Autorité Administrative Indépendante

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’Autorité des Marchés Financiers

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde sur « L’Autorité des Marchés Financiers » , Centre de recherche en droit public de l’économie, Paris II, 2 mai 2001, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’autorité de régulation entre droit et économie

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’autorité de régulation entre droit et économie », in Les juristes parlent aux économistes, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 13 juin 2000, Paris.

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️ Audition par l’Assemblée Nationale sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  l'Assemblée Nationale sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie,, 4 janvier 2000.  -

Articles dans une publication collective juridique

TABUTEAU, Didier

Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Réflexion sur le droit de la santé

Référence complète : TABUTEAU, Didier, Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Conseil d'État, Rapport public 1998, Réflexion sur le droit de la santé, Études & Documents n°49, La documentation Française, 1998, pp. 473-501.

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et LOMBARD, Martine, Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance , La Tribune de l’Économie, 17 juin 1996.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in « Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaires »

Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire » , in Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaire , colloque Paris-Dauphine, 21 mai 1996, Paris.

Articles dans une publication collective juridique

📝L’autorité en droit, in 📕 « Tout négocier »

► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., L’autorité en droit, in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pp. 45-59. - Accéder à l'article.  

Rapports

📓Les pouvoirs normatifs en jeu en droit de la concurrence

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages. - 📓Lire le rapport -