Juge

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A. Le juge et le sentiment de justice, in Mélanges Pierre Bézard, Le juge et le droit de l’économie, , Petites Affiches / Montchrestien, 2002, pp. 41-53. -   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La mission du juge dans la ville », in Qualité humaine et valeur des institutions, École Nationale de la Magistrature, 14 décembre 2001, Paris.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’erreur du juge, RTD civ., 2001, pp. 819-832. - ►Résumé de l'article : Le principe est que le juge ne commet pas d'erreur, ou plutôt qu'on ne peut, en droit, se prévaloir des erreurs commises par les magistrats, hors voies de recours légalement organisés. Cela préserve à la fois la paix sociale et l'indépendance de la magistrature. Mais ces raisons ne sont pas de marbre car les erreurs judiciaires peuvent ébranler les sociétés, il suffit d'évoquer l'affaire Dreyfus, et le lien entre le procès et la vérité se satisfait mal de la règle. Il faut donc pouvoir rouvrir pour mieux refermer la blessure, admettre le désordre pour garantir la sécurité juridique et la confiance dans le système juridictionnel. Le principe de référence demeure pourtant celui de l'incontestabilité de l'erreur du juge. En effet, l'appréciation substantielle d'une appréhension inexacte des faits par le juge est exclue par le mécanisme de la « vérité judiciaire », qui, par le pouvoir d'artificialité du droit, prend ses distances par la vérité scientifique des faits. L'indivisibilité de l'acte de juger permet que la puissance normative du dispositif couvre l'erreur d'appréciation logée dans les motifs qui soutiennent celui-ci.  En outre, le procès est un mécanisme violent conçu pour arrêter la violence en ce qu'il tranche et qu'il met fin à la dispute pr le juge. Dès lors, si l'impartialité du juge est par ailleurs garantie, la survenance du jugement lui-même exclut tout regard sur ce qui serait une erreur, car le jugement arrête la recherche de la vérité pour produire son inverse, qu'est la « vérité légale ». Certes, le droit positif a toujours prévu des aménagements à la règle, mais cela ne fait que confirmer la règle. Ainsi, l'erreur de plume peut être corrigée a posteriori , mais c'est précisément parce que la plume a glissé et qu'elle n'a pas traduit la pensée du juge qui rédigeait. De la même façon, l'erreur qui ouvre droit à la révision tient dans la découverte de faits nouveaux postérieurement au jugement. En cela, il ne s'agit pas au sens strict d'une erreur du juge, mais seulement d'une inexacte représentation de la réalité qui n''est pas de son fait. Mais il convient d'aller plus loin et le droit positif va dans ce sens, en ouvrant davantage les cas de révision. En effet, les erreurs judiciaires ne sont plus supportées car l'institution juridictionnelle ne peut faire ainsi fi de sa consubstantionalité avec la vertu de justice. En effet, le législateur a aujourd'hui tendance à changer ses lois alors qu''il admet avoir fait une erreur d'analyse des réalités, alors qu'il n'est pas contraint par celles-ci, étant doté d'un pouvoir normatif pur. Le juge devrait a fortiori  y être contraint. En outre, il y a une obligation morale à y procéder car l'erreur judiciaire, surtout en matière pénale, produit de terribles dommages, qu'il faut réparer. Dans ce mouvement, le droit civil admet des jugements civils toujours révisables, notamment en droit de la famille. Plus encore, même si l'on accueille avec moins de restriction le recours en révision, il faudrait ne pas le cantonner à la survenance de découverte de faits nouveaux mais admettre l'hypothèse d'erreur manifeste, même s'il faudrait assortir une telle action, si largement ouverte quant au fond, d'un filtre procédural. - 📝Accéder à l'article  

► Référence complète : J.-F. Burgelin, J.-M. Coulon et M.-A. Frison-Roche, « L’office de la procédure », in Mélanges offerts à Pierre Drai, Le juge entre deux millénaires, Dalloz, 2000, pp. 253-267. - 📝lire l'article - ► Résumé de l'article : l'article a pour objet de revenir à ce à quoi sert la procédure, quel est donc son « office », l'office du juge ne pouvant pas être que de juger mais portant aussi vers ce qui le mène à cet acte-là, c'est-à-dire la procédure, laquelle ne devant pas être davantage séparée de ce qui l'a fait naître, à savoir le litige. Si la procédure en est totalement séparée, alors elle devient proprement folle, comme elle le devient si l'on oublie que la procédure est un instrument qui se conçoit que par rapport à son utilité. L'autonomie du Droit processuel ne contrarie en rien cet ancrage. A ce titre et dans une première partie, l'article examine la façon dont la procédure concrétise les prérogatives des parties que la procédure protège. La procédure permet aux parties de reconstituer les faits qu'elles construisent et pour l'allégation desquels elles apportent des preuves dans les formes procéduralement admises, le juge pouvant intervenir par un tour procédural inquisitorial pour que la preuve du fait allégué soit apportée. Par ailleurs, le procès correspondant à une triade constituée par les deux parties et le juge, la procédure suppose que les deux parties acceptent le principe même du droit de l'autre à lui parler et à utiliser les mêmes formes, la procédure étant de ce fait une civilisation du conflit qui est tout à fois mis à  distance par le cérémonial et calmé par le codage : la procédure a pour office d'imposer un lien civilisé entre les parties, elle incarne en cela la justice elle-même. A ce titre, l'opposition souvent faite entre l'accusatoire et l'inquisitoire doit être relativisé car la procédure inquisitoire peut être plus protectrice de ce lien, notamment par les droits de la défense. La seconde partie de l'article expose l'office de la procédure dans la perspective de l'efficacité du service public de la justice. La procédure efficace fait disparaître le litige, ce que fait le jugement, puisque celui-ci tranche le litige. En cela, le jugement n'est pas un acte de procédure commensurable aux autres et il faut qu'il arrive dans un délai raisonnable. C'est pourquoi le juge doit avoir des pouvoirs importants, comme l'injonction, y compris dans une procédure accusatoire, et favoriser les modes alternatifs, comme la médiation. De la même façon, le procès doit s'ouvrir aux tiers, notamment parce que la distinction des intérêts s'estompe et que l'intérêt collectif ou général doit être entendu. -

► Référence complète : CE, Ass., 23 février 2000, n° 195715, Labor Metal - 🏛️lire la décision -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée, JCP, éd G., 1999, I, 174, pp. 1869-1876.   Accéder à l'article.  

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’impartialité du juge », D.1999, pp. 53-57. - 📝lire l'article -

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires », in La prise de contrôle, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, 1998, p. 94 s . - 📝Accéder à l'article. - 🎤Cet article fait suite à une intervention au colloque de l'association Droit & Commerce à Deauville. -

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, pp. 21-27. -   Lire l’article. -

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le juge : arbitre, médiateur et thérapeute », participation à la Table Ronde avec P. Drai, G. Bernheim, J.-P. Durand et M. Boubaker, in La justice mise en examen, Cinquièmes entretiens de droit comparé, 11 septembre 1996, Créteil.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche & H. Haenel, Le juge et le politique, PUF, 1998, 272 p. - ► Présentation générale de l'ouvrage : La justice est le reflet de notre société : elle en endure les mots, elle en cristallise les espoirs. Longtemps les différents pouvoirs en France ont fait peu de cas du juge. Mais depuis quelques années, les juges entendent remplir leur office, c'est-à-dire appliquer le droit, lequel est essentiellement distinct du politique. Celui-ci doit alors commettre l'acte héroïque de fournir aux juges les moyens de le soumettre à la règle commune. Pour cela, le temps de la réforme globale de la justice est venu, dans un rapport nouveau entre le juge et le politique. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Perspective sociologique », in Juge civil et juge consulaire : esprit et méthode, n° spécial de la Gaz. Pal.,  25 juin 1995, pp. 706-711 Lire l'article.

Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’esprit du juge » in Juge consulaire et juge civil, Tribunal de Nanterre, 28 mars 1995, Nanterre.

► Référence complète : D. d' Ambra, L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges , préf. G. Wiederkerhr, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », t.236, 1994, 314 p.  -

► Référence complète  : V. Balestriero, La stipulation pour autrui tacite,  thèse Nancy II, sous la direction de B. Gross, 1994. - 📓Lire la thèse  - ► Résumé de la thèse (par l'auteure) : La stipulation pour autrui tacite est celle qui figure dans une convention d'une manière non expresse. Elle est souvent mise au jour par le juge, à l'occasion de deux grands types d’operations, la stipulation pour autrui tacite étant soit implicite, soit présumée. Il est un certain nombre de contrats, dont la nature est de mettre en rapport trois personnes, qui ont vocation à contenir une stipulation pour autrui, même si elle n'est pas expressément évoquée. Parfois, c'est l'observation de certaines clauses de la convention qui révèle l'existence d'une stipulation pour autrui tacite, lorsque ces clauses ne peuvent s'exécuter qu'au profit d'un tiers à cette convention. Le juge procède alors par déduction et fait apparaitre une stipulation pour autrui qui était implicite. Parfois, la présence d'une stipulation pour autrui tacite est beaucoup moins certaine, et il apparait que, dans un esprit d'équité ou de logique juridique, le juge va jusqu'à présumer l'existence d'une telle stipulation, pour arriver au résultat juridique qu'il vise a, savoir une action directe et personnelle du tiers bénéficiaire contre le promettant. -  

Le procès est aujourd'hui central, parce que le juge est d'une façon nouvelle au coeur de la société, tendant à remplacer l'homme politique. En effet paradoxalement les procès les plus fameux étaient antérieurement des « faux » procès puisque le jugement était acquis avant que le procès ne débute. On peut songer à rapprocher le procès des figures du contrat, du marché ou du jeu. Mais il constitue une figure en lui-même. La procédure va permettre au juge de faire du mieux possible, cette addition de possible rappelant au juge que juger est à la fois difficile et humain. Dès lors, ce qui est requis, ce n'est pas l'exactitude parfaite et la vérité absolue, mais l'impartialité, consubstantielle au procès, et le respect des garanties, qui ne sont pas l'ornement des procès mais leur ossature. Montesquieu rappela ce caractère naturel des droits de la défense.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La procédure injuste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), De l’injuste au juste, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, p. 77 s.   Accéder à l’article.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

► Référence complète : H. Motulsky, Principe d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, préf. P. Roubier, Sirey, 1948 ; reprint Dalloz, avant-propos M.-A. Frison-Roche, 1992 puis 2002, 174 p. - Lire un extrait de l'ouvrage : introduction et définition de la règle de droit. - Lire la présentation de l'avant-propos de la réédition.