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Autres

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Articles

🏛Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) du 22 novembre 2021, SYMPAE

Référence complète: Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 16 décembre 2021, SYMPAE -   🏛Lire la proposition de convention judiciaire d'intérêt public du 22 octobre 2021, signée par le destinataire le 22 novembre vembre 2021   Lire le programme de compliance arrêté et accepté   🏛Lire l'Ordonnance du 16 décembre 2021 de validation de la Convention 

Ouvrages

Institute for Security and Technology (IST)

Combating Ransomware

Référence complète : Institute for Security and Technology (IST), Combating Ransomwares, 2021.  Lire le rapport. 

Rapports

ARCEP

Avis de l’ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux oeuvres culturelles à l’ère numérique

Référence générale : Avis n° 2021-0531 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) en date du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837.   Lire l'avis. 

Rapports

CUKIERMAN, Cécile et BONNECARRÈRE, Philippe

📓La judiciarisation de la vie publique

Référence compléte : Cukierman, C., A. et Bonnecarrère, Ph., Rapport du Sénat, La judiciarisation de la vie publique, 2022. Mme Cécile CUKIERMAN, Rapporteur M. Philippe BONNECARRÈRE - Lire le Rapport. 

Ouvrages

Haut Commissariat au Plan

Electricité : le devoir de lucidité

Référence complète : Haut Commissariat au Plan : Electricité : le devoir de lucidité , note du 26 mars 2021. Lire la note. 
Politique Electricité ex ante Energie Environnement

Rapports

Agence Française Anticorruption (AFA)

📜Les recommandations de l’AFA. Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme

► Référence complète : Agence française anticorruption (AFA), Les recommandations de l'AFA. Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme, 12 janvier 2021 - 📜Lire les recommandations -
Corruption Agence Française Anticorruption Recommandation

Rapports

Assemblée nationale, commission des Lois

Evaluation de la Loi « Sapin II »

Référence complète: Gauvain, R. et Marleix, O., Evaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », Commission des Lois, Assemblée nationale, 16 décembre 2020   Liste des personnalités auditionnées par la mission d'évaluation Le 20 janvier: Françoise Dreyfus, professeure émérite de science politique de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne Michel Sapin, ancien ministre de l’Économie et des finances Le 27 janvier:  Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique à l'OCDE, Mathilde Mesnard, directrice adjointe des affaires financières et des entreprises à l'OCDE Patrick Moulette, chef de la division de la lutte contre la corruption à l'OCDE Julio Bacio Terracino, chef de la division de l’intégrité dans le secteur public à l'OCDE Le 28 janvier:  Éric Alt, vice-président de l’association Anticor Patrick Lefas, président de Transparency International France William Bourdon, président-fondateur de l’association Sherpa Chanez Mensous, chargée de contentieux et plaidoyer au sein du pôle flux financiers illicites chez Sherpa Le 10 février: Fred Einbinder, ancien directeur juridique d’Alstom Nathalie Etzenbach-Huguenin, secrétaire générale et membre du comité exécutif de Solocal Valérie- Esther Penda, référente éthique chez Solocal  Maxime Duclaux, directeur relations institutionnelles, RSE, éthique, risques chez Solocal 
Corruption Loi Sapin 2 Agence Française Anticorruption Vigilance

Rapports

AMF (Autorité des marchés financiers française) et AFM (Autorité des marchés financiers néerlandaise)

Appel pour une régulation européenne pour la fourniture de notations, de données et de services extra-financiers

Référence complète: AMF / AFM, Appel pour une régulation européenne pour la fourniture de notations, de données et de services extra-financiers, 15 décembre 2020  Lire le communiqué de presse sur le site de l'AMF Dans ce document, l'AMF et l'AFM étudient la perspective ou non de superviser des agences de notation ESG et la perspective ou non de désigner l'ESMA comme superviseur. 
Autorité des Marchés Financiers Supervision Agence de notation ESMA

Rapports

CHAPRON, Jean-Paul, DUBOST, Coralie et IMALHAYENE, Fella

Labels RSE. Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes

Référence complète: Chapron, J.-P., Dubost, C. et  Imalhayene, F., Labels RSE. Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes, Rapport remis au Ministre de l'économie, des finances et de la relance, 30 novembre 2020, 81p.   Lire le rapport  Lire la synthèse des constats et des recommandations de ce rapport par le secrétariat d'Etat chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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