Monographies
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers, RJDA 1999, pp. 9-13. Accéder à l'article.
Articles
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Articles
Publication : chronique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’ajout d’une condition à l’expertise de gestion : la contrariété de l’intérêt social, Le Monde, 9 mars 1999.
Articles dans le « Journal of Regulation & Compliance « JoRC »
Publication : chronique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les risques juridiques d’un rejet de la loi électrique, Le Monde, 23 février 1999.
Monographies
Publication : monographie dans une publication non-juridique
référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et M.-A. Frison-Roche, La nouvelle loi électrique, Les Échos, 15 février 1999, p. 52.
Articles
Publication : chronique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les contrôles potentiels sur les mouvements d’alliance dans l’audiovisuel, Le Monde, 2 février 1999.
Monographies
Publication : monographie dans une publication juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée, JCP, éd G., 1999, I, 174, pp. 1869-1876. Accéder à l'article.
Monographies
Publication : monographie dans une publication juridique
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’impartialité du juge », D.1999, pp. 53-57. - 📝lire l'article -
Articles
Publication : chronique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit commun de la concurrence et la régulation de l’audiovisue , Le Monde, 19 janvier 1999.
Articles
Publication : chronique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le principe de spécialité d’E.D.F. dans le contexte de la libéralisation du secteur électrique, Le Monde, 6 janvier 1999.
Monographies
Publication : monographie dans une publication non-juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les investisseurs ne sont pas des propriétaires, MTF-l’Agefi, décembre 1998, p. 27.
Articles
Publication : chronique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Contrôle des concentrations et OPA : la préséance, Le Monde, 8 décembre 1998.
Articles
Publication : chronique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La réforme de l’organisation des OPA, Le Monde, 24 novembre 1998.
Articles
Publication : chronique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’OPA obligatoire est une procédure juridiquement exceptionnelle, Le Monde, 3 novembre 1998.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’autorité de chose jugée et l’exercice des voies de recours, in Redressement et liquidation judiciaires : questions procédurales, travaux du CRAJEFE, n° spéc. Petites Affiches, 28 octobre 1998, p. 16 s., repris dans la publication du CRAJEFE, 1998, p. 53 s. Accéder à l'article.
Articles
Publication : chronique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Justice de pairs, échevinage et mixité, Le Monde, 20 octobre 1998.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication collective juridique
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires », in La prise de contrôle, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, 1998, p. 94 s . - 📝Accéder à l'article. - 🎤Cet article fait suite à une intervention au colloque de l'association Droit & Commerce à Deauville. -
Articles
Publication : chronique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Office de régulation et droit de la concurrence, Le Monde, 6 octobre 1998.
Articles
Publication : chronique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Questions sur la naissance d’une instance de régulation pour l’électricité, Le Monde, 22 septembre 1998.
Articles dans le « Journal of Regulation & Compliance « JoRC »
Publication : chronique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’action de concert : une notion juridique incertaine, Le Monde, 8 septembre 1998.
Articles dans une publication collective non-juridique
Publication : Article dans une publication collective non-juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le service public et la relation avec le pouvoir public, in Potentiels 2025 – EDF dans le monde à venir, 1998, p. 109 s.