Garçon, M. :« C’est en matière politique surtout qu’il lui faut être ferme dans l’indépendance de sa conscience … Il doit ignorer l’intérêt particulier d’un homme ou d’un parti, fut-il au pouvoir, qui ne verrait dans la justice qu’un moyen de se débarrasser d’adversaires ou d’assouvir des vengeances. » , Extrait de son discours de réception à l'Académie française, 16 janvier 1947.
Lire la suite
Intérêt privéJugeConscienceConflit d'intérêtsVengeanceMagistratImpartialitéJuge et politiqueIndépendance
Référence : Char, R., Lettre à Francis Curel, 1943, reproduit in Pauvreté et privilège Je veux n’oublier jamais que l’on m’a contraint à devenir – pour combien de temps ? – un monstre de justice et d’intolérance, un simplificateur claquemuré, un personnage arctique qui se désintéresse du sort de quiconque ne se ligue pas avec lui pour abattre les chiens de l’enfer. Les rafles d’israélites, les séances de scalp dans les commissariats, les raids terroristes des polices hitlériennes sur des villages ahuris me soulèvent de terre, plaquent sur les gerçures de mon visage une gifle de fonte rouge. Quel hiver ! Je patiente, quand je dors, dans un tombeau que des démons viennent fleurir de poignards et de bubons. L’humour n’est plus mon sauveur. Ce qui m’accable, puis m’arrache de mes gonds, c’est qu’à l’intérieur de la nation écrêtée pourtant par les courants discordants suivis de pouvoirs falots et relativement débonnaires – la répression de l’agitation ouvrière […] mise à part, dague que la haine de classes et la cupidité éternelle pousse par intervalles dans quelque chair au préalable excommuniée – puissent se compter si nombreux les individus méditants qui se rendent gaillardement à l’appeau du tortionnaire et s’enrôlent parmi ses légions. Quelle entreprise d'extermination dissimula moins ses buts que celle-ci ? Je ne comprends pas et si je comprends, ce que je touche est terrifiant. À cette échelle, notre globe ne serait plus, ce soir, que la boule d'un cri immense dans la gorge de l'infini écartelé. C'est possible et c'est impossible.
►Référence complète : R. Jackson, « The Federal Prosecutor », discours, avril 1940. - ► Résumé du discours : Robert Jackson était l'Attorney General des Etats-Unis. - 🦉La transcription du discours est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -
Le texte qui suit, de la plume de Staline, alors secrétaire du Comité central, a pour objet d'organiser une « procédure spéciale » pour les 15.000 personnes détenues dans des camps de prisonniers, à des titres très divers. La même procédure est applicable pour des personnes emprisonnées, qui encourent la peine capitale. Les personnes ne doivent pas être convoquées. Elles ne doivent pas connaître l'accusation, pas plus que la condamnation. Le dossier doit être constitué par les services. Le dossier et l'exécution de la peine sont confiés à un tribunal d'exception composé de trois personnes sûres. Cette organisation formelle de « faire » est la négation absolue de ce que doit être par essence une procédure, c'est-à-dire ce qui permet à une personne de faire en sorte que son point de vue soit pris en considération par celui qui juge.
Certains doutent encore que la jurisprudence puisse être « source de droit »… Il suffit de lire "l'arrêt Jand'heur" pour mesurer le pouvoir créateur d'une jurisprudence. Par cet arrêt de principe, auquel le système juridique français accroche pas formellement de force obligatoire, les Chambres réunies de la Cour de cassation ont posé, par une interprétation littérale de l'article 1384,al.1 du Code civil, qu'il n'est pas nécessaire d'être fautif pour être responsable. Il faut mais il suffit d'être « gardien » de la chose qui cause à autrui un dommage. Ainsi, pour que la petite fille renversée par un camion puisse voir ses soins médicaux pris en charge financièrement, les juges ont établi le système de la responsabilité « du fait des choses », qui est une responsabilité sans faute.
Lire la suite
EnfantVictimeResponsabilité civileResponsabilité du fait des choses
Référence complète : Gide, A., Ne jugez pas : souvenirs de la Cour d'assise, Gallimard, 1ière éd., 1913. Extrait : "A présent je sais par expérience que c' est une tout autre chose d' écouter rendre la justice, ou d' aider à la rendre soi-même. Quand on est parmi le public on peut y croire encore. Assis sur le banc des jurés, on se redit la parole du Christ : Ne jugez point.".
