Corruption

Référence complète : ICC Netherlands, Integrity, A Valuable Proposition, ICC’s International Integrity and Anti-corruption Conference 2018, décembre 2018, La Haye, pp. 1-38.   Lire la brochure ayant servi de base à la conférence prononcée.

► Référence complète : Kaleski, N., Les entreprises face au défi de l’anticorruption. La question de la création de valeur, Institut Friedland, déc. 2018. - ► Lire l'étude.  -

► Référence complète : M. Delmas-Marty, « Le double contexte du réglement instituant le parquet européen », RSC, 2018, n°3, pp. 619-624. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Référence complète : Brulé, M.-F., Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises, in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, pp. 155-165.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article. Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.

Référence complète : Gallois, A., La convention judiciaire d'intérêt public, in Brigant, J.-M., (dir.), Le risque de corruption, Dalloz, 2018, pp. 119-128.   Consulter l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Regulation & Compliance »

Référence complète : Robert, J.-H., Propos conclusifs. synthèse, in Brigant, J.-M., (dir.), Le risque de corruption, Dalloz, 2018, pp. 149-154.   Consulter l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Regulation & Compliance »

Référence complète : Sordino, M.-C., Le signalement des infractions de corruption par les lanceurs d'alerte, in Brigant, J.-M., (dir.), Le risque de corruption, Dalloz, 2018, pp. 59-74.   Consulter l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Regulation & Compliance »  

Référence complète : Jaune, R., L'Agence française anticorruption : une agence qui sanctionne, in Brigant, J.-M., (dir.), Le risque de corruption, Dalloz, 2018, pp. 15-20.   Consulter l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR- Regulation & Compliance »

Référence complète : Breen, E., FCPA. La France face au droit américain de la lutte anti-corruption, coll. « Pratique des affaires », Joly éditions, 2017, 256 p. Lire la table des matières. Lire l'introduction.

Référence complète : Weinstein, S., Legal Risk Management, Governance and Compliance: A Guide to Best Practice from Leading Experts, Globe Business Publishing, 2016.   Présentation du livre en anglais :   In today's globalised business environment, companies face a complex assortment of new and often contradictory laws and regulations. High-profile corporate scandals involving compliance failures teach us that loss of reputation can have a significant, if not fatal, effect on a company. International companies recognise this and invest heavily in systems designed to detect and prevent compliance breaches. However, such systems and controls cannot succeed without the development of a strong compliance culture that secures buy-in from executives, managers, employees, contractors and business partners all at levels. This title offers cutting edge know-how and guidance for the development and management of a sophisticated legal risk management and compliance operation. While identifying risks and regulatory challenges, chapters also explore how professionals can manage processes; implement change; track issues and loss events; screen potential clients, partners, employees and contractors; implement appropriate remediatio   The book features chapters on : board structures, tax compliance, fraud and bribery, Sarbanes-Oxley requirements, European capital markets regulation, competition law, data protection, offshoring and the cloud, human resources issues for managers, managing legal risk in China.

Référence complète: Parlement du Royaume-Uni, UK Bribery Act, 2010 Lire le texte (en anglais)

Référence complète: Foreign Corrupt Practices Act, Public Law 95-213, 19 décembre 1977 Lire le texte (en anglais)