Articles

13 août 1996

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Encore un peu de patience et tout finira mal

référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et M.-A. Frison-Roche, Encore un peu de patience et tout finira mal, Le Monde, 13 août 1996.

26 juillet 1996

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in « L’abus en droit de la concurrence »

Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in L’abus en droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, 1996, n°92, suppl. Juil. Août, p. 13 s. Accéder à l'article.

17 juin 1996

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Unilatéralité et consentement, in « Unilatéralisme et droit des obligations »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Unilatéralité et consentement, in Unilatéralisme et droit des obligations, Économica, 1999, pp. 21-30. Accéder à l'article.

Consentement Consensualisme Echange des consentements

17 juin 1996

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et LOMBARD, Martine, Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance , La Tribune de l’Économie, 17 juin 1996.

Autorité Administrative Indépendante Banque Indépendance

25 mai 1996

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in « La faillite des banques »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in La faillite des banques, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1996, p. 86 s. Accéder à l'article.

Banque

27 avril 1996

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

📝Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in 🕴️J.-M. Coulon et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le temps dans la procédure »

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure », in J.-M. Coulon, J-M. et M.-A. Frison-Roche, (dir.) Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996, p. 11 s. -

Droits fondamentaux Droit processuel Droit de la défense Juge des référés Urgence temps utile

27 avril 1996

Monographies

Publication : monographie

Michel Villey et la méthode

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Michel Villey et la méthode, Revue de philosophie politique, 1996, n°7, p. 176 et s.

Méthodologie

26 avril 1996

Articles dans une publication collective juridique

📝L’autorité en droit, in 📕 « Tout négocier »

► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., L’autorité en droit, in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pp. 45-59. - Accéder à l'article.

Autorité de régulation économique et financière Autorité Administrative Indépendante

26 avril 1996

Articles dans une publication collective juridique

Publication : monographie

L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique)

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique) », in L’amour des lois, Presses Universitaires de Laval, 1996, p. 341 s

24 avril 1996

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations, Congrès des Notaires, n° spécial des Petites Affiches, 24 avril 1996, p. 28 s. Accéder à l'article.

20 avril 1996

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Le souci de l’effectivité du droit

Référence complète : BARANÈS, William et M.-A. Frison-Roche, Le souci de l’effectivité du droit, D. 1996, chron., pp. 301-303 Lire l'article.

Effectivité BARANES William

25 mars 1996

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

La corporate governance et les abus de biens sociaux

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La corporate governance et les abus de biens sociaux, La Tribune, 25 mars 1996.

Droit des sociétés

14 mars 1996

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p. 3 s. Accéder à l'article.

Abus Indétermination du prix Abus de droit Prix

14 février 1996

Monographies

monographie dans une publication juridique

📝L’année où la justice s’est installée à la télévision

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L'année où la justice s'est installée à la télévision », in N° hors-série, Les dossiers de la Semaine Juridique, 1996, p. 24 s. - 📝Lire l'article - ► Présentation de cet article : .

Cinéma

10 février 1996

Monographies

Publication : monographie

Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme, Vie judiciaire du 11 février 1996, n°2600, p. 2.

Droit de l'Homme

7 février 1996

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication juridique collective

📝 L’année où la justice s’est installée à la télévision

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’année où la justice s’est installée à la télévision, in Les dossiers de la Semaine Juridique, n° 24, hors-série, février 1996, pp. 24-28. - Lire l'article. -

Droit pénal Media Liberté de la presse

6 février 1996

Monographies

Publication : monographie

Le caractère collectif des procédures collectives

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le caractère collectif des procédures collectives, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p. 293. Accéder à l'article.

Procédures collectives

6 janvier 1996

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Faut-il réformer les délais de prescription des abus de biens sociaux ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Faut-il réformer les délais de prescription des abus de biens sociaux ? , Le Monde, 6 janvier 1996.

Droit des sociétés

6 décembre 1995

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, nov.-déc. 1995, p. 13 s.

29 novembre 1995

Articles dans une publication collective juridique

Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’accultaration du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’acculturation du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé, les Petites Affiches, 29 novembre 1995, n°143, p. 3 s., p. 13 s. Accéder à l'article.

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