Articles

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et Guillot, Jean-Louis, La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in La réforme du droit des entreprises en difficulté, Les Petites Affiches du 14 septembre 1994, p. 113 s.,

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « 2+1 : la procédure », in W. Baranès et M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice. L'obligation impossible, éd. Autrement, coll."Morales", 1994, pp. 193-207. - ► Lire l'article. 📕Consulter la présentation générale de l'ouvrage.   « Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, R.J.D.A., juin 1994, p. 483 s.   Accéder à l'article.

Le procès est aujourd'hui central, parce que le juge est d'une façon nouvelle au coeur de la société, tendant à remplacer l'homme politique. En effet paradoxalement les procès les plus fameux étaient antérieurement des « faux » procès puisque le jugement était acquis avant que le procès ne débute. On peut songer à rapprocher le procès des figures du contrat, du marché ou du jeu. Mais il constitue une figure en lui-même. La procédure va permettre au juge de faire du mieux possible, cette addition de possible rappelant au juge que juger est à la fois difficile et humain. Dès lors, ce qui est requis, ce n'est pas l'exactitude parfaite et la vérité absolue, mais l'impartialité, consubstantielle au procès, et le respect des garanties, qui ne sont pas l'ornement des procès mais leur ossature. Montesquieu rappela ce caractère naturel des droits de la défense.

Référence complète : :M.-A. Frison-Roche, Pourquoi existe-t-il encore des titres au porteur ? en collaboration avec Michel JOCKEY, JCP, éd.E, 1994, I, 344.   Accéder à l'article.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites, D. 1994, chron., p. 17 s.   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le sort des engagements non-financiers des plans », Rev. proc. coll. 1994, p. 339 s. (rectificatif p. 433). - Cet article a pris appui sur une recherche de sociologie juridique menée à partir de l'analyse des plans de redressement et de leur suivi, pratiqués par le Tribunal de commerce de Paris. Cette recherche, menée avec Michel Germain, a donné lieu à un rapport de recherche, remis au Tribunal de commerce de Paris en 1993. -

Référence complète : FRISON-ROCHE, Maie-Anne, Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation, en collaboration avec Jean-Marie MEFFRE, D. 1994, chron., p. 311 s.   Accéder à l'article.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences, Les Petites Affiches, 8 décembre 1993, p. 14 s.   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier, Bull. Joly, Bourse Produits financiers, 1993, n°138, p. 720 s. -   📝Lire l'article

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, en collaboration avec Serge Bories, « La jurisprudence massive », D.1993, chron., pp. 287-330 - 📝lire l'article - ► Résumé de l'article : Le terme « jurisprudence » est susceptible de revêtir plusieurs sens : d'une part la jurisprudence stricto sensu, celle émanant des Hautes juridictions ; d'autre part la « jurisprudence massive », désignant l’ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions. La présente étude sur cette « jurisprudence massive » est divisée en deux parties : la première exposant l’intérêt que présente l'analyse massive des jugements banals (I.), la seconde développant la méthode qu’il convient de mobiliser pour étudier ces jugements (II.). L’analyse de la jurisprudence massive présente un triple intérêt : pédagogique, scientifique et pratique. Pédagogique, en ce qu’elle permet d’avoir une vision plus concrète, plus complète et plus fine de la matière enseignée. Scientifique, en ce qu’elle apporte une perspective globale, permettant de porter un regard plus fin sur la réalité et ainsi d’analyser les phénomènes de pluralisme de la jurisprudence et d’anticiper une « jurisprudence d’élite » ou une évolution législative. Et enfin pratique, en ce qu’elle permet au législateur d’avoir le plus rapidement possible connaissance de l’application concrète de la loi et de ses conséquences, afin de potentiellement réagir pour contrer d’éventuels effets pervers et/ou prendre appui sur ces informations pour adapter ses décisions de politique juridique. Quant à la méthode d’analyse, celle-ci implique 3 étapes. Il convient d’abord de mettre en oeuvre une analyse qualitative préalable du jugement banal, reposant sur l’extraction des mots-clefs et concepts contenus dans la décision, afin de transformer l’information brute en données. Il convient ensuite d'établir des catégories d’analyse, pensées en lien avec la structure des données recensées et les hypothèses de la recherche, afin de traiter la masse de données raffinées collectées. Il est en outre essentiel de disposer de disposer de l’ensemble des données ayant présidé à l’adoption de la décision. Il convient ainsi, dans une dernière étape, d’adjoindre à l’analyse textuelle des méthodes complémentaires, telle que l’étude du dossier ou l’audition des magistrats. - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law

Référence complète :BARANES, William,  M.-A. Frison-Roche, ROBERT, Jacques-Henri,  Pour le droit processuel, D. 1993, chron., pp. 9-11. Il est nécessaire de construire et d'enseigner le « droit processuel », que commença à concevoir Henri Motulsky. En effet, le droit processuel est autonome des droits substantiels que les parties revendiques et des trois contentieux, procédure civile, procédure pénale et contentieux administratif, en ce qu'il exprime les principes communs et inhérents à tous procès : le droit d'action et l'intérêt à agir, le contradictoire et les droits de la défense, le jugement et sa motivation. Le droit processuel relève d'un droit comparé interne qui recherche l'esprit propre à chaque procédure et permet les emprunt de l'une à l'autre. Il pose surtout un droit commun de la procédure, dont désormais la Convention européenne des droits de l'homme et les droits constitutionnels sont la principale source. Accéder à l'article. Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Condition de recevabilité d’une OPA, Droit des sociétés, juillet 1993, p. 1 s

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence », Revue de recherche juridique, 1993/4, p. 1271 s. Accéder à l'article.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit comme tradition », Magazine littéraire, février 1993.   Article rédigé dans le numéro spécial consacré à la parution des « Lieux de mémoire », dirigé par Pierre Nora.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’efficacité des cessions d’actions nominatives à l’égard de la société émettrice, en collaboration avec Dominique AIRAULT et Jacques REVUZ, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1993, p. 64 s   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit comme tradition (à propos des Lieux de mémoire), Magazine littéraire, février 1993

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’étrangeté du langage judiciaire, Gazette du Palais, février 1993.

Référence complète : Brochier, E. et Frison-Roche, M.-A., Les décisions du Conseil des Bourses de Valeurs en matière d’offres publiques et le principe du contradictoire, Gaz. Pal., cahier d’actualité financière,3 novembre 1992.   Accéder à l'article.