, pour s'étendre désormais au-delà des secteurs régulés3Frison-Roche, M.-A., Compliance : avant, maintenant, après, 2017.. LES CONSÉQUENCES SUR LES ENTREPRISES D'UN DROIT DE LA COMPLIANCE AU-DELA DU DROIT DE LA REGULATION Lire la suite en dessous.

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Le Droit de la Compliance lâche les amarres du Droit de la Régulation mais conserve ses principes : conséquences sur les entreprises au regard des autorités et des frontiè. Ne pas être « en réaction » mais s’en saisir

Le Droit de la Compliance est une branche du Droit si récente que certains doutent encore de son existence-même. Il ne s'agit pas ici de reprendre cette question, ni celle si souvent évoquée de la « définition » de la Compliance et du Droit qui va avec ou de la traduction qui lui est adéquat. L'objet de la réflexion est plutôt d'observer le mouvement qui est parti des exigences de Droits sectoriels précis, comme le Droit financier, le Droit bancaire, qui correspondent indéniablement à des « secteurs », le Droit de la Compliance étant ainsi le prolongement du Droit de la Régulation, prolongement qui métamorphose celui-ci, pour s'étendre désormais au-delà des secteurs régulés.   LES CONSÉQUENCES SUR LES ENTREPRISES D'UN DROIT DE LA COMPLIANCE AU-DELA DU DROIT DE LA REGULATION   Lire la suite en dessous.  

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ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joël

La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme

Référence complète : Andriantsimbazovina, J., La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, in  Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 11-19.     Lire une présentation générale dans lequel l'article est publié.     Les étudiants peuvent consulter l'article via le Drive de Sciences-Po, dossier « MAFR-Régulation & Compliance ».

Sur le vif

Sortie du Cours « Droit des obligations » de Rémy Cabrillac : comprendre le Droit des obligations dans sa continuité

Dans la Collection Cours (Série Droit Privé), je demande le Droit des obligations ! Aussitôt demandé, aussitôt servi ! En effet, la 13ième édition de ce manuel est disponible.  En 500 pages aérées et peu alourdies des seules notes de bas de pages nécessaires, c'est classiquement que le Droit des obligations est exposé. En effet la réforme de cette branche du droit opérée en 2016 et validée en 2018 est avant tout cela : classique. C'est pourquoi il convient d'exposer tout d'abord les sources et ensuite le régime. Dans les sources, le lecteur doit passer successivement des actes juridiques, aux quasi-contrats (qui prennent de plus en plus d'importance) pour finir vers la responsabilité civile extra-contractuelle. Les obligations ne vivant que par leur exécution, la compréhension du « régime » conduit le lecteur des modalités des obligations, à la circulation de celles-ci, pour finir vers leur extension.  Car qui ne rêve en matière d'obligations que celles-ci finissent par s'éteindre …. Ainsi, en peu de pages, classiquement – et donc sobrement – écrites, l'on peut s'y retrouver dans un Droit qui a le grand mérite de prétendre garder ses lignes.   -

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En lisant le Droit des contrats de Muriel Fabre-Magnan : 5 principes soulignés : liberté, volonté, obligation, loi et justice ; un terme écarté : consentement

Muriel Fabre-Magnan vient de publier un Que Sais-Je sur Le Droit des contrats.  Il s'agit de rendre intelligible ce sujet où se sont accumulés tant de détails et tant de pages. Et cela est fait.  Par 5 mots qui forment les titres des 5 chapitres de l'ouvrage. Et le lecteur relève l'absence d'un mot dont pourtant l'on souligne l'importance dans tant d'écrits et de discours : le « consentement ». Comme Muriel Fabre-Magnan a raison.   I. LES 5 MOTS PAR LESQUELS MURIEL FABRE-MAGNAN RENDE COMPTE DU DROIT DES CONTRATS La liberté. C'est le principe premier. L'auteur le rappelle.  La volonté. L'obligation. La loi. La justice. II. LE MOT QUE MURIEL FABRE-MAGNAN PREND SOIN DE TAIRE : LE "CONSENTEMENT  

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DEGUERGUE, Maryse

Le droit d’alerte : un nouveau droit de l’homme ?

Référence complète : Deguergue, M., Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?, in  Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 157-161.     Lire une présentation générale de l'ouvrage.       Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Régulation & Compliance ».    

Articles dans une publication collective juridique

OBERDORFF, Henri🕴️

📝Vers un statut européen du lanceur d’alerte ?

► Référence complète : H. Oberdorff, « Vers un statut européen du lanceur d'alerte ? », in Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 513-524. - Lire une présentation générale de l'ouvrage. - Les étudiants de Marie-Anne Frison-Roche peuvent consulter l'article. -

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POTVIN-SOLIS, Laurence

Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux.

Référence complète : Potvin-Solis., L., Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux, in  Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 591-602.     Lire une présentation générale de l'ouvrage.       Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Régulation & Compliance ».