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Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

📝La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires, in 📕La prise de contrôle

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires », in La prise de contrôle, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, 1998, p. 94 s . - 📝Accéder à l'article. - 🎤Cet article fait suite à une intervention au colloque de l'association Droit & Commerce à Deauville. -
Droit de la concurrence Juge Droit financier Contrôle Protection Droit des sociétés

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Le service public et la relation avec le pouvoir public, in « Potentiels 2025 »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le service public et la relation avec le pouvoir public, in Potentiels 2025 – EDF dans le monde à venir, 1998, p. 109 s.
Service public
Logo des Petites Affiches

Ouvrages

Publication : co- direction d’une publication juridique collective

📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels

Référence complète : L. Cohen-Tanugi. et M.-A. Frison-Roche, La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels,  numéro spéciale des Petites Affiches, 10 juillet 1998. - Lire les deux articles de Marie-Anne Frison-Roche : « Les différentes définitions de la Régulation », p. 5 et s.   Les difficultés françaises face à la notion de Régulation", p. 24 et s.  
Définition Service public Concurrence

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

« Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in « La régulation : monisme ou pluralisme ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in n° spécial des Petites Affiches, La régulation : monisme ou pluralisme ? , 10 juillet 1998, p. 5 s. et p. 24 s.   Lire les deux articles.
Définition

Articles dans une publication collective juridique

Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, pp. 21-27. -   Lire l’article. -
Juge Mélanges Christian Mouly Objet Politique et contrat
Couverture – Le service public de la justice

Ouvrages

Publication : codirection d'ouvrage

📕Le service public de la justice

► Référence complète : J.-M. Coulon, M.-A. Frison-Roche et H. Haenel (dir.), Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998. -   ► Présentation de l'ouvrage : Réformer la justice ? Cette question est au coeur de vifs débats. C'ets à l'institution – Chancellerie, juridictions, magistrats, etc. – qu'il incombe de concrétiser la justice, facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Or l'institution semble bien aujourd'hui bien faible dans son organisation, ses moyens, dans ses modes de recrutement. Il faut donc qu'elle change. Car le devoir de la justice est de faire en sorte que tous les individus demeurent des citoyens, en leur fournissant des jugements dans un délai raisonnable et à l'exécution acquise. En cela, elle est un service public. Mesurer les formes et les enjeux d'une réforme décisive pour notre société : telle est l'ambition de ce livre de réflexion qui aborde notamment les thèmes de l'égalité, de l'attente des justiciables, de la structure de l'Etat, des moyens financiers, de l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité des juges. - 📝Lire le sommaire. - 📝Accéder à l'article de conclusion de Marie-Anne Frison-Roche et Hubert Haenel. -  
Service public Crise Déontologie Etat Accès au juge Responsabilité des juges Réforme

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in « Le service public de la justice »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998, p. 183 s. Accéder à l'article.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
Service public