Articles

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Droit de l’énergie, droit à l’énergie, in La Revue de l’Énergie, numéro anniversaire 50 ans, sept. 1999, pp. 615-618. Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les critères d’appréciation de la prise de contrôle bancaire par le CECEI, Le Monde, 17 août 1999.

► Référence complète  : M.-A. Frison-Roche, « Les règles d’appréciation du contrôle minoritaire », L’Agefi, 2 août 1999. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in Droit boursier et droit de la concurrence , n° spécial des Petites Affiches, 21 juillet 1999, pp. 8-17.   Lire l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le rapport juridique entre l’aléa et la précision dans l’appréciation de la recevabilité des offres publiques d’achat, Le Monde, 29 juin 1999.

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et M.-A. Frison-Roche, Peut-on interdire le commerce pur de l’électricité ?, Le Monde du 23 juin 1999.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les rythmes d’évolution des services publics, in Chevalier, J.-M., Ekeland, I. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), L’idée de service public est-elle encore soutenable ? , coll. « Droit, Ethique et Société », PUF, 1999, pp. 31-39. Lire l'article. Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit à double sens : la virtualité », in Drôle de droit, Mélanges Élie Alfandari, Dalloz, 1999, pp. 263-273. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit, in L’avenir du droit, Mélanges François Terré, Dalloz-PUF-Jurisclasseur, 1999, pp. 199-208. Marcel Aymé écrivit une nouvelle : « Classes A et B ». Il y narre un conte dans lequel des enfants, certes coupables d’une espiéglerie, sont pourtant victimes d’une injustice de la part du professeur, car celui-ci décrète un enfant coupable, sans preuve, par pur préjugé. Un tel écrit peut être analysé selon la méthode du mouvement « Droit et littérature ». Accéder à l'article.   Lire le résumé de l'article ci-dessous.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Droit économique, concentration capitalistique et marché, in  Mélanges Gérard Farjat, Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? , 1999, éd. Frison-Roche, pp. 397-403. - 📝Lire l'article - 📕lire une présentation de l'ouvrage dans lequel l'article est publié -    

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’immatériel à travers la virtualité », in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le droit et l’immatériel, t.43, 1999, Sirey, pp. 139-148. - ► Résumé de l'article : Après avoir rappelé que le Droit lui-même est un système  virtuel en tant qu'il ne peut prendre en charge et gouverner les concrétudes que par l'abstraction, l'article distingue deux sortes de virtualités. La première est celle qui permet au Droit de régir immédiatement le futur en prenant la réalité concrète présente et en y discernant son futur (la dynamis aristotéliscienne), ce qui lui permet de gouverner le futur. Ainsi alors que le Législateur par nature régir le Futur parce qu'il en aurait seul le pouvoir légitime (prohibition des pactes sur succession future), en déplaçant ainsi la vision de la situation présente, les parties elles-mêmes peuvent se saisir de la situation future, si celle-ci est déjà présente. L'exemple de la vente en l'état futur d'achèvement ou de la vente de bois coupé, vente mobilière réalisée au moment où l'arbre est encore enraciné. Mais le Droit demeure très prudent dans ce déplacement car l'on ne connait pas le futur (jurisprudence sur la perte de chance) et il faut être sûr de la présence de ce futur dans le présent. L'autre hypothèse de virtualité, saisie davantage par la conception platonicienne, est celle du reflet. Il existe désormais des objets « virtuels ». Ils le sont définitivement, l'écoulement du temps ne les modifiant pas. Il s'agit des hologrammes et des multiples représentations du monde qui constituent désormais des objets autonomes de celui-ci et ayant une valeur propre. De cette virtualité aussi, le Droit doit se saisir; Le Droit a plus de mal à se saisir de la seconde virtualité que de la première, par exemple sur le terrain probatoire. Il convient de distinguer soigneusement les deux sens et de ne pas mêler le premier, solide et portant sur des biens corporels en devenir, et le second, plus hasardeux et portant sur des biens définitivement « virtuels » plein d'avenir. -

Référence complète : FRISON-ROCHE, MArie-Anne, A quelle fin le Conseil des Marchés Financiers utilise-t-il son pouvoir disciplinaire ? , Le Monde, 8 juin 1999.

Référence complète : FRISON-ROCHE, MArie-Anne, Le pouvoir de la COB quant à la validité et l’efficacité des contrats, Le Monde, 18 mai 1999.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La dommageable confusion entre intérêt social et objet social dans l’abus de biens sociaux, Le Monde, 4 mai 1999.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Esquisse d’une sociologie du droit boursier, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999/2, vol.49, pp. 457-494. Extraits repris dans l’Agefi du 20 et du 23 février 2000.   Accéder à l'article.   Lire la présentation générale du volume dans lequel l'article est paru.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présentation, en collaboration avec François Terré, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999, 49, n°2, pp. 281-290. Lire une présentation générale du volume.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La juridictionnalisation des conflits économiques entre Etats, Le Monde, 20 avril 1999.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in De l’économie de la justice, Revue internationale de droit économique, 1999, n°2, pp. 223-234.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit financier entre volontés et informations », Mélanges Michel JEANTIN, Dalloz, 1999, p. 11 s.  Accéder à l'article.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’hypothèse d’un contrôle sur la concentration bancaire, Le Monde, 30 mars 1999.