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Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in « La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in « La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées », JCP, éd. E, 1996, Cahier de l’entreprise 4/1996, p. 19 s.   Accéder à l'article.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

La prochaine régulation des services publics de réseaux

Référence complète : FRISON-Roche, Marie-Anne, La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p. 3 s.   Accéder à l'article.
Droit de la concurrence Réglementation Service public Gestionnaire de réseau

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique), in « L’amour des lois »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique), in L’amour des lois, Presses Universitaires de Laval, 1996, p. 341 s.
Art législatif Rousseau Amour

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

L’autorité en droit, in « Tout négocier »

Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.A., L’autorité en droit, en collaboration in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pps.45-59.   Lire l'article.

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Encore un peu de patience et tout finira mal

référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et M.-A. Frison-Roche, Encore un peu de patience et tout finira mal, Le Monde, 13 août 1996.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in « L’abus en droit de la concurrence »

Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in L’abus en droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, 1996, n°92, suppl. Juil. Août, p. 13 s. Accéder à l'article.

Comptes-rendus

Publication : compte-rendu

Compte-rendu de l’ouvrage « Droit et philosophie »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Carrefour : droit et philosophie de J. AYOUB (dir.), pour les Archives de philosophie du droit, 1996.

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et LOMBARD, Martine, Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance , La Tribune de l’Économie, 17 juin 1996.
Autorité Administrative Indépendante Banque Indépendance
Couverture – Le juge et le politique

Ouvrages

Publication : Ouvrage

📕Le juge et le politique

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche & H. Haenel, Le juge et le politique, PUF, 1998, 272 p. - ► Présentation générale de l'ouvrage : La justice est le reflet de notre société : elle en endure les mots, elle en cristallise les espoirs. Longtemps les différents pouvoirs en France ont fait peu de cas du juge. Mais depuis quelques années, les juges entendent remplir leur office, c'est-à-dire appliquer le droit, lequel est essentiellement distinct du politique. Celui-ci doit alors commettre l'acte héroïque de fournir aux juges les moyens de le soumettre à la règle commune. Pour cela, le temps de la réforme globale de la justice est venu, dans un rapport nouveau entre le juge et le politique. -
Juge Politique Juge et politique Nouvelles règles du jeux

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

📝Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in 🕴️J.-M. Coulon et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le temps dans la procédure »

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure », in J.-M. Coulon, J-M. et M.-A. Frison-Roche,  (dir.)  Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996, p. 11 s. -
Droits fondamentaux Droit processuel Droit de la défense Juge des référés Urgence temps utile

Monographies

Publication : monographie

Michel Villey et la méthode

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Michel Villey et la méthode, Revue de philosophie politique, 1996, n°7, p. 176 et s.
Méthodologie

Articles dans une publication collective juridique

📝L’autorité en droit, in 📕 « Tout négocier »

► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., L’autorité en droit, in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pp. 45-59. - Accéder à l'article.  
Autorité de régulation économique et financière Autorité Administrative Indépendante

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Le souci de l’effectivité du droit

Référence complète : BARANÈS, William et M.-A. Frison-Roche, Le souci de l’effectivité du droit, D. 1996, chron., pp. 301-303   Lire l'article.
Effectivité BARANES William