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Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Legal and financial conditions for an effective independence of Regulatory Authorities (The French experience), in « Regulatory governance : building sectoral regulators in key economic sectors »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Legal and financial conditions for an effective independence of Regulatory Authorities (The French experience), in Regulatory governance : building sectoral regulators in key economic sectors. Regulatory governance initiative in South East Europe, publications de l’OCDE, 2003.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Le contrôle des organes de régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrôle des organes de régulation (l’exemple du NYSE), D. 2003, chron., pp. 2810-2812.   Accéder à l’article.

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Publication : particiaption dans une publication juridique collective

Le juge du marché, in Le juge de l’économie

Référence complète : FRISON-ROCHE Marie-Anne, Le juge du marché, in Le juge de l’économie, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, nov. 2002, pp. 44-60.   Lire l'article.  

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Publication : participation dans une publication juridique collective

Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise, in « Regards croisés sur le droit social »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise , in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp. 49-51. Lire l'article.

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Publication : participation dans une publication juridique collective

La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen , n° spécial des Petites Affiches, 27 septembre 2002, pp. 34-47 Lire l’article.

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Publication : article dans une publication collective non-juridique

Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in « Informatiser la prise de décision ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in MOCH, Raymond (dir.),  Informatiser la prise de décision ?, Institut Fredrik R.BULL, L’Harmattan, 2002, pp. 237-251.

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Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in « L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale. Les dynamiques de changement et la protection des travailleurs, Institut International d’Études Sociales, 2002, pp. 175-189 ; repris à la Revue internationale de droit économique 2002, n°1, pp. 67-82.

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Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in « Gouvernance mondiale »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in Rapport du Conseil d’Analyse Économique, Gouvernance mondiale, , doc. Française, 2002, pp. 313-330.

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Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement. Quels enjeux pour les entreprises ?, Documentation française, 2002, pp. 77-91.   Lire l'article.   Cet article s'appuie sur un travail de recherche, mené au sein du Laboratoire d'économétrie de l'Ecole Polytechnique en 2000, pour le Ministère de l'Industrie.

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Publication : particiaption dans une publication juridique collective

Introduction in « Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Introduction » in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002, pp. 6-8. Accéder à l'article.

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Publication : participation dans une publication juridique collective

Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations, PUF, 2002, pp. 35-41, pp. 216-223.   Accéder à l'article « Discussion ». Accéder à l'article « Conclusions sur Les implications stratégiques pour les entreprises ». Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel les contributions ont été publiées.

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Publication : participation dans une publication juridique collective

La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in « Les sciences juridiques de l’économie »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Brèves observations comparatives sur la considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in Les sciences juridiques de l’économie, Presses de la Sorbonne, 2002, pp. 45-60.   Accéder à l'article.