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Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

« Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in « La régulation : monisme ou pluralisme ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in n° spécial des Petites Affiches, La régulation : monisme ou pluralisme ? , 10 juillet 1998, p. 5 s. et p. 24 s.   Lire les deux articles.
Définition

Articles dans une publication collective juridique

Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, pp. 21-27. -   Lire l’article. -
Juge Mélanges Christian Mouly Objet Politique et contrat

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in « Le service public de la justice »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998, p. 183 s. Accéder à l'article.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
Service public

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et M.-A. Frison-Roche, La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel, en collaboration avec Jean-Marie CHEVALIER, Le Nouvel Économiste , 16 janvier 1998
Electricité Energie

Articles dans une publication collective juridique

Publication : monographie

La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré , en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1997, p. 679 s.   Accéder à l'article.
Marché de gré à gré Marché financier NUSSENBAUM Maurice

Monographies

Publication : monographie

Le versant juridique de la mondialisation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le versant juridique de la mondialisation, Revue des Deux Mondes, décembre 1997, p. 45 s.
Mondialisation

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in « Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives, Cah. dr. entr. 3/4, 1997, p. 11 s.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in « Pratique des affaires et contrôle judiciaire »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spécial des Petites Affiches, 19 novembre 1997, p. 25 s.   Accéder à l'article.
Droit pénal

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Le service public de la justice

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le service public de la justice, en collaboration avec Hubert HAENEL, La Croix, 6 octobre 1997.