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Articles

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Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

L’échange des consentements. Synthèse, in « L’échange des consentements »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’échange des consentements. Synthèse, in L’échange des consentements, Revue de jurisprudence commerciale, n° spécial, novembre 1995, pp. 151-166.   Accéder à l'article.
Vice du consentement Consentement Consensualisme Echange des consentements

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Vade mecum du contrôleur

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Vade mecum du contrôleur, en collaboration avec Bernard FEUGERE, publication spéciale de la Vie Judiciaire, 4 septembre 1995.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique (II) Hermès 16, CNRS éditions, Paris, 1995, pp. 73-83.   Lire ci-dessous le résumé de l'article.  
Argumentation Logique juridique Rhétorique juridique PERELMAN Chaïm

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Le contrôleur , in « La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994 »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrôleur , in La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994 , Petites Affiches, 14 juin 1995, p. 8 s. ; repris dans une publication du CRAJEFE, 1995, p. 35 s.   Accéder à l'article.

Articles

📝Le modèle du marché

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le modèle du marché », Archives de philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t.40, Sirey, 1995, pp. 286-313. - 📝lire l'article - ► résumé de l'article : Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie assoit sur ce qui est présenté comme la « loi du marché », nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale. -            
Marché

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Une typologie des analogies dans le système juridique, in « L’analogie »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Une typologie des analogies dans le système juridique (« bonnes » et « mauvaises » analogies en droit), in L’analogie, Revue de recherche juridique, 1995, p. 1043 s.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

📝La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Le nouveau droit des entreprises en difficultéLe nouveau droit des entreprises en difficulté »

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Dalloz,  coll. « Thèmes et commentaires », 1995, pp. 23-37. - ► Résumé de l'article :   -  
Droit des entreprises en difficulté

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

La procédure de l’expertise, in « L’expertise »

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La procédure de l’expertise, in Mazeaud, D. et Frison-Roche, M.-A. (dir.) L’expertise, coll. « Thèmes et Commentaires », Dalloz, 1995, p. 87 s. Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. L'article a été repris in  Experts, n°24, septembre 1994, p. 8   Accéder à l'article.
Expertise Principe du contradictoire Procédure

Articles dans une publication collective juridique

Publication : monographie

La rhétorique juridique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La rhétorique juridique », in Argumentation et rhétorique (II) Hermès 16, 1995, p. 73 s.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Vers le droit processuel économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Vers le droit processuel économique, Revue Justices, 1995, n°1, p. 91 s.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Tous les courriers mènent à Rome, in « Le service postal »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Tous les courriers mènent à Rome, in Le service postal, Réalités Industrielles, Annales des Mines, janvier 1995, p. 102 s.   Accéder à l'article.
Service public Commission Européenne Concurrence Directive européenne Service universel Poste Libéralisation

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995.   Accéder à l'article.

Monographies

Publication : monographie

Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi, Les annonces de la Seine, novembre 1994.